Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)
Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine
Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !
Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.
#1 11/10/2014 21h21
- novice
- Membre (2014)
- Réputation : 0
Bonsoir à tous,
suivant le règlement de ma copropriété, il est stipulé ceci:
"la transformation des appartements en chambres meublées pour être louées a des personnes distinctes est interdite, mais les locations en meublé, par appartement entier, sont autorisées."
* Ma première question: puis je faire de la colocation?
* Ma deuxième question: si oui, dois je le faire en faisant un bail unique, d’un appartement entier à plusieurs colocataires, revenant à dire que c’est l’appartement entier qui est loué?
* ma troisième question: suivant le réglement, est ce possible que les colocataires puissent sous loué l’appartement avec mon autorisation?
Merci pour vos réponses constructives.
Dernière modification par novice (11/10/2014 21h46)
Mots-clés : coproprièté, réglement
Hors ligne
#2 20/07/2018 13h13
- Sandtia
- Membre (2018)
- Réputation : 19
Bonjour à tous.
Je relance ce post qui n’a malheureusement pas eu de réponse.
J’ai cherché sur le forum sans trouver de réponse précise à cette question.
Une de mes amies envisage de faire de la colocation meublée dans un grand appartement de 3 ou 4 chambres dans une grande copropriété de notre secteur.
Or dans le livret du résident de la résidence, il est mentionné :
Les appartements ne pourront être qu’occupés bourgeoisement ou affectés à l’exercice d’une profession libérale. La location en meublé d’appartements entiers est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Toute location, meublé ou non, devra être notifiée par lettre recommandée au syndic de l’immeuble social. Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités, de leurs clients ou des gens à leur service.
Dans le cas de mon amie, les chambres seront de moins de 14 m². Elle devra donc faire un bail solidaire pour l’ensemble des colocataires afin de respecter la loi ALUR.
Pour information nous sommes en zone tendue.
Notre question est donc : Si mon amie fait un bail unique pour ses futurs colocataires, les autres copropriétaires peuvent-ils s’y opposer ?
Personnellement je n’ai aucun doute et pense qu’elle sera dans son bon droit car elle louera bien un appartement meublé en entier (certes à plusieurs personnes). Et ce type de location est bien autorisé : "La location en meublé d’appartements entiers est autorisée".
Mon amie quant à elle a des doutes. L’AI lui ayant mentionné l’existence cette clause dans le livret du résident, lui a dit clairement que la colocation était strictement interdite au sein de cette résidence.
Est ce que mon interprétation est mauvaise où avons-nous a faire à un AI incompétent / mal informé ?
Qu’en penses-vous ?
En vous remerciant de votre contribution.
Sandtia
Dernière modification par Sandtia (20/07/2018 13h20)
Ninguém é pobre, exceto aquele que pensa que é.
Hors ligne
[+1] #3 20/07/2018 15h39
- pierrejacques11
- Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif - Réputation : 130
Sandtia a écrit :
Si mon amie fait un bail unique pour ses futurs colocataires, les autres copropriétaires peuvent-ils s’y opposer ?
Ils pourront bien sûr s’y opposer, mais il y a peu de chances qu’ils obtiennent gain de cause. S’opposent-ils à la location des logements à des concubins, habituellement … ?
Par contre il est possible qu’une colocation à multiples baux courre effectivement un risque, si un Juge saisi confirmait que la clause limitative du RC est bien conforme à la destination de l’immeuble et qu’elle est transposable à la colocation. Pourtant, à mon avis, la clause vise au départ surtout la division de ces logement via des travaux, plutôt que la simple colocation à baux multiples.
PS : l’AI est peut-être très compétent, mais sa profession est commerciale, pas juridique, et on ne peut donc pas vraiment le juger là-dessus. Ceci étant, il vaut mieux un AI trop précautionneux que pas assez.
Dernière modification par pierrejacques11 (20/07/2018 15h40)
Hors ligne
#4 28/11/2018 16h25
- Cyrille
- Membre (2018)
- Réputation : 0
Bonjour à tous les deux !
Le sujet est intéressant. Pour rebondir sur les commentaire de pierrejacques11, en effet ce genre de clause vise certainement a éviter une division. Mais il me semble avoir lu que réaliser des baux individuels revenait légalement à faire une division du logement…
C’est donc certainement opposable par le syndic maintenant que peut faire le syndic ?
Finalement est-ce que votre amie a réalisé son investissement ?
Hors ligne
Discussions peut-être similaires à “location meublée en colocation et règlement de la copropriété…”
Discussion | Réponses | Vues | Dernier message |
---|---|---|---|
2 | 1 143 | 02/05/2023 13h51 par Squall | |
4 | 1 008 | 07/05/2019 19h08 par atlantel | |
6 | 3 115 | 02/12/2014 11h22 par Face | |
7 | 1 768 | 27/08/2021 23h29 par Bernard2K | |
26 | 7 069 | 01/07/2024 12h55 par Fennec60 | |
5 | 1 448 | 29/01/2019 22h58 par valooA1 | |
5 | 1 238 | 04/12/2019 09h19 par Isa6068 |