Terrain+local non constructible : louer des boxs

Bonsoir retaillandco,

Location de box de stockage séparément d’un bail d’habitation = vente de service = assujettissement à la TVA.

Si vous faites abstraction (ou destruction) de la construction actuelle sur ce terrain (pour bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière) et louez comme un terrain nu, vous entrez dans le cadre du code rural (location de jardins potagers, fermage, exploitation agricole), les baux ne sont plus du tout les mêmes que pour de l’habitation.

Par exemple :
Le bail ne peut être inférieur à 9 ans, ou peu même être amphytéotique (mini 18 ans et maxi 99 ans).
Ce n’est pas le propriétaire ou l’offre et la demande qui déterminent le prix de la location, mais le préfet dans son département.
Le préavis du bailleur est de 18 mois et doit être motivé ; seul le juge peut décider de la recevabilité de la motivation.
Le préavis du preneur est aussi de 18 mois, mais n’a pas besoin d’être motivé.
En cas de revente, le preneur (le locataire) a un droit de préemption s’il a exploité le terrain pendant 3 ans (+d’autres conditions)

Sur un bail rural de 9 ans, tout doit être contractualisé préalablement (utilisation principale du terrain, que se passe t’il en cas de destructions de haies, fossés, ou création d’un étang, a qui revient ce qui a été fait sur le terrain (construction, vignoble, arbres, carrière, déchetterie, etc).

Même si des dérogations à certains articles de lois sont signées entre les parties, avant de se "lancer" dans cette aventure, il convient (en plus de bien connaître son sujet) d’être bien intégré parmi les cultivateurs de la région, les notaires et la municipalité.

Bien que je ne souhaite pas m’étaler sur le sujet sur un forum public, je vous donne quand même une piste : si vous souhaitez rendre votre terrain constructible et rencontrez des "barrières municipales", intéressez vous à la création d’un chenil pour quelques années par exemple (le code rural impose l’électricité, une arrivée d’eau et des évacuations d’eaux usagées).

Je vous laisse mener vos recherches, c’est un sujet très passionnant.