Offre d'achat avec des conditions suspensives : qu'en penser ?

Bonsoir Sébastien,

Rapprochez vous de votre notaire (faites d’ailleurs le nécessaire, si vous n’en n’avez pas encore, pour avoir VOTRE notaire pour cette vente) afin d’établir le compromis de vente qui vous conviendra, avec les clauses qui vous conviennent. Les conditions suspensives font partie intégrante de la négociation, au même titre que le prix par exemple. Vous êtes ainsi libre tout à fait libre de ne pas accepter de conditions suspensives si vous le désirez. Toutefois, une condition suspensive d’obtention du prêt ne semble pas déraisonnable à accepter, sauf si vous pensez avoir facilement plusieurs offres.

En revanche, la condition de vente de sa maison ne vous concerne en rien. C’est à lui de faire le nécessaire pour financer son achat et d’assumer le risque.

Merci pour vos retours.
Sachant que cette personne doit vendre son bien, elle risque d’avoir peut être des difficultés pour l’obtention d’un prêt (ou pas) mais est-ce nécessaire que je fasse mettre obtention d’un prêt relais?

Cordialement

Sébastien

Donc juste obtention d’un prêt avec le montant?

Cordialement

Sébastien

Tout vous a été dit déjà. Je me permettrai juste de rajouter qu’il semble s’agir de l’achat de sa RP (tout du moins du changement de sa RP). S’il souhaite acheter c’est que le bien lui plait et que vous êtes au prix du marché. C’est à lui de faire l’effort qu’il vous demande et non pas à vous !
Vous, vendeur, n’avez pas à supporter la vente hypothétique de sa RP actuelle.

Je répéterai également ce qui vous a été dit, s’il refuse dites lui que vous ne souhaitez pas aller plus loin et que vous ne donnerez pas suite en lui souhaitant bonne chance pour trouver un autre bien avec ces conditions…

sebing a écrit :

Je vous remercie pour vos retours.
Concernant l’offre d’éviction, c’est l’agence immobilière qui m’a conseillé de la faire et m’a dit que c’était légal.

Il ne vous est pas venu à l’idée qu’un agent immobilier est avant tout un commercial alléché par sa commission, et qu’il peut donc (s’il est peu scrupuleux) vous raconter n’importe quoi pourvu que ça le rapproche de cette commission ?

Essayons d’être clair s’il vous plaît. Location nue ou meublée ? On parle bien d’une habitation louée en permanence et occupée à titre d’habitation principale, pas d’un simple garage ou d’un local commercial ou d’une location saisonnière ?

Si c’est bien le cas, alors le bail est régi par la loi de 1989. Un "congé pour vendre" est possible mais très contraignant sur la forme et les délais : il ne peut être donné qu’en vue de l’échéance du bail ; avec un délai de prévenance important (6 mois en nu, 3 mois en meublé). De plus, en location nue, il vaut offre d’achat, ce qui nécessite d’avoir un prix fixé à l’avance et d’attendre la réponse du locataire. Toute baisse de prix ultérieure doit faire l’objet d’une nouvelle offre au locataire qui dispose d’un nouveau délai pour accepter ou refuser. Est-ce cela que vous avez envoyé ?

Comment avez-vous rédigé votre "offre d’éviction ?". Quels en sont les termes (vous lui proposez quel délai pour partir, et avec quelle compensation pour son préjudice) ?

Dernière modification par Bernard2K (30/04/2019 13h11)

J’ai eu droit lors de la récente vente de ma RP à une demande de condition suspensive exotique dans le compromis de vente.

C’était une condition suspensive liée au passage de l’acte authentique de vente de son ancienne RP par l’acquéreur.

Mon notaire n’a curieusement pas tiqué, m’expliquant que c’était ok pour lui puisque le bien était sous compromis depuis 6 mois et que la vente trainait pour des raisons techniques non liées au financement de l’acquéreur de mon acquéreur. En gros, pour lui, si le bien de l’acquéreur est sous compromis, c’est acceptable.

J’ai dit non sauf si la clause était limitée dans le temps. On a  convenu d’une durée de 45 jours pour cette clause (durée non automatique, je pouvais la proroger si besoin) sachant qu’il y avait une clause suspensive d’obtention de prêt de 60 jours que le vendeur n’a pas le droit de refuser si je comprends bien en tous cas si l’offre à été acceptée avec demande de financement, ce qui est le cas. Dans ces conditions, j’estimais que n’augmentais qu’ un peu le risque de non conclusion de la vente inhérent à la clause suspensive d’obtention de crédit qui n’était pas énorme mais certainement non nul (l’acquéreur, même solvable, peut toujours décéder avant de signer l’offre de prêt). L’acquéreur avait l’air de bonne foi.

Tout s’est heureusement bien passé.

Je me suis demandé pourquoi il avait demandé ça. Pour ne pas avoir à prévoir un crédit relais? Pour améliorer sa position de négociation pour son emprunt?

eureka38 a écrit :

J’ai été récemment dans ce cas (donner un congé pour vendre de manière légale) et c’est finalement le locataire qui achète au prix négocié avec l’acheteur origine.
Au final moi je m’en moque (à part que ça rajoute quelques mois de délai) et le locataire est content…
A noter que j’avais fait porter le congé par huissier pour éviter toute contestation.

Le locataire a eu raison: il est sur d’avoir acheté ainsi au prix du marché et à laissé à autrui les joies de la négociation. C’est le candidat acquéreur qui a du l’avoir mauvaise.

Dernière modification par Caratheodory (03/05/2019 22h42)