Location meublée en colocation et règlement de la copropriété…

novice · #1

Bonsoir à tous,

suivant le règlement de ma copropriété, il est stipulé ceci:

"la transformation des appartements en chambres meublées pour être louées a des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées."

* Ma première question: puis je faire de la colocation?

* Ma deuxième question: si oui, dois je le faire en faisant un bail unique, d’un appartement entier à plusieurs colocataires, revenant à dire que c’est l’appartement entier qui est loué?

* ma troisième question: suivant le réglement, est ce possible que les colocataires puissent sous loué l’appartement avec mon autorisation?

Merci pour vos réponses constructives.

Dernière modification par novice (11/10/2014 21h46)

Mots-clés : coproprièté, réglement

Sandtia · #2

Bonjour à tous.

Je relance ce post qui n’a malheureusement pas eu de réponse.
J’ai cherché sur le forum sans trouver de réponse précise à cette question.

Une de mes amies envisage de faire de la colocation meublée dans un grand appartement de 3 ou 4 chambres dans une grande copropriété de notre secteur.

Or dans le livret du résident de la résidence, il est mentionné :
Les appartements ne pourront être qu’occupés bourgeoisement ou affectés à l’exercice d’une profession libérale. La location en meublé d’appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Toute location, meublé ou non, devra être notifiée par lettre recommandée au syndic de l’immeuble social. Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service.

Dans le cas de mon amie, les chambres seront de moins de 14 m². Elle devra donc faire un bail solidaire pour l’ensemble des colocataires afin de respecter la loi ALUR.
Pour information nous sommes en zone tendue.

Notre question est donc : Si mon amie fait un bail unique pour ses futurs colocataires, les autres copropriétaires peuvent-ils s’y opposer ?

Personnellement je n’ai aucun doute et pense qu’elle sera dans son bon droit car elle louera bien un appartement meublé en entier (certes à plusieurs personnes). Et ce type de location est bien autorisé : "La location en meublé d’appartements entiers est autorisée".

Mon amie quant à elle a des doutes. L’AI lui ayant mentionné l’existence cette clause dans le livret du résident, lui a dit clairement que la colocation était strictement interdite au sein de cette résidence.

Est ce que mon interprétation est mauvaise où avons-nous a faire à un AI incompétent / mal informé ?
Qu’en penses-vous ?

En vous remerciant de votre contribution.
Sandtia

pierrejacques11 · #3

Sandtia a écrit :
Si mon amie fait un bail unique pour ses futurs colocataires, les autres copropriétaires peuvent-ils s’y opposer ?

Ils pourront bien sûr s’y opposer, mais il y a peu de chances qu’ils obtiennent gain de cause. S’opposent-ils à la location des logements à des concubins, habituellement … ?

Par contre il est possible qu’une colocation à multiples baux courre effectivement un risque, si un Juge saisi confirmait que la clause limitative du RC est bien conforme à la destination de l’immeuble et qu’elle est transposable à la colocation. Pourtant, à mon avis, la clause vise au départ surtout la division de ces logement via des travaux, plutôt que la simple colocation à baux multiples.

PS : l’AI est peut-être très compétent, mais sa profession est commerciale, pas juridique, et on ne peut donc pas vraiment le juger là-dessus. Ceci étant, il vaut mieux un AI trop précautionneux que pas assez.

Cyrille · #4

Bonjour à tous les deux !

Le sujet est intéressant. Pour rebondir sur les commentaire de pierrejacques11, en effet ce genre de clause vise certainement a éviter une division. Mais il me semble avoir lu que réaliser des baux individuels revenait légalement à faire une division du logement…

C’est donc certainement opposable par le syndic maintenant que peut faire le syndic ?

Finalement est-ce que votre amie a réalisé son investissement ?

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Sandtia a écrit :

#4 28/11/2018 16h25

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