Prêt immobilier sous conditions de souscription à divers produits bancaires ?

SamyInvest · #1

Bonjour,

Je suis en train de déposer une demande de crédit dans ma banque pour le financement d’un logement locatif.

Dans la proposition (pas l’offre de prêt), le taux et les frais "tiennent compte" de multiples souscriptions comme :

* contrat de prévoyance
* souscription de parts sociales
* souscription d’assurance vie
* souscription d’assurance pour logement

etc

De plus on me propose un taux révisable à 1% CAPE 1, je ne vois pas trop l’intérêt d’un tel taux actuellement.

J’ai un peu comme l’impression qu’on me pousse à la consommation.

1/ Est ce que cela est bien légal selon vous ?
2/ Est ce une pratique courante dans toutes les banques actuellement ?
3/ Est ce la conséquence de taux historiquement bas ?
4/ Si on me propose des conditions qui ne me conviennent pas, suis je contraint d’accepter étant donné que le compromis est signé que la seule condition suspensive est l’octroi du prêt ?

Mots-clés : banque, conditions, crédit

lael · #2

C’est écrit noir sur blanc sur la proposition papier ou c’est des conditions données oralement par votre conseiller ?

Car j’ai encore jamais vu ça, pourtant j’ai sollicité pas mal de banques différentes.
Par contre plusieurs fois j’ai eu des conseillers qui sous-entendaient l’octroi de conditions plus avantageuses si je prenais l’assurance PNO chez eux, souscrivait à une assurance vie ou domiciliait mes revenus.

Mais j’ai toujours douté du fait que ça ait une quelconque influence directe sur le taux et l’obtention du prêt.
Par contre ça peut avoir une influence indirecte car c’est le conseiller qui prépare et présente votre dossier de prêt, donc si vous refusez de souscrire à des produits sur lesquels il touche des commissions il sera forcément moins enclin de défendre votre dossier ou de vous obtenir des meilleures conditions.

Autre chose, entre le 1er janvier 2018 et jusqu’à il y a quelques mois les banques avaient la possibilité de conditionner un taux plus avantageux à la domiciliation des revenus et ce de manière contractuelle dans le contrat de prêt. Mais ce n’est désormais plus possible.

SamyInvest · #3

C’est uniquement écrit dans la proposition (mail) de mon conseillé financier.

C’est formulé ainsi :

"notre proposition tient compte de :"

blacked · #4

Il y a une discussion un peu similaire sur le forum : Prêt immobilier : la banque m’oblige à domicilier mes salaires chez elle !.

Dans ce que j’avais retenue :
- si ces clauses sont à l’orale, vous n’avez aucunes obligations de les respecter
- si elles sont écrites sur l’offre et qu’elles ne justifient d’aucuns avantages, ces clauses sont abusives
- si elles sont écrites sur l’offre avec un ou plusieurs avantages elles sont légales et la banque peut par exemple augmenter le taux si elles ne sont pas respectées

lael · #5

SamyInvest a écrit :
C’est uniquement écrit dans la proposition (mail) de mon conseillé financier.

C’est formulé ainsi :

"notre proposition tient compte de :"

La formulation est effectivement mûrement réfléchie pour faire douter.
C’est du forcing commercial pour vous faire souscrire mais ça ne vous engage en réalité à rien.
Et je suis prêt à prendre les paris que ça ne figurera jamais dans le contrat de prêt papier.
Vous aurez d’ailleurs 10jours pour lire ce contrat et choisir ou non de l’accepter quand vous le recevrez.

Donc il n’y a pas lieu à s’inquiéter dans l’immédiat.

Bon après le conseiller risquera de vous en vouloir si vous envisagez une relation sur le long terme, mais c’est une autre histoire.

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SamyInvest a écrit :

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