Compte titre pour entreprise : quelle banque ou courtier ?

carignan99 · #1

Bonjour

venant d’ouvrir un second CTO personne morale (le premier étant chez Bourse Direct), je vous propose une petite mise à jour sur les courtiers que j’ai consulté (cette semaine) :

DeGiro > plus possible d’ouvrir un CTO personne morale (leur site indique que ce sera possible dans quelques semaines … de mémoire, il disait la même chose il y a deux ans au moins!)

Binck (Saxo donc) > un conseiller Saxo m’a rappelé : minimum exigé de 100k€ ; ils réfléchiront courant 1er trimestre 2021 pour éventuellement abaisser cette exigence à 50k€.

IB > apparemment pas de soucis (à confirmer - dossier en cours de validation).

voili voilou

Mots-clés : compte titre;entreprise

Oblible · #2

Dans ce cas IB sera moins cher que Lynx

N’hésitez pas si vous avez des questions parce que les formulaires d’IB sont parfois "déroutants".

Wounka · #3

A priori le dépot minimum de 100k€ n’a pas changé:
https://www.home.saxo/fr-fr/campaigns/personne-morale

Kabal · #4

Paradoxalement Crédit Agricole semble bien placé pour les places EU avec leur offre Investor. A creuser sans doute.

MisterVix · #5

Thanks Joser.

J’utilise déjà BD pour un autre compte, j’aurais aimé diversifier. Et si c’est un broker Low cost, c’est effectivement très basique.

Pour rebondir sur le commentaire de Oblible:

MisterVix · #6

Oui, IB est un excellent courtier.

Reste qu’ils gèrent très mal les dividendes européens d’après l’expérience de Oblible. (Surtout en société IS). Quel dommage.

Pour une société IS orientée dividendes euros avec quelques options, je crois qu’il n’y a que saxo.

Oblible · #7

Je n’ai jamais eu d’interaction avec le fisc US puisque ma société n’y a aucune activité et je ne suis pas résident US.

Pour le formulaire FATCA c’est simple :
- si votre société a une activité commerciale et place sa trésorerie alors c’est une NFFE Active
- si c’est une société destinée à gérer votre patrimoine personnel alors c’est une NFFE Passive.

Choisir Active ou Passive n’a pas vraiment d’impact sur la fiscalité ni sur la paperasse, sauf si on dépasse certains seuils ou qu’on a des actionnaires Américains.

Pour plus d’information :

Comment puis-je remplir la déclaration d?impôts FATCA pour un compte professionnel ? | LYNX BROKER Courtier en ligne

Dernière modification par Oblible (09/04/2022 09h41)

Aigri · #8

@Geronimo, certainement Retenue A la Source :
RAS

Oblible · #9

IB prélève :
- 15% pour les actions US
- 15% pour les actions CA
- 28% pour les actions FR

Pour une société à l’IS, la retenue à la source US/CA est récupérable.

Geronimo · #10

Oblible a écrit :
- si la société est déficitaire, il n’y a pas d’IS à payer donc il n’y a rien à imputer et les retenues à la source sont perdues.

En effet pour les retenues à la sources étrangères c’est si la société est déficitaire que l’on ne peut pas le récupérer, et le crédit d’impôt n’est pas reportable, c’est bien cela que j’avais lu je m’en rappelle maintenant.

Pour les 28% français je serais étonné que ça ne soit pas regularisable, il s’agit d’un "simple" trop payé d’IS.

stef8080 a écrit :
Concernant IB , 28% de retenue sur valeurs françaises et on repaye 12.8+17.2 ensuite en France soit quasiment 50% au total ?

Pas exactement, le PFU s’appliquera bien mais au montant distribué par votre société, si vous décidez de vous distribuer un dividende.

Oblible · #11

@Kabal : très bonne question, surtout qu’un ETF est considéré comme un OPCVM, c’est à dire qu’il y a taxation de la plus-value latente en fin d’année, à l’inverse des actions, obligations … où seule la plus-value réalisée est fiscalisée.

Oblible · #12

La PV latente des ETF est soumise à l’IS.

Pour les PV ou MV réalisées, ça entre dans le calcul du résultat comptable, donc oui on peut dire que ça se compense ( à confirmer par un EC ).

MisterVix · #13

theodose a écrit :
Bonjour question de néophyte
pour les plus latente des ETF c’est soumis à l’ impôt sur les sociétés ?
Par ailleurs avec un CTO en personne morale peut on compenser des plus values avec des moins values pour l’imposition ?
merci

Oui c’est une imposition à l’IS. Après déduction de tous les frais (courtage, TTF, intérêts, marge etc).

Vous payez chaque année sur l’évolution de la valorisation de votre etf du 1 er janvier au 31/12 (parfois on lit cours moyen du mois de décembre). Donc si votre etf baisse sur l’année c’est un déficit imputable sur votre bénéfice de l’année (à supposer que votre société ait d’autres sources de revenus).

Notez que les etf en moins value peuvent compenser les etf en plus value le cas échéant.

Il n’y a pas de report compliqué sur x années, on remet les compteurs à zéro chaque fin d’année.

A l’inverse en titres vifs, vous n’êtes imposés que sur les plus values réalisées donc possible de garder un titre dix ans sans jamais payer d’impôts puisque tant qu’elle n’est pas réalisée la pv est virtuelle. Ça évite de sortir du cash chaque année (et potentiellement de vendre des titres pour payer l’impôt).

carignan99 · #14

theodose a écrit :
Bonjour question de néophyte
pour les plus latente des ETF c’est soumis à l’ impôt sur les sociétés ?
Par ailleurs avec un CTO en personne morale peut on compenser des plus values avec des moins values pour l’imposition ?
merci

Ces points sont très largement détaillés dans la file idoine : par exemple à partir de cette page (post #286 et suivants, qui renvoient à des pages antérieures). Pour le traitement comptable de plus et moins values latentes sur titres vifs (dans le cas d’une imposition IS), cf. surtout l’excellent post de SebBDX.

Et concernant vos simulations ci-dessus (ETF) : non. Pour l’IS, vous remettez les compteurs à 0 chaque année (la PV imposée = valeur en fin d’exercice - valeur en début d’exercice).

Vous devriez vraiment lire la file appropriée - tout y est détaillé.

Dernière modification par carignan99 (17/12/2021 17h25)

MisterVix · #15

Acathla

Considerez que votre PRU est modifié chaque année.

Année 0 achat a 100.
Valeur 31/12= 110
> vous payez de l’IS sur la plus value latente de 10. Votre nouveau PRU est 110.

Année n+1 valeur 31/12 =130
> Vous payez de l’IS sur un gain de 130-110= 20. Votre "nouveau " PRU est 130.

Année n+2 valeur 31/12= 120
Vous enregistrez une moins value de 10 que vous pouvez imputer sur votre résultat imposable à l’IS (chiffre d’affaire de l’EURL ou autres gains).

Notez enfin que je parle de PRU par soucis de clarté par analogie à la fiscalité des particuliers. Mais pour votre entreprise c’est la norme FIFO qui s’applique pour le calcul de la PV/MV (qui n’a rien à voir avec un PRU)

ArtiChaud · #16

Bonjour,

En tant qu’utilisateur, je vous confirme que Fortuneo accepte d’ouvrir un compte titre pour une personne morale. Je passe des ordres régulièrement et tout fonctionne correctement.

Bonne journée

ArtiChaud · #17

Concernant le compte titre Fortuneo pour personne morale, je l’utilise depuis 8 mois environ.
Je suis un utilisateur basique qui n’achète qu’une fois/mois en investissant la même somme.

La personne morale est soumise à l’IS et les plus ou moins-valus sont comptabilisées chaque année (c’est rageant, ça diminue fortement la rentabilité long-terme mais je n’ai pas le temps ni l’envie d’acheter des actions pour essayer de reproduire des indices)

Je ne prends que des ETF AMUNDI et ishare. Je ne peux pas vous donner de renseignements concernant d’autres produits ou d’autres services sur Fortuneo.

J’imprime tous les 3 à 6 mois le relevé de l’ensemble des transactions effectuées sur le site.
Je transmets celui-ci à mon comptable.
Il est certainement possible d’imprimer un relevé annuel mais je n’ai pas encore eu le besoin de l’utiliser (je ne l’ai pas trouvé non plus).

Fortuneo me semble relativement simple à utiliser. En trois clics,

-l’interface affiche les plus ou moins-valus pour chaque ligne en portefeuille.
-je peux acheter ou vendre un titre.

J’ai pris Fortuneo en complément de Bourse Direct après la lecture du forum des IH.

Geronimo · #18

Oblible a écrit :
Les 90% d’actions seront difficiles à prouver.

Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? p.18

Si je prends au hasard (c’est vraiment le premier que j’ai trouvé au pif) le Amundi MSCI France il est indiqué dans son prospectus

Amundi a écrit :
le fonds sera en permanence investi à hauteur de 90% au moins en actions cotées

Alors bon clairement c’est pas des plus pratiques de se farcir tous les prospectus, mais au cas par cas ça semble faisable.

Par exemple pour le tracker Amundi du CAC 40

Amundi a écrit :
Au moins 90 % de la valeur liquidative du compartiment sont investis en permanence en actions cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé

Ce seuil de 90% semble en effet être une contrainte fiscale pour les contribuables allemands…. mais du coup c’est pratique pour nous, il suffit de faire ctrl+f "90" .

ArtiChaud a écrit :
J’ai pris Fortuneo en complément de Bourse Direct après la lecture du forum des IH.

J’ai BourseDirect pour PEA/PEA-PME en perso et Fortuneo pour mon compte courant.
L’offre 0 courtage me conviendrait pas mal pour la SC où les mouvements seraient limités.

La personne morale est soumise à l’IS et les plus ou moins-valus sont comptabilisées chaque année (c’est rageant, ça diminue fortement la rentabilité long-terme mais je n’ai pas le temps ni l’envie d’acheter des actions pour essayer de reproduire des indices)

Vous devriez regarder les prospectus de vos ETF, s’ils indiquent maintenir plus de 90% d’actions vous n’avez pas d’imposition sur les PV latentes.

Oblible · #19

C’est plus complexe : il faut qu’il y ait au moins 90% d’actions de sociétés basées en UE, or le prospectus de votre ETF indique un minimum de 90% d’actions mais seulement un minimum de 75% d’actions Européennes, donc je ne suis pas sûr que cet ETF ne soit pas soumis à l’imposition des plus-values latentes.

Le portefeuille est composé en permanence de plus de 75% de sociétés qui ont leur siège dans un Etat
membre de l’Union Européenne, ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen
ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue
de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

IS ? Base d’imposition ? Produits de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ? Entreprises et titres concernés | bofip.impots.gouv.fr

La valeur réelle de l’actif doit être représentée de façon constante pour 90 % au moins par des actions, des certificats d’investissement et des certificats coopératifs d’investissement émis par des sociétés ayant leur siège dans l’UE et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou qui sont soumises à un impôt comparable.

Dernière modification par Oblible (15/01/2022 15h34)

chris78 · #20

Déplacé sur une autre discussion.

Dernière modification par chris78 (16/01/2022 13h18)

Cassandre · #21

Etant en train d’ouvrir un / plusieurs CTO pour placer des disponibilités de Holding, j’ai lu avec intérêt ce fil ainsi que plusieurs autres (avis sur les brokers dans la catégorie optimisation bancaire du forum).

Je vous propose une petite synthèse de ce que j’ai récolté quant aux institutions permettant l’ouverture d’un CTO pour une personne morale, ainsi que des warnings lus sur certaines d’entre elles, afin d’aider d’autres comme moi à choisir en prenant en compte les couts mais également la sécurité.

Je suis preneur de vos retours pour compléter cette synthèse et corriger toute inexactitude.

Neo Banques adossées à une banque traditionnelle

- Fortuneo (Credit Mutuel ARKEA) : OUI. Pas de warning majeur retrouvé dans les messages sur ce forum.

- B for Bank (Credit Agricole) : NON

- Monabank (Crédit mutuel + CIC) : NON

- Hello Bank (BNP Paribas) : NON (reservé EURL et Autoentrepreneurs)

- Boursorama (SG) : NON

- EasyBourse (Banque Postale) : NON

- ING direct : NON - en arrêt d’activité

Neo Neo / Courtier pur

- Interactive Brokers : OUI bon track record, mais attention, basé à l’étranger et on ne contrôlerait pas forcément où IB ouvre finalement le compte (LUX, IR, Europe Centrale). Très bonne presse sur ce forum. Certains signalent que la retenue à la source serait erronée pour les actions européennes. Les documents semblent suffisants pour que l’expert comptable s’en sorte

- BourseDirect : OUI mais
Des avis récents signalant quelques problèmes de virement interminables signalés sur le forum, et une note Truspilot inquiétante, mais des utilisateurs de longue date qui conservent leur confiance en ce broker sur ce forum : voir les réponses à cette question.

- Saxo (ex Binck): OUI, Garantie par le FGDR.
Mais un avis globalement négatif des utilisateurs de ce forum avec des erreurs administratives (façon dont les taxations sur les dividendes et plus values sont calculées), des problèmes de transferts par exemple ici, menant à des conflits et ayant mené plusieurs membres du forum dont notre hote à partir de chez Saxo ici, parfois avec de grosses difficultés pour obtenir le transfert effectif de leur compte titres ici

- Trade Republic : NON

- eTORO : OUI mais nécessite l’envoi des statuts traduits par un traducteur assermenté !
Et reserves déjà exprimées sur le forum car basé à Chypre avec difficulté d’un recours en cas de litige Cf warning par Oblible
Et pas de garantie par le FGDR

- DeGiro : OUI Garantie par le FGDR. Mais compte basé à l’étranger. Et attention qualité se dégradant selon certains comme bibike.

- Yomoni : OUI
Titres détenus chez Crédit Agricole Titres, ce qui permet de bénéficier de l’assurance FGDR. Jeune entreprise…

- Lynx : OUI mais c’est IB avec une surcouche en français

- Qonto : OUI
mais nécessite d’ouvrir un compte ordinaire payant et ils sous-traitent le CTO chez Yomoni…

Banques traditionnelles

Pas passées en revue, il me semble que la plupart permettent l’ouverture d’un CTO personne morale, mais avec des frais plus importants (traditionnels droits de garde en %, par ligne, …), que chacun peut tenter de négocier avec plus ou moins de succès.

Je signale juste l’offre Credit Agricole Invest Store Integrale, pas essayée personnellement, mais qui est signalée dans plusieurs discussions du forum comme une offre compétitive. Les frais et conditions dépendent cependant de la localisation géographique de la succursale.

Dernière modification par Cassandre (28/04/2022 13h07)

Cassandre · #22

Merci pour ces retours qualifiés!

En revanche pour

Oblible a écrit :
Lynx
C’est beaucoup plus cher qu’IB et aux dernières nouvelles ils ne prennent pas de personne morale.

Leur site indique bien qu’on peut ouvrir un CTO personne morale…

Oblible · #23

Ce sont les bonnes réponses, IB ne vous aidera pas à remplir les formulaires car "ils ne fournissent pas de conseils fiscaux".

Pour le numéro LEI, n’oubliez pas que vous pouvez l’avoir pour beaucoup moins qu’à l’INSEE :

Légal Entity Identifier (LEI) : identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers

Oblible · #24

Bonjour,

pour 1), il n’est pas possible de parrainer une personne morale.

pour 2), la réponse est ici :

Comment remplir le formulaire W-8BEN-E pour une société Française active ( SAS, SASU, EURL, SARL, SNC … ) ? - Fiscus

14a – Cochez “The beneficial owner is a resident of ..”, FRANCE

14b – Cochez “The beneficial owner derives the item…”

– Cochez “Company that meets the ownership and base erosion test”

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1 #9 31/10/2021 19h30

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Oblible a écrit :

stef8080 a écrit :

2 1 #11 17/12/2021 13h08

1 #12 17/12/2021 14h52

1 #13 17/12/2021 15h19

theodose a écrit :

2 #14 17/12/2021 16h56

theodose a écrit :

2 #15 17/12/2021 18h39

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1 #17 15/01/2022 13h05

1 #18 15/01/2022 14h41

Oblible a écrit :

Amundi a écrit :

Amundi a écrit :

ArtiChaud a écrit :

1 2 #19 15/01/2022 14h57

1 1 #20 15/01/2022 15h00

2 2 #21 28/04/2022 12h37

Neo Banques adossées à une banque traditionnelle

Neo Neo / Courtier pur

Banques traditionnelles

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