p.3 Régime fiscal de l'apport-cession, en pratique, sans risquer l'abus de droit ?

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#51 10/10/2024 22h05

Geronimo: Membre (2012)
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L’article 25 du PLF :
- interdit de mettre les titres issus de BSPCE en PEA ; et pour ceux qui l’auraient fait, ils ont deux mois pour faire machine arrière.
- fait un truc bien sioux pour l’apport cession en dissociant gain d’acquisition et gain de cession (distingo qui n’existait pas jusque là), le gain d’acquisition n’était pas en report d’imposition car ayant une nature salariale.

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