Charges déductibles des revenus fonciers : quelles charges déductibles ?

Regarder là
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Charges locatives

I.F (70)

Je suis sincèrement désolé de vous avoir sans doute lu trop vite ! En meublé, les frais de mutations sont bien une charge.
Par contre c’est mon comptable qui s’occupe de la liasse fiscale, je dirais sans certitude formulaire 2033 en (amortissement) frais d’établissement ? Si quelqu’un peut confirmer…

D’accord avec les 2 réponses précédentes.
Concernant la déduction des charges d’un logement vacant, c’est possible SI le logement est bien proposé à la location et que vous faites toutes les diligences pour le louer. Cf. :
Logement inoccupé et charges déductibles - Location - Le Particulier

En revanche, dès lors que vous ne faites pas de diligence pour louer, ça veut dire que vous vous en réservez l’usage, comme une résidence secondaire en fait. Dans ce cas, évidemment, on ne peut pas déduire les charges de ses revenus locatifs.

Donc, à vous de voir si c’est déductible ou non ; mais ce qu’il y a de sûr, c’est que si c’est déductible, c’est déductible du revenu foncier de son propriétaire (= vous en nom propre, et non pas la SCI).

De mémoire, vous avez une ligne "prime d’assurance reçues" dans la 2044.

Il faudrait donc dans la forme plutot déclarer 100% des travaux, mais mettre les 80% en recettes de prime d’assurance.
Sur le fond, en net ça revient à ce que vous vouliez faire et est la logique.

Bonjour,

pour être plus précis, ce jugement distingue :
- les frais de déplacement occasionnés par la gestion de l’immeuble, qui ne sont pas déductibles car ils sont déjà forfaitisés dans les "autres frais de gestion" de 20 € par local et par an.
- "les frais de déplacement engagés pour la réalisation de travaux de réparation et d’entretien sont déductibles, dans la mesure où leur montant est justifié, en tant que dépenses de réparation et d’entretien".

Dans le jugement en question, le contribuable avait déduit des "dépenses afférentes à une camionnette Citroën C5 lui appartenant, en soutenant que ce véhicule était utilisé par son employé pour la réalisation de travaux d’entretien ou de réparation". Cette formulation ne semble pas évoquer des indemnités kilométriques mais plutôt la prise en charge directe des différents frais du véhicule.

L’administration l’avait retoqué sur le fondement du fait que c’était inclus dans le forfait des 20 € par an. La cour d’appel répond "non, ce n’est pas inclus dans le forfait".
La cour d’appel écrit aussi :

l’administration fiscale ne conteste pas que la camionnette dont le requérant était propriétaire n’a été utilisée qu’en vue de la réalisation de travaux sur différents immeubles dont les revenus locatifs étaient imposables entre les mains de ce dernier ; qu’elle ne conteste pas davantage l’évaluation des dépenses afférentes à cette utilisation

Comme l’administration fiscale a considéré qu’elle pouvait le retoquer en tant qu’inclus dans le forfait, elle ne s’est pas embêtée à contester le fait que cette camionnette servait uniquement à ces travaux. Or, on voit dans le même jugement que la déductibilité des travaux de divers immeubles est remise en cause : l’un dont le contribuable s’est réservé la jouissance ; l’autre dont les travaux s’avèrent être des travaux de construction et d’agrandissement. La suite logique aurait pu être "donc la camionnette a servi à des travaux autres que d’entretien et de réparation, donc il faut contester la déduction des dépenses d’entretien de cette camionnette". Le fisc ne l’a pas fait, donc le contribuable est passé au travers.

Il ressort de ce jugement que des frais de déplacement engagés pour des travaux eux-mêmes déductibles sont déductibles. Il faut donc bien s’assurer 1) que les travaux en question sont déductibles ; et 2) qu’il est bien prouvé que ces déplacements étaient justifiés par ces travaux (et non pas par la "gestion" de l’immeuble, ni par d’autres travaux non déductibles tels que des travaux d’agrandissement).
Il faudrait donc des notes de frais établissant pour le déplacement de tel jour, tant de km x IK était nécessaire pour la réalisation de tels travaux.
Pourquoi pas… chacun fait ses déclarations fiscales sous sa propre responsabilité.

Je me fais la réflexion au passage que les régimes du BIC ou de l’IS permettent une inclusion plus large de dépenses et sont moins soumis à remise en cause de ces dépenses. Pour celui qui en fait quasiment une activité professionnelle, comme ça semble être le cas de ce contribuable (qui a plusieurs propriétés, plusieurs SCI, et même un salarié avec son véhicule dédié pour réaliser les travaux), le BIC ou l’IS semble mieux adaptés que le régime des revenus fonciers.