Douds972 : étude de cas immobilier (acquisition d'un immeuble)

Pourquoi cet investissement?
un appartement qui n’est pas sur la matrice, un rendement très faible, un cashflow négatif.. j’ai loupé quelque chose?

Bonsoir,

Je redoute que cette description incomplète pose plusieurs problèmes.

Je présume que vous avez demandé la fiche d’immeuble au service de la publicité foncière.

1 - Le notaire chargé de la vente fera la même demande….et…
- soit la description dans l’acte de vente que vous aller signer coïncide avec celle de la fiche d’immeuble et vous prenez un risque important…
- soit il existe un écart et il demandera à l’ancien propriétaire des explications s’il est un tant soit peu sérieux…

Il conviendrait de connaître la description de l’immeuble lors de la précédente mutation. Les références de l’acte figurent dans la fiche d’immeuble.

2 - La dernière mise à jour générale des valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe foncière a été réalisée en 1970.
- soit le deuxième étage n’existait pas à l’époque ==>  surélévation après 1970 non déclarée et vraisemblablement sans permis de construire
- soit le deuxième étage résulte de la transformation de locaux annexes (combles, grenier) non déclarée
- soit le deuxième étage n’a pas été déclaré à l’époque
- soit il existe un écart entre la description de la fiche d’immeuble et les déclarations faites en 1970 : les 3 appartements ont été pris en compte pour le calcul de la taxe foncière

Vous avancez une taxe d’habitation de 1300 euros pour l’appartement du deuxième étage : est ce une estimation ou avez vous entre les mains l’avis d’imposition ? Dans ce cas, l’appartement du 2ème étage est connu des services fiscaux.

Si c’est le cas, la taxe foncière en tient compte, les valeurs locatives retenues étant liées (valeur locative taxe foncière = 50 % de la valeur locative taxe d’habitation)

Seule la consultation de toutes les fiches H2 de l’immeuble permettrait de conclure.

3 - Si l’appartement du 2ème étage n’est pas pris en compte pour le calcul de la taxe foncière, on peut également craindre que certaines améliorations dans les 2 appartements du premier étage n’aient pas été prises en compte, que les surfaces ne soient pas exactes, ce qui pourrait entrainer une nouvelle augmentation de la taxe foncière globale si l’administration fiscale révise tout le dossier…

Situation plutôt complexe, je vous recommande de discuter du cas avec votre notaire et de surtout pas vous fier au notaire du vendeur…

Cordialement

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (12/09/2018 11h32)