Déclaration d'occupation des biens : corrections auprès des impôts ?

Grumly50 · #1

Bonjour, je me suis aperçu en faisant la nouvelle déclaration d’occupation des biens, obligatoire depuis cette année, que les informations concernant un immeuble de rapport étaient complètement fausses.
Il y a le bon nombre de logements, mais faux en terme de surface (évidemment plus grande) en nombre de pièces, les étages, et il y a même deux lots "dépendance cave, grenier" qui sortent de je ne sais où.
Je les ai donc contacté, car je suis bien incapable d’identifier les 7 logements, d’après avec eux il est possible de corriger en remplissant un pénible formulaire qu’ils m’ont fourni (formulaire 6652 version H2).
Et la surface a leur indiquer est la surface au sol, plinthe à plinthe…

j’hésite donc entre :
* ne pas me prendre la tête et remplir à peu près au pif les lots décrit actuellement (la moitié est affecté au bon locataire, mais ni les surfaces ni étages correspondent, et il y a des lots "cave/grenier" qui ne correspondent à rien.

* Me prendre la tête à tout redéclarer comme il faut. Mais est-ce que ça me sera avantageux ? les surfaces et le nombre de pièces seront réduits, cela pourra-t-il faire baisser la taxe foncière ? Mais aujourd’hui tout est classé catégorie 6 , si c’est reclassé mieux ça me sera forcement défavorable…

Dans les deux cas, ça ne changera rien pour les locataires, vu que ce sont des résidences principales…

Dans l’ensemble il y a aussi une cave commune, mais qui ne sert à rien (il y a juste les sous compteurs), il faut la déclarer vacante ? ils ne risquent pas de me faire payer une taxe d’habitation ? J’ai eu le cas dans la copro que je gère, ou ils ont essayer de nous faire payer une TH pour le local chaufferie. J’avoue que j’ai envie de la rattacher à un des appartements….

Concernant les parties communes escalier et couloir, normalement il n’y pas de lot associé, c’est bien cela ?

EDIT :
Je viens de lire sur le sujet a propos de la Taxe Foncière qu’il était possible de demander la fiche H2 des biens. il y a quoi comme information dessus ? Plus que sur la description que l’on peut télécharger sur le portail ? exemple pour un de mes bien :

DESCRIPTIF DU BIEN
Numéro fiscal du local: xxxx
Nature de local: Appartement
Particularité de la construction:
Dépendances incorporées:

N° et rue: xxxx
Département: xxx
Ville: xxx
Numéro de lot:
Bâtiment: A
Entrée (ou escalier): 01
Niveau: rez-de-chaussée
Porte : 01001
Références cadastrales: 000 AI xxxx
Surface: 31 m²
Nombre de pièces: 3
Catégorie d’habitation : 6

Si je leur demande les fiches H2 actuelles, je devrai avoir plus d’infos ?

Par exemple le logement le plus petit est donnée à 22m² et 3 pièces, alors qu’il s’agit d’un studio d’a peine 18m² carrez sans sous pente de deux pieces (salle et sdb)

Dernière modification par Grumly50 (01/06/2023 12h35)

Mots-clés : déclaration, impots, occupation

Canyonneur75 · #2

La fiche H2 donne le détail des calculs pour obtenir la surface pondérée qui est fonction de la surface et des équipements du local (voir le message #13 de cette file).

La valeur locative est le produit de cette surface pondérée par la valeur locative au m2 pour la catégorie du local.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit normalement être répartie en fonction de cette surface pondérée et non pas en fonction de la surface des locaux

Si vous décidez de faire rectifier les surfaces des appartements, vous devrez aussi déclarer les équipements du local qui ont pu évoluer sans être déclarés depuis 1970.

En tout état de cause, une remise à plat des valeurs locatives est prévue pour 2026…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (02/06/2023 01h41)

Grumly50 · #3

Ok merci, concernant la taxe de ordures, je n’ai pas ce soucis, car dans cette commune le syndicat envoi la facture directement aux habitants, ça ne passe donc pas par la Taxe Foncière… c’est aussi d’ailleurs tout une histoire… Mais pour le coup c’est le boulot de l’agence
D’ailleurs c’est quand même cool, car ça allège les charges

Si quelqu’un a un exemple de fiche H2 fourni par les impôts (éventuellement anonymisé bien sur), je suis curieux de voir ce qui y figure…. justement les équipements déclarés a l’heure actuelle.

Car oui c’est exactement ça, je veux corriger pour que ça reflète la réalité, et que ça soit plus facile a gérer, en précisant les n° de lots par exemple, surtout si on doit déclarer tout les ans… mais pas que ça me coute encore plus cher.

Je pense qu’a l’origine c’était une maison, et que ça a été découpé en logement en 1998, mais peut être avant aussi; il y a eu des gros travaux en 98, mais c’était peut être deja découpé avant… ce qui pourrai expliquer les écarts…

Au passage, peut on déléguer la déclaration d’occupation a l’agence gestionnaire des biens ? si oui en pratique comment faire sans donner son accès au site des impôts ?

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