LMNP régime réel simplifié et option comptabilité super-simplifiée

Je loue en direct avec mon locataire : il me paye le loyer et charges par virement mensuel. et nous avions signé le bail, état des lieux, etc ensemble sans intermédiaire.

Mais alors, CFE, taxe foncière, taxe d’habitation par le locataire, TOUT est dû ?

Tout est du mais je ne crois pas que tout le monde paye la CFE…

Je pense que ceux qui n’ont rien reçu n’ont rien payé, mais n’espérez pas qu’ils se manifestent sur un forum public.

freesas a écrit :

minus a écrit :

- Les frais de notaire imputés la 1ere année pour créer un déficit important reportable sur plusieurs années.
- 1 courrier au RSI pour confirmer l’exonération de charges sociales
- 1 courrier aux impots pour être taxée au minimum pour la CET. (environ 350€ pour 2012).

- un amortissement du bien ventilé par composant.

Bonjour Minus,

merci pour ce récapitulatif!
les points cités m’intéressent:
- frais de notaire et amortissements, c’est l’EC qui a géré dans la déclaration?
- Pour les courrier pouvez vous nous dire ce que vous avez écrit et à qui? au CFE?

De mon coté J’ai reçu confirmation de mon inscription LMNP au bout de 4 mois et surprise je suis en forme juridique de profession libérale activité etude/ingénierie…avec date de création en 2009…
Après renseignement auprès de mon EC les impôts reprennent ma 1ère identification en tant qu’autoentrepreneur (statut abandonné depuis 2 ans), j’ai quand même de gros doute sur les conséquences, des avis? je vais les contacter directement pour en avoir le coeur net…

Bonjour Freesas,

Désolée pour ma réponse tardive.

Pour le P0 : il faut l"envoyer dans le mois qui suit l acquisition du bien, c est mon EC qui a gérer la déclaration, j ai juste eu a lui fournir:
nom et prénoms
date et lieu de naissance
nationalité
adresse
numéro de sécurité sociale
nom des caisses maladie et retraite auxquelles je souhaitais adhérer en qualité de TNS
Date de de début d activité (date d’acquisition du bien immobilier)
+ copie d’une pièce d’identité
+ justificatif de domicile
+ déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

Je n’ai eu aucun souci avec le CFE, je ne pourrai pas t en dire plus sur les conséquences de ton statut de profession libérale…

5 mois apres mon debut d activité, j ai recu un avis  d acompte sur la TVA de la part des impots. Etant en franchise de TVA mon EC m a demandé de leur envoyer le courrier suivant:

_________

Pour faire suite à l’envoi de votre déclaration de TVA, je tenais à vous préciser que mon activité consiste à louer des appartements meublés. En vertu de l’article 261 D, 4° du CGI, les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont exonérées de TVA.

De plus, je n’effectue pas de :

- prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ;

- prestations d’hébergement fournies dans les villages de vacances classés ou agréés ;

- prestations d’hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées ;

- prestations para-hôtelière ;

- prestations d’hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme.

Dans ces conditions, n’étant pas redevable de la TVA, je vous demande de ne plus m’envoyer de déclaration de TVA

Je vous remercie de la bonne suite que vous apporterez à mon dossier.

____________________________________

Je n’ai pas le courrier du RSI sous la main ni celui aux impots pour la CFE, je regarderai lundi au travail et je vous le mettrai en ligne.

Pour les frais de notaire, j ai demandé à l’EC de les ajouter dans le 1er exercice en charge d exploitation et il les a déclaré sur la 2033-B sur la ligne 242 avec l’ensemble des charges (assurance, pub…)

Pour l amortissement, il etait de 7389 en 2010, voici l ensemble des pages sur lequel il apparait sur la 2033.

cocobi a écrit :

minus
-1 formulaire P0 à l inscription + choix du réel simplifié en franchise de TVA.
- Les frais de notaire imputés la 1ere année pour créer un déficit important reportable sur plusieurs années.
- 1 courrier au RSI pour confirmer l’exonération de charges sociales
- 1 courrier aux impots pour être taxée au minimum pour la CET. (environ 350€ pour 2012).
- une inscription au CGA dès le début malgré les réticences de mon EC (et oui ça lui fait du boulot en plus) mais au moins je peux déduire les frais du CE + CGA directement de mon impôt sur le revenu => 915€ d’IR par an en moins à payer c est toujours ça!). Bon mon EC n ’a tjrs pas compris qu il ne fallait pas l imputer dans mon compte de résultat puisque je déduis déjà ces frais sur mon IR mais bon…
- un amortissement du bien ventilé par composant.

Bonsoir,
J’ai aussi passé l’étape du P0, choix du réel simplifié, et réception d’un n° Siret des impôts
Cela fait un petit moment que je ne me suis pas occupée de cela, et je dois absolument m’inscrire au CGA le plus rapidement possible :

1- où faut-il inscrire la somme globale (EC + CGA) à déduire du montant imposable ?
Est-ce sur la déclaration de revenus, et dans quelle case ?
Si votre EC l’impute sur le compte de résultat, ça fait double emploi, et en cas de contrôle, aïe !

2- pour les frais imputés la 1ère année, OK pour les frais d’agence, mais pour les frais de notaire, n’est-ce pas qu’une petite partie uniquement (honos du notaire ? ces frais étant en grande partie des taxes)

3- courrier au RSI , courrier pour la taxe CET : je n’ai rien fait de tout ça,
quelle taxe est-on susceptible de payer et comment est-elle calculée ? Où faut-il s’adresser pour avoir des renseignements sur cette taxe ?

Merci à vous et bonne soirée

oui aie! c est pourquoi je garde précieusement ce mail de mon cabinet comptable:

"Par contre pour les frais de comptabilité, nous avons effectivement tout mis en charge. Ceci étant, nous nous posons aujourd’hui la question de l’opportunité de faire une liasse rectificative pour 2011 pour un montant  487.20€."

freesas a écrit :

ZX-6R a écrit :

Tout est du mais je ne crois pas que tout le monde paye la CFE…

C’est sûr, enfin moi aussi j’ai reçu le fameux imprimé à retourner avant janvier 2013, peut être qu’en ne retournant rien je n’aurai rien à payer…enfin pas de suite… ;-)

Sinon plus sérieusement je vais me renseigner auprès de mon comptable histoire de savoir ce qu’il faut remplir…

Bonsoir,

J’envoie ce soir un mail au service des impôts indiqué sur l’imprimé, pour leur demander ce que je dois remplir ………
Comme je n’ai encore rien payé à mon expert-comptable, puisque je n’irai le voir que pour la déclaration fiscale et calcul des amortissements, je ne l’ai pas interrogé…

Que vous a répondu votre EC ? quelles cases doit-on remplir lorsqu’on est LMNP ?
On verra bien s’il vous répond la même chose que les impôts, lol

Merci à vous et bonne soirée

Bonsoir,

et moi j’ai eu la réponse des impôts aujourd’hui …
aïe, il faut bien remplir l’imprimé, ils m’ont indiqué les cases, et il faut déclarer toutes les recettes, sans s’occuper des charges !
Ca m’inquiète, car la TF fait déjà presque 1 mois de loyer, aussi s’il en est de même pour la CFE ?
car je ne sais toujours pas si elle est forfaitaire, ou proportionnelle aux recettes, et si ceux qui ne louent qu’un petit studio payent autant que ceux qui en louent 20 ?
Je ne sais pas non plus à quel moment de l’année cette taxe est appelée …
en tous cas, c’est pas un beau cadeau de Noël, lol !
Bonne soirée à tous

cocobi a écrit :

Bonsoir,

et moi j’ai eu la réponse des impôts aujourd’hui …
aïe, il faut bien remplir l’imprimé, ils m’ont indiqué les cases, et il faut déclarer toutes les recettes, sans s’occuper des charges !
Ca m’inquiète, car la TF fait déjà presque 1 mois de loyer, aussi s’il en est de même pour la CFE ?
car je ne sais toujours pas si elle est forfaitaire, ou proportionnelle aux recettes, et si ceux qui ne louent qu’un petit studio payent autant que ceux qui en louent 20 ?
Je ne sais pas non plus à quel moment de l’année cette taxe est appelée …
en tous cas, c’est pas un beau cadeau de Noël, lol !
Bonne soirée à tous

Ps: je devais payer la CFE avant le 15 décembre. Juste avant Noël, sympa …

Pourquoi ça ne passerait pas ?

Facture à des dates différentes pour de multiples interventions , quel est le problème ?
L’artisan est venu plusieurs fois , il a fallu payer les factures à chaque fois …bon je suis d’accord cela fera 10 factures de 500.

Par contre si dans l’année tu as moins de 5.000 de revenus locatifs alors tu seras perdant donc le mieux est d’amortir sur plusieurs années , tu lisses ainsi ton imposition en la réduisant pour 5 ou 6 ans.

Pour les meubles , tu amortis aussi sur plusieurs années mais le boncoin permet d’économiser beaucoup car tu verras avec le temps  les capacités destructives des locataires.

Philippe

cocobi a écrit :

Que vous a répondu votre EC ? quelles cases doit-on remplir lorsqu’on est LMNP ?
On verra bien s’il vous répond la même chose que les impôts, lol

Merci à vous et bonne soirée

Alors mon EC m’a répondu et c’est pas la même donne que les impots à vous lire!
Donc voilà comment remplir dans mon cas (biens achetés en 2012, tous les biens à la même adresse)
Cadre A1: 4/ loueur en meublé non professionnel (je ne sais pas ce que cela vient faire dans adresse mais bon…)

Cadre A2: Cocher Debut d’activité (j’étais déjà enregistré pour une activité autoentrepreneur, certains devront peut être cocher creation d’acitivté)

Cadre A3: rien

Cadre B1: 1/ mettre la même date que sur votre P0i pour la creation de l’entreprise
               2,3,4,5: barré
               6,7: mettre 0

Cadre B2: 2,3,7: barré

Cadre C:
Nature du bien= location meublé à usage d’habitation principale
Adresse = mettre l’adresse de votre bien…
Situation du bien= vide car les locations sont à la même adresse
Superficie totale = j’ai pris valeur du cadastre au sol x étages habités (conseil EC: mettre la valeur indiquée sur les baux)
Vous cochez donc "propriétaire" et "local d’habitation personnelle loué meublée autre que ceux visés…"

voilà c’est tout. donc je n’ai rien déclaré en CA estimé pour 2012 mais je en doute pas que les impots feront la regulation

Dernière modification par freesas (23/01/2013 13h53)

Philippe30 a écrit :

Par contre si dans l’année tu as moins de 5.000 de revenus locatifs alors tu seras perdant donc le mieux est d’amortir sur plusieurs années , tu lisses ainsi ton imposition en la réduisant pour 5 ou 6 ans.

Philippe

Philippe,
le déficit est bien reportable 10 ans, et les amortissements sans limite de durée ?
J’étais complètement dans le bain cet été, mais j’ai l’impression d’avoir tout oublié depuis la rentrée où je suis prise par mon travail.

Dans mon cas, frais d’agence de 4 000 €  lors de l’achat,
et 2 000 € bruts de loyers charges comprises en 2012 …
sans parler des autres charges et amortissements,
donc résultat très déficitaire : rassurez-moi,  je vais bien pouvoir reporter les années suivantes ?

Le déficit n’est pas perdu, il est bien reporté 10 ans ?
Il me semble d’ailleurs que tout le monde n’était pas d’accord sur ce point !
J’aimerais avoir plusieurs avis …

Mon principe était de déduire tout ce qui est déductible de suite, et non pas en amortissant, pour lisser sur plusieurs années,
pour le cas où la loi de finances viendrait à l’avenir à modifier les avantages actuels des LMNP ?
un tien vaut mieux que 2 tu l’auras  !
Auvergnate je suis …

@ kentin
Bonjour,

avez vous déjà reçu le montant de votre CET pour que cela vous impacte à ce point?
Le fait de s’inscrire en LMNP ou LMP correspond à certains critères et non un choix personnel il me semble?

Note: j’ai complété mon post plus haut