Situation économique et avenir économique de la France

Ce débat sur le nombre d’heures de travail par semaine, c’est vraiment discuter le sexe des anges. La majorité du travail concret n’est pas accompli par nos efforts mais en brûlant des hydrocarbures.

Avant d’en arriver à la gentille SASU (non, pas une entreprise, mais une "secrétaire d’administration scolaire et universitaire") qui tape avec deux doigts sur une feuille Excel buggée en soupirant qu’elle travaille trop, il a fallu importer des tonnes de diesel et d’engrais NPK (qui eux-même ont nécessité des tonnes d’huile et de gaz naturel pour les produire) pour faire pousser/élever et raffiner les ingrédients de son sandwich Sodebo, en fabriquer l’emballage, mouler par injection de plastique le tableau de bord de sa Peugeot, dont la carrosserie (cabossée : quelle idée aussi de mettre un plot ici ?!) a nécessité de brûler énormément de gaz naturel, importer ses vêtements en polyester, encore brûler du gaz pour chauffer les bureaux dans lesquels elle se rend chaque jour en brûlant du diesel, et consommer des combustibles fissiles venus du Niger (et pas à dos de chameau) pour alimenter son petit radiateur électrique (elle a froid aux pieds) et finalement l’ordinateur (importé lui aussi) sur lequel elle tape avec ses deux doigts, ne brûlant pas assez de calories pour compenser celles du sandwich et lui éviter un certain embonpoint. Et je ne parle pas de tout le diesel brûlé pour édifier le pavillon en forme de cube dans lequel elle réside en attendant de retourner travailler, qu’elle a fait construire en s’endettant - optimiste qu’elle est - sur 25 ans.

Maintenant, lisez ça : https://www.docdroid.net/pseaMM9/zoltan … dec-27.pdf

Et puis ça : https://www.latribune.fr/entreprises-fi … 57227.html

La gentille SASU va devoir pédaler et se passer de son petit radiateur électrique car toute l’énergie fossile bon marché est en train d’être redirigée vers la Chine, qui nous la revendra à prix d’or (littéralement…*) si on est gentil. Et elle s’étonnera de plus en plus souvent du prix des produits (toujours les mêmes) qu’elle va acheter "juste à temps" chaque Samedi en zone industrielle. Mais bon, c’est "pour la planète", alors ça va

* https://www.daf-mag.fr/Thematique/regle … 321116.htm (difficile de trouver des sources en français)

Dernière modification par doubletrouble (01/04/2023 17h34)

Le montant ne fait pas rever en France, mais dans d’autres pays c’est un "salaire moyen", à rapporter au coût de la vie.
comme au Portugal.

https://business-cool.com/decryptage/salaire/salaire-moyen-portugal/ a écrit :

Selon le site Eurostat, le salaire minimum brut mensuel (SMIC) au Portugal s’élève à 705€ au 1er janvier 2022. À titre de comparaison, le montant brut du SMIC en France s’élève à 1 329,05 euros net par mois, puisqu’il a été revalorisé à partir en 2022.

Bien sûr, cela paraît peut élevé puisque le salaire minimum au Portugal est moitié moins important que celui proposé en France. Cependant, il est important de recontextualiser le montant du SMIC au Portugal et de le mettre en regard un coût de la vie qui est beaucoup plus faible qu’au sein de l’Hexagone.

Pour ceux qui restent en France, il est surtout inquiétant pour les retraités "aux petites retraites", ayant travaillé toute leur vie:
montant des retraites 2022 - insee, dont les "non salariés" surtout les femmes, non salariés agricole, et où la différence avec le montant ASPA n’est pas significatif.

L’émission parlait certes des retraités ASPA, mais de l’ensemble des prestations sociales, sur un objectif louable de répartition et de protection des plus faibles, se retrouvait détournée - exemple d’aide pour parents isolés, percus par les 2 parents, qui vivent ensemble -.

Dans l’émission, elle venait justement à contre courant, en affirmant que la fraude sociale est dans les mêmes montants que la fraude fiscale.

Pour ma part, je trouve que d’agiter la baguette de la "fraude sociale" fait le lit des extremistes, et qu’il est bien difficile de calmer les opinions.
Comment ne pas être pour le moins stupéfait d’apprendre que la France a plus de centenaires qui touchent une pension de retraite que de centenaires vivants:

https://www.senioractu.com/Cartel-des-fraudes-le-beneficiaire-le-plus-vieux-est-age-de-128-ans-_a23202.html a écrit :

L’auteur rappelle également qu’une commission d’enquête parlementaire indique que nous avons environ 75.000 centenaires en France qui ont encore des droits ouverts à l’assurance maladie alors que selon l’INSEE, le nombre de centenaires s’élève à 21 000 seulement sur le territoire. Ce qui signifie que 54.000 centenaires « fantômes » touchent une retraite à laquelle il n’ont pas droit.

« C’est un vrai scandale, puisque nous avons des millions de personnes qui détournent des retraites ou le minimum vieillesse » s’insurge l’auteur qui suite à la publication de son livre a reçu de nombreuses menaces de mort.

Comment rester de marbre quand on lit ceci ?
La lutte contre la fraude fiscale n’est pas urgente

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et qu’on peut ainsi reporter dans le temps, pour une durée indéterminée, la lutte contre la fraude sociale ?
Dans ses excellents livres « Cartel des fraudes » 1 et 2, publiés en 2020 et 2021, le magistrat Charles Prats, ancien directeur de la Délégation Nationale à la lutte contre la fraude, montrait l’ampleur de la fraude sociale : 5 millions de fraudeurs, 52 milliards d’euros par an, 3,1 millions de centenaires (contre 21.000 pour l’Insee), 50 % de fausses déclarations pour l’AME (l’assurance-maladie des immigrés illégaux), retraites versées à l’étranger à des morts, arrêts-maladie injustifiés, faux licenciements, handicaps surévalués, faveurs accordées à des proches par des employés des caisses, etc.

Le juge Prats explique ces négligences par la connivence entre les syndicalistes, la plupart des journalistes et des responsables politiques

Pour lutter contre ces fraudes, il préconisait d’adopter les moyens appliqués à l’étranger (une carte d’identité biométrique, comme l’est le passeport, remplaçant la carte Vitale) et surtout la mise en place du RNCPS (registre national commun de la protection sociale), le fichier recensant toutes les allocations sociales perçues par chaque allocataire, créé par la loi de finances de la Sécurité sociale de décembre 2006 et toujours pas mis en œuvre.

Cette mise en œuvre est un préalable indispensable à l’accomplissement de la promesse faite par Emmanuel Macron en 2017 d’un « versement social unique remplaçant toutes les allocations », promesse maintenant oubliée.

L’administration n’a commencé qu’en 2012 à mettre en place le fichier RNCPS. Elle l’a limité à l’existence pour un bénéficiaire de certaines catégories d’allocations, sans enregistrer leur montant. Ce qui rendait évidemment ce fichier sans intérêt pratique. Les députés s’en sont offusqués, et ont voté en 2014 l’obligation pour l’administration d’y faire figurer les montants. Leur vote est resté sans effet.

Le juge Prats expliquait ces négligences par la connivence entre les syndicalistes, la plupart des journalistes et des responsables politiques, qui minimisent la fraude sociale, et les juges qui l’absolvent. Cette connivence conforte les réticences de l’administration à combattre la fraude.

L’exemple vient de haut, puisque, d’après Charles Prats, l’ancien conseiller social d’Edouard Philippe et le directeur de cabinet de Jean Castex n’ont pas hésité à tromper, sous serment, une commission parlementaire étudiant la fraude sociale. En juin 2020 une des dernières décisions d’Edouard Philippe a été la suppression de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, remplacée par une « mission » aux pouvoirs fortement réduits.

Un sénateur consciencieux de la Moselle, Jean-Louis Masson, pose chaque année une question écrite au ministre de la Santé sur « la désinvolture regrettable » de l’administration. Il a enfin obtenu le 1er décembre 2022 une réponse publiée au journal officiel. La voici :

« une mission a été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances pour examiner les conditions de mise en œuvre (de l’inclusion des montants dans le fichier). Le rapport intermédiaire (octobre 2015) a confirmé l’intérêt et l’adhésion des organismes à cette intégration    …. Les études ont soulevé des difficultés techniques levées par la création … de la Déclaration sociale nominative mensuelle des salaires et du prélèvement à la source … Ce dispositif, aujourd’hui opérationnel, permet la consultation du montant des prestations depuis avril 2020 pour les prestations imposables. Les autres montants seront progressivement consultables dans le fichier RNCPS au fur et à mesure de leur intégration dans le dispositif ».

Les aides sont un véritable mille feuilles, ou tous se perdent même la Cour des comptes,

Cour des Comptes a écrit :

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qui représentent à la fois une atteinte au principe de solidarité et un coût financier élevé.
En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices à ce titre. Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l’impact des contrôles réalisés demeure faible.
La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. Un changement d’échelle apparaît indispensable pour tarir les possibilités systémiques de fraude, mieux détecter les fraudes commises et sanctionner plus efficacement leurs auteurs sur le plan financier

J’étais en accord avec le versement social unique, promesse du candidat en 2017, qui n’a pas été réalisée.

Pour réaliser la promesse d’Emmanuel Macron, il faudrait :

Connaître toutes les prestations sociales.
Les unifier, c’est-à-dire attribuer les mêmes droits à tous les bénéficiaires.
Choisir un guichet unique de versement.
Où en sont ces différentes étapes ?

Connaître les prestations

Dans de nombreux rapports, la Cour des comptes demande depuis des années que, pour lutter contre la fraude sociale, on puisse « croiser les fichiers », c’est-à-dire permettre à un dispensateur d’aide sociale de connaître les autres aides perçues par un demandeur. Les administrations et le Gouvernement s’opposaient à cette demande, jusqu’au jour où, à la fin  de 2006, un député fît voter un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Cet amendement créait un « Répertoire national commun de la protection sociale » (RNCPS), un fichier dans lequel on pourrait trouver toutes les aides sociales reçues par un bénéficiaire.

C’est seulement trois ans plus tard que le décret d’application de cette loi sur le RNCPS était publié. Un an et demi après, l’arrêté permettant d’appliquer le décret était finalement pris. L’administration promettait que le RNCPS serait opérationnel à la fin de 2011. Celui-ci était effectivement mis en place en 2012.

Mais de nombreuses allocations n’y figuraient pas : allocations-chômage, CMUC, AME, exonérations fiscales, attribution de HLM, prestations familiales, allocations sociales des collectivités locales et des caisses de Sécurité sociale, prêt à taux zéro, réductions de tarifs, aides aux agriculteurs, aux demandeurs d’asile, aux résidents outre-mer, etc.

Les employés des Centres communaux d’action sociale, qui sont souvent les premiers interlocuteurs d’un demandeur d’aide, n’avaient pas le droit d’accès au RNCPS.

Il n’y avait pas d’interconnexion entre le RNCPS et les services fiscaux et donc de connaissance des revenus du demandeur.

Et surtout les montants des allocations n’y figuraient pas ! Ce qui était évidemment contraire à l’intention des législateurs. En 2011 le sénateur Jean-Louis Masson posait une question écrite :

« Le décret n° 2009-1577 a précisé que le RNCPS doit fournir, notamment, « l’état de chacun des droits ou prestations ». Pour que la nature des droits et leur état soient connus des agents chargés de les attribuer et pour que ceux-ci puissent réellement apprécier « les conditions d’ouverture » de ces droits, l’esprit de la loi exige que la totalité des montants des droits perçus par les bénéficiaires ainsi que l’ensemble de leurs revenus, nécessaires pour apprécier les versements sous condition de ressources, figurent dans le répertoire. En l’absence de ces renseignements, le répertoire perdrait la plus grande partie de son intérêt, ne permettrait pas d’apprécier les conditions d’ouverture de certains droits et ne serait pas utilisé par les agents…».

Le ministre du Budget lui répondait le 25 août 2011 :

« Aux termes de la loi, les montants des prestations servies aux bénéficiaires, de même que leurs ressources, ne peuvent pas figurer dans le répertoire. C’est un élément important du dossier qui a été présenté à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui s’est alors félicitée de cette orientation ».

Les députés ont réagi. La majorité de gauche, choquée par le refus de l’administration de respecter la loi, a voté en 2014 : « Au 1er janvier 2016, le RNCPS contient également le montant des prestations en espèces ».

L’administration ne s’est pas pliée à la loi. Comme l’indique le portail internet de la Sécurité Sociale: « Le RNCPS contient des informations sur les prestations suivantes (nature du droit, date d’effet, adresse de versement, à l’exclusion du montant des prestations) : … ».

Un gouvernement qui voudrait mettre en place la promesse d’un versement social unique devrait donc commencer par faire appliquer la loi. Le RNCPS fournirait toutes les prestations sociales, y compris les montants reçus, et les revenus des demandeurs. Il devrait être accessible à tous les employés qui attribuent les aides. Si la CNIL s’opposait à ces changements – alors qu’elle autorise l’administration des impôts à connaître tous les revenus des contribuables – la loi devrait exclure le RNCPS de sa compétence.

Le gouvernement d’Edouard Philippe n’a pris aucune mesure pour faire respecter la loi.

Unifier les prestations

Unifier les prestations n’est pas simple. Car chacune a ses conditions d’attribution, différentes de celles des autres prestations.

Par exemple la définition des revenus, pour toutes les prestations versées sous condition de ressources, n’est pas la même. Pour certaines, les revenus comprennent les allocations-logement et les allocations familiales. Pas pour d’autres. La période pendant laquelle ont été versés les revenus varie suivant les prestations : pour le RSA, ce sont les revenus des trois derniers mois qui sont pris en compte ; pour la prime d’activité, c’est le revenu fiscal de l’année précédente ; pour la CMU ce sont ceux des douze derniers mois ; pour les aides au logement, ce sont les revenus d’il y a deux ans.

Pour les aides au logement, aucun barème de calcul n’est disponible. Le site internet des Caisses d’allocations familiales en prévient les demandeurs : « les critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement ».

Les dossiers de demande sont tous différents. Par exemple, pour demander l’aide « pédicure à domicile » (une des quelques 80 aides de la ville de Paris) le dossier comprend 11 pièces justificatives !

Imposer à toutes les administrations des définitions et des conditions d’attribution communes demanderait une volonté politique que le gouvernement n’a pas manifestée jusqu’à présent.

Cette tâche sera d’autant plus difficile qu’un grand nombre d’aides sont décidées par les collectivités locales dans des conditions opaques, et souvent « à la tête du client ». Si le personnel des communes et des départements qui attribue ces aides connaissait les autres aides reçues par un demandeur, avait la responsabilité intégrale de toutes les aides, et pouvait contrôler sérieusement l’utilisation de ces aides, ses décisions d’attribution seraient sans doute bien adaptées aux besoins du demandeur. Actuellement ces conditions ne sont pas remplies. Sous le prétexte d’éviter le « flicage des pauvres », les syndicats incitent même le personnel qui distribue les aides à ne pas lutter contre la fraude.

L’uniformisation des aides, conforme au désir d’égalité d’une majorité de Français et nécessaire à l’automaticité promise par Emmanuel Macron, devrait donc être la règle.

Mais la « libre administration des collectivités locales » est inscrite dans la Constitution. Emmanuel Macron n’arrivera pas à faire renoncer les élus locaux à leurs pouvoirs d’attribution d’aides sociales. Ce n’est d’ailleurs pas prévu dans son projet de réforme constitutionnelle.

Un guichet unique

Les guichets de distribution des aides sont multiples. Les caisses d’allocations familiales en distribuent une bonne partie. Mais d’autres aides sont versées par Pôle emploi, les services des impôts (crédits d’impôts, prime d’activité, exonérations fiscales), les collectivités locales (en particulier les Centres communaux d’action sociale), les caisses de Sécurité Sociale (pour leurs « œuvres sociales »), l’assurance-maladie (CMUC, AME), etc. Certaines sont versées directement au demandeur, d’autres sont versées au bailleur, à la crèche, au foyer, à l’assistante maternelle, etc.

Le versement unique devrait être versé par un guichet unique. Le plus fiable, le mieux organisé et celui qui connaît le mieux les ressources des demandeurs est le service des impôts. Il a prouvé qu’il savait maîtriser la numérisation et le portage sur Internet de ses activités. Lui confier la totalité des versements d’aides améliorerait l’efficacité de la distribution des aides. Ce serait conforme au versement « automatique » promis par Emmanuel Macron.

Rien n’indique que le gouvernement d’Edouard Philippe soit prêt à organiser ce changement.

Conclusion

La Belgique a réussi à unifier ses systèmes d’aide. Au Royaume-Uni, le crédit universel (unique) remplace les multiples aides. Il concerne actuellement plus de huit millions de foyers. Avec l’aide notamment d’une entreprise française spécialisée dans l’analyse des empreintes digitales, l’Inde a réussi à mettre en place un versement unique – accessible par téléphone –  pour 90 % de sa population, dont pourtant une bonne partie est illettrée.

En France, la promesse d’Emmanuel Macron d’un versement social unique remplaçant toutes les aides sociales existantes ne sera pas tenue.

C’est regrettable. Le système français d’aides sociales est si compliqué que personne, y compris les fonctionnaires qui le dispensent, ne peut s’y retrouver, que son contrôle est très difficile, que la fraude en est encouragée, que c’est le plus coûteux de la planète, et qu’ainsi il affecte la compétitivité des entreprises françaises et augmente le chômage.

La mise en place de la promesse d’Emmanuel Macron simplifierait la vie des demandeurs, réduirait les charges sur les entreprises et donc le chômage, permettrait de mieux contrôler la fraude et réduirait l’« évasion sociale », c’est-à-dire la distribution d’aides de façon légale à des demandeurs qui ne devraient pas en recevoir.

L’imam salafiste Bouziane recevait légalement sans travailler, grâce à ses deux femmes et seize enfants, plus de 9 000 euros par mois d’aides non imposables. Les quelques 20 000 ménages polygames français sont dans des cas semblables. La centralisation du versement des aides permettrait de mieux connaître ce genre de cas aberrants, et sans doute d’y remédier. Les versements d’allocations familiales pour des enfants résidant à l’étranger, les « kits Assedic » de faux licenciements, les allocations versées à des clandestins, seraient plus faciles à contrôler.

Comme dans les pays d’Europe du Nord, la connaissance précise des aides permettrait de les rendre imposables et donc plus justes. Le montant des aides sociales attribuées à un bénéficiaire pourrait être déduit de ses versements d’impôts, ce qui simplifierait les mouvements de fonds. Le déficit et la dette de notre protection sociale seraient réduits.  L’égalité entre Français serait renforcée.

Comme la promesse d’Emmanuel Macron ne sera pas tenue, le « cancer de l’assistanat », qu’une grande partie des Français déplore, ne sera pas guéri.

Non pas pour être dans la traque, mais pour être dans l’égalité, avec un système égal pour tous, facile à comprendre et à appliquer. La société française se fracture de toute part, je trouve que ce versement unique contribuerait à apaiser les tensions, tout en ayant un vrai rôle de bouclier pour les plus fragiles.

Et que dire de la réforme du bac ? Une catastrophe !

Je lisais un article hier qui disait que maintenant que les élèves de terminale avaient passé la majorité de leurs épreuves et avaient leurs notes, et faisaient leur calcul et séchaient les cours …..
Ils sont quasiment en vacances …..

Un professeur disait : " avant, il fallait reconquérir juin, maintenant il va falloir reconquérir avril, mai juin…..".

Quand nous avons passé notre bac, c’était en fin d’année sur TOUT le programme de l’année. Maintenant, c’est seulement sur une partie du programme……

C’est un désastre. 

Les collégiens, lycéens, c’est l’avenir de la France…. On en a fait une génération de feignants, d’assisté….. On a dézingué l’école et l’éducation nationale.

L’un de mes amis me disait aussi hier, que le fils de sa nouvelle compagne, à 21 ans, ne savait pas faire un ….CV….

Comment peut-on en arriver là ? Comment ?