Vendre le bien acheté à crédit, mais ne pas rembourser le prêt ?

Surin a écrit :

PS suite au dernier message de Oblible, autre exemple : la banque peut aussi demander à visiter le bien à tout moment sur requête bien sûr, lisez, c’est écrit dans les CG.

J’ai lu le CG de crédit logement et je ne le vois pas. Montrez moi noir sur blanc cette affirmation.

La banque peut exiger un remboursement sous 8J s’il en estime le besoin (crise subprimes)
C’est complètement FAUX! FAUX! FAUX!

L’exigibilité ne peut être demandé que si la banque peut démontrer A+B que le prêt n’est pas en lien avec l’objet du financement (achat d’un local commercial à la place d’une résidence principale, vente du bien,…) mais en aucun cas, elle peut faire valoir ce droit de façon aléatoire.

Ni les organismes de caution ,ni la banque ne peuvent vous imposer la transmission de la taxe foncière (du moins à ce jour car ce n’est mentionné nul part), je ne parle même pas de l’histoire de la visite du bien…

Que ce schéma ne soit pas optimal, qu’il puisse générer un stress chez certains, qu’il puisse être inutile, très bien, par contre n’inventez pas de faux contra arguments.

Vous avez malheureusement mis la puce à l’oreille de la banque, donc le risque qu’ils vous demandent des nouvelles/justificatifs dans quelques mois/années sera plus élevé.

Sinon vous dites "car je ne pourrais plus emprunter" et en même temps vous ne comprenez pas pourquoi la banque n’accepte pas le transfert du crédit ?

Bonjour Popette. La banque vous a prêté de l’argent pour acheter une maison X, elle ne peut pas "transférer" le contrat de prêt existant comme par magie sur une maison Y, ça n’a tout simplement aucun sens juridiquement (que vous soyez le plus sérieux de leurs clients ou pas n’y changera rien).

Le fait de vendre votre maison et de ne pas vouloir rembourser le prêt vous expose théoriquement à un risque de devoir rembourser de façon anticipée le crédit en cours, et en pratique, le risque que la banque apprenne la vente de votre bien, ne pourrait provenir à mon avis que du simple fait qu’il faudra bien un jour ou l’autre que vous informiez votre banque de votre changement d’adresse si vous achetez la nouvelle maison, ce qui pourrait donc susciter une interrogation du banquier.
Mais si vous remboursez bien vos échéances, j’imagine mal la banque vous mettre en difficulté.

Personne ne sera au courant…

Je n’ai plus les conditions de l’emprunt car j’ai divorcé et je n’ai pas pu récupérer le contrat. La banque me dit qu’il lui faudra un mois pour me l’envoyer. Étant donné qu’elle m’avait dit lors de mon divorce que je ne pouvais pas reprendre l’emprunt à mon nom et que j’y suis quand même arrivée grâce à mon notaire, je n’ai que très peu de confiance dans les renseignements qu’elle me fournit et sur mes droits. Je suis sûre d’une chose, c’est qu’à mon âge (62 ans) avec des revenus qui ne sont pas pris en compte pour un dossier d’emprunt, je ne peux plus emprunter.  Je voudrais racheter une maison d’une même valeur soit à peu près 265 000€, j’ai de toutes petites échéances, presque plus rien à payer (21 000€), la banque pourrait prendre une hypothèque sur le nouveau bien mais ne fait preuve d’aucune souplesse. J’aurais donc voulu des conseils de personnes s’étant trouvées dans ma situation.

Oui, bien sûr. Je reçois un dédommagement du Conseil Général accordé pour 10 ans de 1500€ net par mois ce qui me permet de régler mes échéances sans problème. Par contre, ça ne peut être pris comme revenus pour un emprunt, même personnel. J’ai fait plusieurs démarches en ce sens.

Avec la vente du bien, la banque va demander le remboursement sauf si vous êtes un bon client et que vous achetiez un autre bien financé par cette somme.

Bonjour. J’ai pris un rendez-vous avec ma banque (Pour rappel, il ne me reste plus que 20 000€ à rembourser sur une maison qui en vaut 260 000. Je compte en racheter une plus petite entre 200-220 000€ et je ne peux plus emprunter). Après m’avoir dit qu’un transfert de prêt sur une nouvelle maison était impossible, j’ai pu lire sur mon contrat que ça l’était. J’ai donc redemandé à ma banque qui m’a dit que c’était à l’appréciation de la banque et qu’il fallait demander à l’organisme de caution, que mes revenus seraient à nouveau examinés, bref une manière de me dire non. Je ne comprends pas l’intérêt de la banque, je rembourse un prêt à plus de 4 %, je n’ai jamais eu d’accidents de paiement et il s’agit d’une petite somme par rapport au bien. Il y a aussi des banques rigides avec lesquelles il est impossible de dialoguer.

C’est bien là ce que je ne comprends pas, le transfert de prêt étant stipulé dans le contrat, quel est donc le risque pour la banque vu que ce transfert ne peut s’opérer que pour un rachat ?

Oui bien sûr que je vends ma maison, c’est bien le but d’un transfert de prêt : je vends pour racheter en gardant mon prêt, le financement se fait avec le prix de la vente de la maison que je vends et qui est quasiment payée. Ma sœur qui est au CA l’a fait trois fois sans que ça n’ait jamais posé de problème.  S’il faut redemander à l’organisme de caution et à nouveau fournir les revenus, quelle est la différence entre un transfert et redemander un emprunt, j’ai du mal à saisir et en quoi cela reste une "faveur" de la banque ? Pourquoi la banque préfère-t-elle je rembourse  l’emprunt, son intérêt serait que je continue à payer surtout avec ce taux à 4 % et moi ça me permettrait de racheter au même prix frais de notaire inclus sans avoir à sortir d’argent.

J’ai pourtant bien expliqué. Je ne peux plus emprunter, j’ai vérifié, même un prêt à la consommation, je préfère donc garder mon emprunt et avoir des liquidités. Si je vends 260 000€ et que je rachète moins cher, les frais de notaire et frais d’agence font que j’en aurais pour à peu près la même somme à sortir que ce que je vends (260 000 à sortir pour un achat de  240 000). C’est pour cela que je préfèrerais garder cet emprunt dont les échéances sont peu importantes. Vous allez me demander pourquoi je vends : parce que je veux changer de quartier. J’ai eu exactement les mêmes problèmes quand j’ai divorcé et que j’ai repris l’emprunt commun à mon nom seul, il a fallu que le notaire écrive à la banque en leur rappelant le droit pour que ça puisse se faire, ils m’opposaient les mêmes arguments qu’aujourd’hui. Je pense donc que je prendrais le risque, et que s’ils me réclament le solde du prêt, je paierais, je peux le faire, et s’ils ne le réclament pas, eh bien tant mieux.

Vous ne pouvez pas forcer la banque à accepter.

Et surtout encaissez le prix de la vente dans une autre banque, ça évitera d’éveiller leurs soupçons