Où investir ses PV de cession de valeurs mobiliere pr échapper à l'impôt ?

Hélas, mon expérience personnelle, sur ce sujet précis, est que l’expertise des "professionnels" est d’une qualité bien médiocre.

J’ai consulté des fiscalistes des grandes banques de reseaux (Les equipes Banques privées hein…pas l’agence de quartier..), des fiscalistes de petites banques, des fiscalistes de cabinets d’avocats d’affaires US issus du top 10, des fiscalistes issus de la division Conseil de mon CAC (Un des Big 4). Le niveau des reponses est au mieux sans interets (pas d’avis clair), au mieux affligeant car refletant une méconnaissance total du sujet.

Mon experience du Net sur certains sujets, ou le crowdsourcing permet parfois d’avoir de meilleures réponses ou idées que si on s’adresse à des pro, m"amène à poser la question ici.

Merci pour l’eclairage.
Je vous rejoins, bien évidemment, sur le mode d’interaction idéal avec des conseillers.
Un recrutement de salarié , vous le jugez sur la periode d’essai, en essayant de voir ce qu’il reussit à faire..mais là, on parle de recruter un prestataire dont la qualité ne pourra etre "reellement" mesurée  que dans le cadre d’un eventuel futur redressement…Donc oui, il faut etre soit meme le specialiste pour decider du prestataire.
Pour l’activité, je vais regarder l’affacturage. Ca me semble effectivement, sous reserve d’avoir assez de volume pour lisser les risques, un bon business bien low tech, et adapté à une structure suffisamment capitalisée..
Pour le comportement citoyen…Je ne cherche pas à hurler avec les "pigeons", et je suis plutôt d’accord avec vous. Mais là, on ne parle pas d’EVITER l’impot. On parle de bien comprendre le cadre legal dans lequel le legislateur me propose d’operer ma NewCo2 pour benéficier d’un report d’impot.
A la limite, celui qui achete en Scellier fait de meme quand il cherche à verifier que le bien correspond aux critères de la loi. Je pense qu’on a le "droit" d’acheter un bien qui serait conforme aux critères, le mettre en location, et ne pas, par la suite, demander à beneficier de la reduction d’impots..mais peu de gens agissent ainsi.  Ma démarche procède du meme raisonnement.

Si j’en crois Legifrance

(Article 150-0 D bis, Modifié par Décret n°2012-653 du 4 mai 2012 - art. 1)

, et tant que la loi 2013 n’a pas été votée, voila ma lecture de la loi en réponse à ces questions:

-Durée de Détention, et opportunité de rachats de PME deficitaires
Bon, là c’est clair. Il faut garder les titres 5 ans pour beneficier du report d’imposition. Donc pas forcement adapté à la stratégie "rachat/liquidation".

-Impact du chgt de statut (vente;liquidation…)
La ca fait mal. Si je lis bien, et bien vous devez payer l’imposition qui avait été reportée jusqu’ici, en cas d’evenement concernant ces titres (une liguidation peut etre elle interprétée comme une "annulation" de titres ? Si ce n’est pas le cas…je ne sais pas).
Donc imaginez…vous avez sorti 1M€ de PV. Vous payer 150K€ de CSG, Vous achetez une truc pour 200K€, et vous vous dites je vais mettre mes  650€à l’abri dans une PME. Boum, la PME fait faillite en 3 ans. Vous avez perdu les 650K. Déjà…c’est pas top…Mais le fisc arrive et dit, ah ben c’est ballot, vous devez maintenant payer votre impot reporté sur la PV initiale ! (et là, pour vous dire la somme dont on parle, en ce moment, il faut lire les Echos heure par heure, vu le rythme des annonces non officielles). Allez, on va dire 20%, comme actuellement. Donc on vous redemande les 200K€ mis de coté initialement.

Conclusion, pour éviter la double peine, et pour exploiter cette niche fiscale, il  me semble qu’il faille
-avoir un veritable controle de la structure concernée (imaginez que le patron veuille vendre avant les 5 ans ! Vos interets risquent de diverger rapidement)
-prendre un risque mesuré pour pouvoir, dans le pire des cas, poursuivre une activité au moins pendant 5 ans (pas de prise de risque excessive…bref souvent une activité eloignée dans l’esprit de la startup initiale qui a généré la PV initiale)

C’est intéressant de voir que le texte, pensé au depart, j’imagine, pour permettre le reemploi des PV issues de la prise de risque, dans une nouvelle activité, ne peut s’empecher d’inciter l’entrepreneur à se muer progressivement en Rentier.
Au lieu d’incentiver la prise de risque, le fisc vous dit "OK, vous avez gagné de l’argent dans votre structure (il faut détenir + de 10% de NewCo,..donc c’est souvent la votre), mais bon maintenant, va falloir arrêter de faire le petit fou, et m’investir tout ca en minorant votre risque hein…)

Imaginons un instant ce que pourrait donner un incentive inversé:
"Ok, tu te crois fort et malin ? Et bien banco. Tu es exonéré d’impot sur la part que tu veux de la  PV de NEWCO1, si tu investis dans NEWCO2, dans la mesure ou ta PV sur NEWCO2 est du meme montant que celle de NEWCO1, et ce dans le meme délai. Au delà, tu devras l’impot de NEWCO1, avec des intérets…". A toi de choisir à l’issue du delai de vente de NEWCO1 si tu veux payer l’impot du, ou vendre NewCo2… Bref un truc qui libère les "forces vives" , tout en les responsabilisant…

Bon OK, ca fait une nouvelle usine à gaz à gerer (mais je crois que ce niveau de complexité est encore relativement simple comparé à ce que l’administration fiscale sait produire).

Notez que je ne preche pas pour ma paroisse là…il est surement plus aisé de faire une Newco2 paisiblement rentable pendant 5 ans qu’une NewCo2 au moins aussi efficace ! Pourtant, je pense que dans le schéma mental de l’entrepreneur qui pense toujours que demain sera meilleur qu’aujourd’hui, ce modele economique peut être motivant !