Conditions suspensives côté vendeur pour accélérer la vente ?

cfp06 · #1

Bonjour,

Je m’apprête à signer un compromis de vente, avec à la clé une grosse plus-value.
Je souhaiterai me couvrir d’une éventuelle hausse (surprise) de la fiscalité, en ces temps de grand débat…
Avez vous des pistes de clauses suspensives pour le vendeur, qui ne soit pas potestatives.

Merci d’avance

Mots-clés : compromis, fiscalité, imposition, vendeur

Faith · #2

Entre le compromis et la vente effective, il va se passer très peu de temps.
Votre inquiétude me semble sans fondement, ne vous encombrez pas de clauses qui ne feront que retarder la signature du compromis (et donc augmenter votre risque)

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#1 05/04/2019 10h10

#2 05/04/2019 10h15

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