Propriétaire de PME et ISF ?

Bear33 · #1

Est il vrai que du moment qu’on ne travaille pas (ou plus) dans la PME dont on détient des parts sociales, ce n’est plus un bien professionnel et ces parts sont à additioner en totalité au patrimoine perso pour le calcul de l’ISF.
Existe t il des moyens de contourner cette loi absurde à mon avis tellement un bien professionnel peut valoir très cher.
Pour montrer l’absurdité, partons pour faire simple d’une PME qui vaut 1 million d’euros avec 1 actionnaire à 100%, pour retrouver cet argent en perso, il faut payer des impôts et taxes sur dividendes ou plus values, ce million deviendrait vite 600 000euros donc pourquoi prendre la valeur 1 million pour le calcul de l’ISF?
Je m’étais jamais posé la question et je me suis dit qu’ici peut être je trouverais des réponses concrètes.

GoodbyLenine · #2

En général, le problème de l’ISF ne se pose qu’en cas de cession effective des parts dans la PME.

Dans le cas que vous décrivez :
- N’y a-t-il pas déjà des moyens (faire un pacte d’actionnaires sur un minimum d’années, si je ne m’abuse) de diminuer largement la base imposable ISF ?
- Sinon, avec 100% ou presque, il ne doit pas être bien compliqué de rester avec une fonction dirigeante plus ou moins honorifique dans la PME….

A défaut, il reste les possibilités suivantes, avec chacune ses inconvénients :
- sous-évaluer la valeur déclarée
(mais vous risquerez un redressement le jour de la vente effective des parts….)
- effectivement céder ses parts et payer les impôts sur les PV, réduisant la base ISF
- faire donation de ces parts (à ses enfants par ex) ou d’une partie d’entre-elles, réduisant la base ISF
(mais "donner, c’est donné…")
- vendre ou faire une donation de l’usufruit temporaire (ou viager) de ces parts
(seul l’usufruitier inclut ces parts dans son assiette ISF, pour leur valeur en pleine propriété)

SI votre PME vaut assez pour vous inquiéter au niveau de l’ISF, le département spécialisé dans les cessions d’entreprise de votre banque (ou vos banques) devrai(en)t pouvoir vous détailler ces pistes, et sans doute bien d’autres encore (selon votre situation perso, et vos objectifs pour l’utilisation ultérieure des fonds). Il vous suffit de les consulter en expliquant que vous voudrez un jour céder la PME, et que vous voudriez avoir quelques conseils dès à présent. Il faut en général préparer ce genre d’opération pas mal de temps (des années…) à l’avance.

Bear33 · #3

Merci GBL pour vos réponses éclairantes,
pacte d’actionnaire je vais me renseigner je connais pas,
poste honorifique, difficile à justifier si jamais dans les locaux à mon avis, de + dans le cas d’un départ en retraite impossible de toucher retraite je pense,
sous évaluer: impossible d’évaluer en dessous de trésorerie - dettes finançières ce qui dans certains cas peut être élevé,
Donation évidement mais votre suggestion m’a fait penser à la donnation en gardant l’usufruit des dividendes, çà s’est pas mal du tout je vais creuser.
Comme vous dîtes pour optimiser au mieux il faut s’y prendre tôt puisque la valeur d’abattement de la nue propriété dépend de l’âge du donateur.

GoodbyLenine · #4

Vous écrivez "Donation évidement mais votre suggestion m’a fait penser à la donation en gardant l’usufruit des dividendes, çà s’est pas mal du tout je vais creuser."

Attention, mauvaise idée en relation avec votre objectif, car  : L’usufruitier doit inclure la valeur en pleine propriété des parts dans le patrimoine pris en compte pour l’ISF. Le nu-propriétaire n’inclura RIEN.

Par contre, si par exemple ça vaut 1 M€ et rapporte 100 k€ de dividendes/an, vous pouvez très bien vendre l’usufruit 10 ans (pour 500-600 k€), et alors :
- vous payez des droits sur 23% de 1 M€ (c’est le barème fiscal), droit de 3% je crois (encore que je crois que c’est dégressif si la somme est conséquente),
- vous encaissez ces 500-600k€ tout de suite, vous devrez les inclure dans votre patrimoine ISF.
- vous conservez la nu-prop, et récupèrerez automatiquement la pleine propriété dans 10 ans
- vous n’avez pas à inclure la valeur de ces parts (détenues en nu-prop) dans votre patrimoine ISF.
- dans 10 ans, vous pouvez renouveler l’opération
Vous pouvez aussi donner l’usufruit temp (à vos enfants par ex), ou le vendre (ou le donner) pour une durée différente de 10 ans (max = 30 ans, barème fiscal = 23%, 46%, 69% pour durée <=10 ans, 20 ans, 30 ans), ou mixer une vente et une donation.
Pour vendre l’usufruit temporaire, la difficulté est de trouver un acheteur, car pour un bien de ce type, vous savez bien mieux que lui ce que la PME pourrait dégager comme dividende dans les années à venir, donc il réclamera un rendement important, pour avoir une marge de sécurité.

Bear33 · #5

Bonjour GBL,

après renseignement, depuis la loi Fillon, on peut affectivement garder un poste "honorifique" sous quelques conditions, une cotise mini au rsi et un seuil de revenus:

source le RSI:
----Le cumul emploi retraite
Depuis le 1er janvier 2004, les règles de cumul entre un emploi et la retraite sont assouplies. Un commerçant ou un artisan peuvent poursuivre ou reprendre une activité artisanale ou commerciale en cumulant une retraite à partir de 60 ans, ou de 55 ans en cas de retraite anticipé. Les limites de revenus tirés de l’activité sont différentes selon qu’il exerce dans une Zone de Revitalisation Rurale ou une Zone Urbaine Sensible d’une part, ou dans une zone autre.
Dans le 1 er cas, le seuil est fixé à un plafond de la sécurité sociale, soit 32184 euros par an.
Dans le second cas, le seuil est fixé à un demi plafond, soit 16092 euros par an. Attention : En cas de dépassement, la pension est suspendue d’autant de mois que le dépassement représente de mensualités. Il est donc très important d’évaluer ses gains futurs et d’évaluer le risque de suspension de pension. Cette suspension peut s’étendre au-delà d’une année civile. En cas de cumul emploi-retraite, le versement de la pension complémentaire est suspendu. Les cotisations versées au régime de base ne produisent aucun droit supplémentaire. Votre pension ne sera pas révisée. En cas de reprise d’une activité ne relevant pas du RSI, vous pouvez cumuler votre retraite et vos revenus professionnels sans limitation.

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