Macaxeira : étude de cas immobilier (avis défavorable de l'ABF - bâtiments de France )

Allez-vous essayer de contester la décision de l’ABF ?

Dans ma ville, l’ABF refusait le double vitrage sur une place. Mais cela n’a pas tenu dans la mesure où du double vitrage avait été accepté sur un autre projet + en raison des lois sur l’économie d’énergie (injonctions contradictoires - sauver le patrimoine + améliorer le bâti pour mieux respecter l’environnement)

Et sinon l’ABF avait fini par être écarté parce qu’il acceptait les dessous de table pour "faciliter" certains projets.

Bon courage ce n’est jamais amusant de recevoir ce genre de refus.

J’ai également acheté un bien dans une petite commune de 1000 habitants.

Lorsque j’ai contacté la mairie pour leur demander des précisions, à propos des  contraintes d’urbanisme (ce qu’il faut faire ou pas) figurant sur le document (je ne me rappelle plus le nom exact) fourni par le notaire lors de la vente, il m’a tout simplement été répondu que le mieux était de ne pas me faire remarquer (ne pas faire  de demande) sinon, ça devient un "bout sans fin".
La preuve avec ce qui vous arrive, et encore vous n’avez rien vu, au cas où vous seriez tenté par le frontal (enfin, ce que vous estimez être votre bon droit).

Dont acte !

Pour ce qu’il s’agit de votre désir d’isolation par l’extérieur, vous risquez très certainement d’empiéter sur le domaine public qui, rappelons-le, est inaliénable (@IQCE en avait déjà parlé par ailleurs).

Edit : en ligne avec @JR, ces gens se sentent parfois un peu "seuls", ils apprécient généralement qu’on s’intéresse à ce qu’ils font

@Macaxeira, je vous trouve très remonté!
Pourtant, il y a un PLU consultable en ligne et une annexe dédiée aux aspects des batiments!

Ensuite, bien lire l’avis et l’annexe : il n’y a aucune interdiction du PVC!
Par contre, on vous demande un PVC cohérent avec l’existant!
C’est déjà une option bien plus ouverte que dans de nombreux PLU! (ici, le PVC est interdit)
Reste à trouver un PVC dans les teintes demandées.
Le PVC blanc flashant est honnis , c’est à savoir.

Macaxeira a écrit :

_D’abord, c’est mon immeuble, c’est moi qui l’ai payé. De quel droit on vient me dire quelles couleurs mettre sur ma façade?

Exactement!
Comme les chasseurs, ils payent armes, munitions et permis, et ils n’ont pas le droit de tirer sur tout ce qui bougent! Honteux!

Pire, dans une ville du département, une jeune femme roulait avec SA voiture à elle, sur un trottoir.
Et on l’a arrêté!

Non mais dans quel monde on vit, on n’est plus libre de faire ce qu’on veux!

Plus sérieusement, au vue du PLU, vous ne venez pas de découvrir ses contraintes.
Vous avez juste essayé de fermer les yeux.
Et vous vous en prenez au messager.

Macaxeira a écrit :

_Ensuite, dans la rue en question, il y a déjà du PVC mais aussi du bois, de l’acier, des volets roulants, bref, de tout. Alors de quel droit on vient m’interdire de faire pareil?

Parce qu’une ville est un organisme vivant.
Ce qui n’était pas classé il y a 5 ans, l’est peut être aujourd’hui.
Dans mon village, j’entends souvent le discours : "oui mais avant, on pouvait etc".
Oui, avant.
Maintenant, les bâtiments sont classés et le PLU a changé.

Macaxeira a écrit :

_Et pour finir, selon quelle logique est-ce qu’on impose des matériaux et des couleurs aux autres sans leur proposer de l’aide pour les financer? Le bois est 3 fois plus cher que le PVC mais ça l’ABF s’en contrefiche.

C’est comme ma voiture : au CT on m’impose plein de truc inutile : remplacer les freins, les amortisseurs, les phares, les pneus.
Mais qui m’aide pour cela ?
Le mec du CT, lui il s’en contrefout !

Macaxeira a écrit :

J’aurais peut-être mieux fait de ne rien demander.

Ici, la maire ou les sentinelles de plus de 70 ans font régulièrement le tour du village, donc si vous ne faites pas de demande, quelqu’un la fera pour vous!

J’admet être moqueur, mais là, le mec se contente de vous recoller le PLU.
Concrètement, ce que je ferais :
Je relirais calmement le PLU.
Je referais une demande en collant au PLU : fenêtre dans la bonne teinte, volet en bois, en fournissant photo avant, prospective après et devis adéquat.
Comme ça il aura toutes les billes.

Ps : pour la blague j’ai obtenu une validation d’une fenêtre en PVC blanc avec volet roulant en zone classé, juste en utilisant les bons arguments, et en expliquant en long et en large (avec photo, plan, rappel du PLU, etc).

Bonjour,

C’est plutôt caricatural, je me demande s’il n’y a pas autre chose derrière cette étude de cas.

C’est à vous : oui mais la vue que vous offrez appartient à tous ; comme l’histoire.
Les autres ont mis du PVC blanc : dénoncez-les à l’ABF ? NB : avec la photo et mon réseau, je peux m’en charger, vous avez posté sur un forum public, pensez-y…Sans autre méchanceté.

En secteur ABF il n’y a jamais prescription : si vous souhaitez revendre, un vrai notaire risque de tiquer ou l’acheteur pourra indéfiniment vous mettre la pression. Sur ce coup la discrétion n’est pas la meilleure idée, le meilleur conseil, surtout si les voisins vous dénonce sur les mêmes motifs que vous mettez en avant.

Du coup l’option la moins pire est de faire vous même (et si possible, proche de l’avis ABF). Avec une DP car devant le juge c’est moins pire d’avoir une DP et d’avoir gauchi la règle que pas de DP.

Les règles d’urbanisme et de protection du patrimoine SONT une atteinte au droit de propriété, c’est une évidence. Ces règles vous disent ce que vous avez le droit de faire ou de ne pas faire avec votre immeuble.

Ca peut aller jusqu’à l’interdiction de reconstruire si destruction accidentelle, c’est à dire que si votre maison brûle, vous n’avez plus de maison ! (c’est dans des cas très rares, mais c’est pour dire que ces contraintes peuvent être très fortes).

C’est pourquoi les règles d’urbanisme sont une caractéristique essentielle de votre bien. Elles contribuent à définir le bien et sa valeur. Un bien situé en secteur ABF peut valoir moins cher que s’il était hors secteur ABF. Et c’est dans l’ordre des choses.

A mon avis, votre colère est totalement inutile. Autant être en colère envers ce mur qui vous refuse le passage, et vous précipiter à nouveau tête la première, car il va bien finir par vous laisser passer !

Non, la bonne solution pour traverser le mur, c’est de trouver la porte.

A mon humble avis, la porte d’un ABF, c’est de lui envoyer un architecte. Un architecte habile et diplomate.

Quand j’étais petit, on m’avait chanté une chanson :

Quand un vicomte
Rencontre un autr’ vicomte
Qu’est-ce qu’ils s’racontent ?
Des histoires de vicomtes

Ca m’est resté. Je l’ai adaptée comme ça :

Quand un architecte
Rencontre un autr’ architecte
Qu’est-ce qu’ils s’racontent ?
Des histoires d’architectes.

Iqce a écrit :

Bien sur, dans un monde parfait, lorsque l’on fait un PLU on interroge l’ABF avant l’arrêt (le plus tôt possible) et on prends son avis que l’on retranscrit religieusement dans les règlements.

C’est un peu la gueule du PLU de mon bled : un gros copier/Coller des ABF.

Macaxeira a écrit :

Je serai aussi curieux de savoir comment vous avez obtenu le droit de poser un fenêtre en PVC blanc avec volet roulant en secteur ABF… L’ABF a-t-il le droit d’interdire un matériau autorisé par le PLU?

La négociation a duré plusieurs mois.
Et mon cas était assez particulier, car je rentrais dans un conjonction de facteur qui m’ont fait tenté le coup.
Déjà, l’existant était horrible.
Une fenêtre PVC plus blanche que blanche, bas de gamme avec un magnifique volet blanc encore plus bas de gamme.

Dans mes prospections pour devis je suis tombé par hasard sur l’artisan qui avait posé TOUTES les autres fenêtres PVC au RDC. Et il faisait encore cette gamme de fenêtre.
Par contre, c’est un artisan très réputé dans le secteur, mais également un des plus onéreux.

Ensuite, j’avais l’avantage de l’orientation.
Etant sur le mur perpendiculaire à la route, le PLU m’autorisait les volets roulants (j’ai donc mis un extrait du PLU sur ce point)
Ensuite, cette fenêtre donnait dans la direction opposée à l’église.

Donc j’ai lourdement insisté sur l’harmonisation des huisseries de tout le RDC.
Tout en indiquant que la fenêtre serait dans la teinte exigé dans la PLU (on avait bossé en amont avec l’artisan).
J’ai aussi rappelé ma bonne foi, en indiquant les volets roulants sur rue supprimé.

En pièce, j’ai monté un dossier complet : avec plan et photo de maison, en faisant bien attention de bien mettre en avant la mocheté de l’existant, et de rappeler les points évoqué ci dessus.
Et bien sûr de joindre la copie du devis.

Honnêtement, j’ai fait vraiment cela pour pas avoir 2 fenêtres totalement différentes visible du même endroit.
Car financièrement, des devis que j’ai eut, le bois ne m’aurait pas coûté plus cher. (ça a peut être joué dans la balance)

Au final, c’est un cas spécifique, pas du tout reproductible.
Mais c’est juste pour dire qu’il y a la théorie inflexible et la réalité du terrain!