Charges payées par le locataire très inférieures à la réalité ?

Les charges récupérables, ça se récupère. Régularisation totale + ajustement de la provision en conséquence, c’est-à-dire votre cas 1, me semble être une démarche de saine gestion.
Par ailleurs vous pouvez vérifier auprès du syndic que 1-rien n’a été incorrectement imputé à votre compte (j’ai eu le cas de la réfection du parquet d’un appartement voisin passé en charge récupérable sur tous les locataires !) 2-les montants sont raisonnables et qu’il n’y a pas d’économie possible.

Notez toutefois que la sous-évaluation plus ou moins volontaire de la provision sur charges au moment de l’annonce est une faute civile :

https://www.doctrine.fr/d/CA/Nimes/2018 … 510C0F9DAF

CA Nimes 19 avril 2018, n° 17/02010 a écrit :

C’est en revanche à juste titre que M.. Y reproche à la société bailleresse une sous-estimation des provisions sur charges appelées, la provision mensuelle ayant été fixée par le contrat du 26 juillet 2014 à 20 euros alors que les charges mensuelles se sont en définitive élevées en 2015 et 2016 à 77 euros par mois. Un tel écart est de nature à affecter l’organisation et la tenue d’un budget aux ressources modestes et c’est par de justes motifs que le premier juge a fixé compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce et des pièces produites à la somme de 200 euros le préjudice en résultant pour M. Y.

"Suite à la réception des provisions de charges trimestrielles, je me rends compte que les charges que je demande au locataire ne couvriront pas le montant annuel des charges que je vais devoir payer"

Cela me semble normal étant donné que certaines charges ne sont pas récupérables auprès du locataire.
A vous de prendre connaissance du décret de 1987, qui répartit les charges entre propriétaire et locataire.

A la fin de chaque année, vous faites le total des charges dues par le locataire et vous comparez aux provisions encaissées. S’il y a un surplus, vous le rendez au locataire, s’il manque de l’argent, vous le récupérez auprès de lui.

Votre régularisaton de charges est fondée sur un contrat régulier : le bail.
à part envoyer votre courrier de régularisation, il n’y a rien à faire.
Dans ce courrier :
1/ vous constaterez et justifierez la régularisation (en pièce jointe décompte de annuel de charges de la copro plus copie de l’avis de TF avec taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
"Conformément au contrat de bail qui nous lie, je reviens vers vous pour procéder à la régularisation annuelle des charges. Comme vous l’observerez sur les documents joints et le décompte, il apparaît que vous restez redevable de  etc etc"

2/ Vous en demanderez le règlement (certainement pas en douze fois)
"Je vous remercie de bien vouloir procéder au règlement par chèque ou virement avant le    "

3/ Vous proposerez la ré-évaluation mensuelle de la provision sur charges.
"Je reste à votre disposition pour toute information nécessaire" et vous pourrez ajouter "et modalités de règlements" si vous souhaitez compliquer les choses.

Rien de compliqué, ça se fait à peu près tous les ans ; le mieux, se mettre en relation d’annoncer que l’on doit ou vous doit entre 0 et 30 euros ou l’inverse et se limiter à reporter sur l’exercice suivant.

Attention aux petites sommes qui en font des grosses pour de petits budgets.

Dernière modification par Range19 (26/10/2019 19h00)