Offre d'achat présentée comme acceptée par l'agence et refusée ensuite ?

Tout est dans ce fil : Vendeur qui refuse de vendre juste avant de signer le compromis ? voir notamment (3/6) Vendeur qui refuse de vendre juste avant de signer le compromis ? qui semble être votre cas.

Un point très important est : 270000 € est-il le prix affiché, ou bien un prix inférieur ? si c’est le prix affiché, vous avez fait une offre "au prix".

En résumé : en principe, la première offre au prix scelle la vente. On parle bien de la première offre reçue, dans l’ordre chronologique, et ce n’est pas forcément la votre, d’ailleurs. Manifestement, le propriétaire s’arroge le droit de choisir son acheteur, parmi les offres reçues. Et de se dédire d’un accord "seulement oral".

Dans votre cas, la difficulté vient du fait que l’écrit provient de l’AI, qui n’a sans doute pas le pouvoir d’engager son mandant. Si le mail provenait de la banque elle-même, il aurait beaucoup plus de force. La difficulté vient aussi que vous n’avez aucune preuve que l’offre que la banque préfère est postérieure à la votre.

Vous pouvez intenter une action contre le propriétaire, pour demander soit l’attribution de la vente, soit des dommages et intérêts pour "rupture abusive des pourparlers". Mais notez qu’une banque a des moyens quasi illimités et de très bons avocats, tandis que vous devrez payer votre avocat de votre poche pour un résultat incertain.

Vous pouvez aussi tenter le coup de bluff : allez voir un avocat urgemment, pour qu’il adresse tout aussi urgemment un courrier à la banque la sommant de procéder à la vente avec vous, sous peine d’une action judiciaire. Et si ça ne marche pas, laisser tomber car le procès coûtera trop cher et est trop incertain. Dans ce cas, ne dites pas d’emblée à l’avocat que vous allez vous arrêter après le courrier, laissez miroiter la possibilité d’aller jusqu’au tribunal ; mais faites-lui bien préciser les honoraires pour chaque étape, à commencer par ce premier courrier.

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2018 08h58)

Merci pour vos retours.

Il s’agit d’une offre au prix.

L’AI avait reçu 3 offres mais la mienne était avec un paiement comptant et par conséquent sans conditions suspensives, c’est ce qui a fait qu’elle ait été choisie.

Je me demande si l’un des négociateurs de l’agence ne m’a pas supplanté (et que l’on essaie de me faire croire que la banque a trouvé un acquéreur) car il s’agit d’une excellente affaire…

Je vais demander le mandat entre la banque et l’agence, mais ai-je une légitimité à le réclamer ?

Je vais également passer par mon notaire pour voir ce que l’on peut faire.

Le notaire est un bon allié (s’il est motivé et compétent) mais in fine ce ne sera pas lui qui plaidera au tribunal si on doit en arriver là.

Je vais demander le mandat entre la banque et l’agence, mais ai-je une légitimité à le réclamer ?

Absolument pas, et cette question comme vos questions précédentes montrent que vous n’êtes pas compétent sur le sujet. Si vous saviez faire vous-même, vous ne seriez pas ici à poser des questions. Alors, si vous voulez faire vous-même, vous allez faire des bêtises.

Si vous êtes sérieux dans votre volonté d’obtenir ce bien, je dis et je redis : allez voir un avocat (un que votre notaire vous conseillerait par exemple, pour rester dans le même réseau professionnel).

Néanmoins, je rappelle que votre dossier ne semble pas hyper solide pour l’instant, puisque vous ne connaissez pas la chronologie des offres, et que vous avez certes un écrit de l’AI, mais que celui-ci n’a probablement pas le pouvoir d’engager son mandant.

Personnellement je n’interviendrai pas davantage sur ce sujet. Je ne suis pas professionnel du droit, et un forum de discussion a ses limites. Si vous voulez obtenir quelque chose, attachez-vous les services de professionnels compétents.

Dénouement de l’histoire :
1 mois après mon offre d’achat et après l’intervention de mon notaire par LRAR + Fax (oui oui ça existe encore ^^), la banque a fait volte face et vient de m’adresser son accord pour la signature d’une promesse d’achat.

Comme quoi, tout peut arriver…

Merci aux intervenants.

Esbrouffe de l’agence immobilière ou de la banque d’après vous ?

Que gagne la banque dans l’histoire ?
Elle espère que l’acheteur potentiel fasse une offre plus élevée ?