Bail agricole : comment récupérer ses terres ?

Bonjour,

Il est sans doute possible de vendre mais le fermier à un droit de préemption ainsi que la SAFER. Si la terre est en culture vous ne pouvez vendre qu’à une une certaine période sauf à dédommager le locataire.Bref, les baux agricoles sont d’une extrême complexité et toujours au détriment du propriétaire bailleur.

Je vous conseille donc de prendre attache auprès de la chambre d’agriculture de votre département et/ou de la SAFER qui sauront vous conseiller.

Bon courage à vous dans vos démarches.

Cordialement,

sgiloc a écrit :

Je souhaite récupérer le bail pour vendre.

Ce n’est pas une obligation. Il faut bien sûr avoir un acquéreur "investisseur" qui ne désire pas exploiter lui-même les terres .

Je vous conseillerais plutôt d’en discuter avec un notaire. Le sujet est très technique.

"Les baux ruraux : on sait quand ça commence mais pas quand ça se termine…"

Comme dit par langoisse, est-ce nécessaire de libérer le terrain pour le vendre ? Etes-vous sûr de le vendre plus cher s’il est libre ?

Pour ce qui est de le libérer, ça me semble mal barré :
- vous pouvez refuser la cession, mais le cas peut être porté devant le tribunal des baux ruraux. Si le preneur n’a pas commis de faute pendant la durée du bail, et que son épouse a les compétences requises pour reprendre, la cession risque d’être validée par le tribunal.
- même si vous arrivez à refuser cette cession, il reste l’autre co-preneur. Quelles sont les probabilités pour que les deux copreneurs veuillent arrêter ensemble ? Vous aurez toujours l’un des deux co-preneurs qui "tiendra" le bail et empêchera ainsi sa résiliation.

Mes conseils :
- aller voir votre notaire et demandez-lui conseil.
- armé des bons conseils du notaire, il me semble qu’il faut aller négocier avec les deux co-preneurs, leur parler des charmes de la retraite, les plaindre de la difficulté de leur métier, etc. Et peut-être finir par proposer une compensation en liquide pour qu’ils prennent leur retraite ensemble et résilient le bail…

Merci à tous pour vos réponses !

Le droit rural est complexe, la situation compliquée (les co-preneurs) ne se parlent plus !

J’ai appris en lisant la jurisprudence (Légifrance.fr) que les agriculteurs sont protégés et gagnent  très souvent leurs procès même quand le bon sens et l’application du code rural donnent raison au bailleur.

Cependant je ne souhaite pas baisser les bras et envisage de "croiser" le fer.

Si on admet les comportements de "voyous"  en France, quid de l’activité de rentier et ce site ?

Connaitriez vous un bon avocat dans la région de Reims (Laon, Soisson,….même Paris) ?

Encore merci !

Le fait que les co-preneurs ne se parlent plus ne vous empêche pas d’aller parler avec chacun d’eux !

Quant à "croiser le fer", encore faudrait-il savoir pour obtenir quoi, et avec quelle chance de l’obtenir !

Je suis beaucoup plus réservé que maxcorporis sur l’intérêt d’aller voir la SAFER et la chambre d’agriculture (non pas de commerce !), qui protègent avant tout les agriculteurs. Ce que vous direz à la chambre d’agriculture risque de leur servir pour protéger les droits des co-preneurs, plutôt que les vôtres !

J’irais plutôt voir un notaire, avant tout. L’avocat risque de vous diriger dans un litige (c’est son métier, et c’est ça qui lui rapporte de l’argent), alors que le notaire vous aidera mieux à trouver les solutions "normales" et légales à votre problème, sans forcément entrer dans un litige.

Pour une meilleure lisibilité svp, je rappelle la charte:
13. Le message immédiatement précédent, vous ne citerez

@maxcorporis :

Je prends aussi pour moi votre critique :

1- permettez que je me cite svp pour cadrer le contexte :

Iqce a écrit :

maxcorporis a écrit :

Passez un coup de fil à la chambre d’agriculture
Décrivez le terrain et son emplacement vous aurez en réponse une réponse très précise

Bonjour,

En théorie oui…dans la pratique pas forcément, ils sont là aussi pour défendre les intérêts des agriculteurs donc suivant le cas, la réponse éventuelle sera plus ou moins fiable, orientée…
J’ai beaucoup  plus confiance dans des organismes plus directement liés à l’Etat tels que les ex DDA (servie économie agricole bien sur).

…[/url]

2- avant d’affirmer que ceux qui vous contredisent sont des affabulateurs, jettez un œil soit dans les évaluations soit dans les posts ; j’interviens entre autre sur du foncier au niveau d’opérations immobilières, il semble que ces propos soient crédibles…Pour un petit nombre sauf vous, dommage, je déplore que vous soyez trop souvent à mon goût orienté vers  la critique et la polémique stérile qui ne fera au final que décourager ceux (comme moi) qui n’ont aucune envie de perdre du temps à échanger et enrichir le forum dans ces conditions.

Post croisé avec langoisse : voilà quelqu’un qui pense visiblement +/- pareillement, ça me rassure, je ne rêve pas ma vie.

Edit :

wikipedia a écrit :

Les Chambres d’agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire). Elles ont été fondées en France par la Loi du 3 janvier 1924.
Elles sont chargées de :
représenter l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, mais aussi propriétaires, salariés, et organisations agricoles telles que les mutualités, coopératives, crédits et syndicats à vocation générale.
d’accompagner les exploitants agricoles dans leur développement.

@ langoisse et iqce :

Mon message s’adressait directement à Bernard2k mais l’interdiction faite par le soldat Surin de répéter le message précédent et l’intervention tout aussi prompte de la modération à l’effacer vous ont laissé penser que je pouvais parler de vous.

A toutes fins utiles j’ai plus de 400ha dont 350 achetés puis loués donc je pensais pouvoir être utile.

Je persiste en affirmant que la consultation d’un avocat ou d’un notaire vous fera perdre de l’argent pour le premier et du temps pour le second.

Je laisse maintenant la place aux spécialistes.

On ne peut qu’approuver les propos du sage Maxicool ; après sur les messages :

1- je vous assure que c’est pénible de perdre de la valeur sur des propos polémiques cf "soldat Surin" qui renvoie à la présentation de kc
2- c’est dur à réaliser quand on est concerné (sincèrement, on peut comprendre) mais en fait par exemple vos histoires avec kc ne concerne justement que vous et lui (et la modération le cas échéant) ; depuis quelques temps le ton des échanges monte (a qui la faute etc : la plupart des lecteurs du forum s’en fichent) et la qualité des échanges baisse, dommage, j’ai réagi désolé
3- si vous avez quelques centaines d’ha en fermage lorsque vous appelez la CA peut être n’avez vous pas la même attention chez eux que Tartempion qui se renseigne etc ?  NB : on peut aussi comprendre que vous n’étaliez pas forcément votre patrimoine  (…bien d’accord, comme sur une partie de vos propos sur le sujet agricole également d’ailleurs en dehors du cas de la CA).

Bernard2K a écrit :

Je suis plus circonspect sur leur volonté d’aider un propriétaire à foutre dehors les co-preneurs pour vendre libre (c’est le projet de sgiloc !). Si vous pensez, avec votre grande expérience, qu’ils vont l’aider dans ce projet, je m’incline devant votre savoir.

Sans le consentement de la SAFER aucun autre intervenant (notaire, avocat ….) ne trouvera de dénouement … Voila tout est dit.

Le véritable problème est que sur cette niche :
- ceux qui savent n’ont aucun intérêt à divulguer les ficelles.
- ceux qui en profitent pleinement n’ont que très peu intérêts à faire des remous.
- ceux qui s’expriment sont donc ceux qui subissent

A ceux là, je désirai donner un coup de main tout en leur évitant quelques conseils si gentiment donnés mais à éviter totalement selon mon expérience !

Un chat est un chat.

Iqce a écrit :

La SAFER n’a pas toujours les moyens de ses ambitions en cas de vente

Pourriez-vous développer ce que vous désirez apporter par ce nouveau message dont la seule phrase rattachée à la question est celle-ci ?

D’autre part, posée par deux fois, cette question est restée sans réponse : " Avez vous participé directement à la vente d’un terrain agricole adossé à bail rural ?"

@Sgiloc : n’hésitez pas à nous informer de la suite des évènements afin de savoir si vous parvenez à un compromis et comment.