#26 19/09/2012 14h38
- ZeBonder
- Membre (2012)
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GoodbyLenine a écrit :
"surtout ils doivent attendre 5 ans avant de revendre pour éviter d’avoir à payer la TVA."
C’est plutôt un avantage de revendre avant 5 ans, sous le régime de la TVA. Renseignez-vous un peu : en gros, ils faudra payer la TVA sur la différence de prix (donc seul impact = réduire un peu l’éventuelle plus-value), mais il y aura beaucoup moins de "frais de notaire" à payer…
Il faudra qu’il payent la différence de TVA entre le taux réduit et le taux normal … sur le prix total de l’achat. De plus les frais de notaires réduits, c’est un avantage pour l’acheteur, pas pour le vendeur.
Si vous vendez un appartement acquis sur plans dans les 5 ans suivant son achèvement, la vente est soumise à TVA et votre acquéreur ne paie que des frais de notaire réduits. Corrélativement, vous devez reverser au fisc la TVA sur le prix de vente mais vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée lors de l’achat du logement. On parle dans ce cas de TVA résiduelle.
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