Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

yannou77 a écrit :

Quand on est pas sur de bloquer les fond pour 8 ans et qu’on veut quand même souscrire un fond euro tout en ayant une fiscalité clémente, certains assureurs proposent un différé de 8 ans des intérêts. Ainsi en cas de retrait avant les 8 années du contrat, vous ne retirez que du capital et donc 0 fiscalité.
Bien sur les intérêts génèrent eux même des intérêts dans le processus.
Par contre cela demande de garder un minimum sur le contrat pendant 8 ans (généralement autour de 1000 €) pour le maintenir ouvert, et on payera les cotisations sociales à l’issue des 8 années. Certainement plus que les cotisations sociales au fil de l’eau (le taux ayant tendance à monter), mais cela est compensé par le fait que l’argent des cotisations sociales aura travaillé pour vous dans l’intervalle.
Bref une astuce à connaitre et à réfléchir quand on est pas sur de bloquer le capital 8 ans.

Bonsoir,

Savez-vous si ce type de modalité existe toujours en 2014? Où peut-on trouver ce genre d’assurance-vie svp?

Voir plutôt : article de l’express ou analyse d’un avocat sur la "fin de partie" pour les contrats d’assurance vie anti-isf (à participation différée).

Bonjour,
Je me pose une petite question.
couple maréie, déclarant ensemble leurs revenus. L’assurance vie de ma femme a plus de 8 ans d’age. nous pensons réaliser un achat important dans 2 ans, et il me semble judicieux de sortir la somme en deux fois.
Une premiere fois cette année (pour ne pas dépasser les 9200 euros d’abattement), et la seconde en 2015. Dans le pire des cas si c’est trop tard pour cette année, nous pourrons le faire fin 2015 et début 2016. Bref…

Je n’ai jamais effectué de rachat, donc je me demandais:
C’est comme dans un PEA, l’argent reste sur le compte de l’assurance vie, mais n’est pas investie sur un support ?
Ou bien le fait de vendre fait sortir les fonds et me les verse sur un compte bancaire ?

J’ai appelé l’assureur, mais je suis tombé sur qqlqn qui ne comprenait pas du tout la "technique" de vente de fin d’année…

En gros:
Puis-je vendre, et replacer automatiquement sur le même support (en négociant 0% de frais sur versement) ?
Ou bien je pensais mettre la somme sur un PEL pendant 2 ans

Avec un contrat supérieur à 8 ans et 0% sur versement on peut s’amuser à profiter
de l’abattement chaque année et réinvestir afin de changer la part de capital et d’intérêt
du contrat. Il y aura de plus de en plus de capital et peu d’intérêt.
Attention à vérifier les modalités de rémunération d’une somme racheté en cours d’année
(des fois c’est le TMO qui est pas terrible)

Attention si vous replacez sur un PEL, il ne faut pas le clôturer avant les 2 ans sinon les intérêts sont
recalculé au taux du CEL (0.75%…)

Bonjour,

je me permets de relancer ce post. Il y a des choses que je ne crois pas avoir totalement saisies.

GoodByeLenine a écrit :

Par exemple : si on a des contrats de + de 8 ans, et qu’on veut maximiser l’utilisation de l’abattement de 4600/9200€, il faut bien calculer le montant du ou des retraits avec l’option "IR". Si on se trompe, avec moins de 4600/9200€ on aura fait au fisc une avance de trésorerie de 7.5% de la différence pendant jusqu’à 18 mois, avec plus de 4600/9200€ et on paiera plus que 7.5% sur la différence.
(Sans oublier que 4600 ou 9200€ * 7.5% = 345 ou 690€ de trésorerie, qui placée à 3% pendant 12 ou 18 mois de plus rapporteront 10 à 30€. Donc inutile de calculer pendant des heures

Je m’apprete à effectuer un rachat partiel sur un contrat d’assurance vie multi-support de plus de 8 ans.
Je souhaiterai savoir quelle option choisir entre le PFL et la declaration à l’IR.

j’ai estimé (et confirmé par l’assureur) le montant maximum possible pouvant etre retiré sans devoir payer un quelconque impot (PFL ou impot sur le revenu) à environ 15 000€.

Si j’effectue un rachat à hauteur de ce niveau, étant celibataire j’ai droit à un abattement de 4 600€ et je n’aurais donc pas à payer autre chose que des prelevements sociaux.

Je souhaiterai eviter de faire l’avance aux impots car si j’ai bien compris :

-si je choisis le PFL à 7.5% mon assureur va me prelever pour le compte de l’Etat 4 600€ *7.5% soit 345€, cette meme somme me sera reversée l’année prochaine (en septembre 2016?) lors de mon prochain calcul de mon IR…..la somme est petite mais il n’y a pas de petit profit et je prefere la garder pour moi comme le disait GoodByeLenine dans un de ces post.

-si je choisis la declaration dans mon IR, je vais rajouter à mes revenus 4 600€ (au dela du risque de changer de tranche ce qui ne sera pas le cas me situant au debut de la TMI à 30%), ces 4 600€ vont etre imposés au taux de 30%? et m’etre remboursé ensuite l’année prochaine comme pour le choix de l’option du PFL à 7.5%? ou alors etant exonéré au niveau de 4 600€, je ne vais rien devoir debourser?

Merci d’avance pour vos réponses.

ok merci GoodByeLenine pour la réponse ça confirme ce que je pensais.

le problème comme vous dites c’est l’estimation du montant "optimal" à retirer.

Je souhaitais faire un retrait sur la partie fonds en unités de compte de mon contrat (pour profiter de la hausse de la bourse depuis le debut de l’année et prendre une partie de mes plus values qui sont très très faibles sur ces fonds et en sortir progressivement car mon investissement c’est réalisé pratiquement au maximum du cac 40 en 2000 donc il m’est impossible d’en esperer un jour un rendement annualisé honorable, j’en suis aujoud’hui à 0.67% en rendement annualisé et encore sans tenir compte des prelevements sociaux!)….mais à ma banque il y a un delai de J+5 ou 6, ce qui rend impossible une bonne estimation du montant optimal…..j’ai donc plutot interet à choisir le PFL meme si cela va devoir me faire avancer de l’argent, car en choisissant l’IR si l’estimation est inexacte je vais etre imposé à 30% sur le surplus au dela de 4 600€.

L’autre option n’ayant pas forcement besoin de liquidités, c’est de reduire le montant que je vais retirer pour avoir une marge de securité et choisir donc la declaration à l’IR.

Bonjour,

voilà une formule assez simple à utiliser pour optimiser les retraits partiels.

On imagine…

Lors d’un Rachat Partiel effectué par le souscripteur, le FISC considère que la somme rachetée se compose :
- D’une partie des fonds versés par le souscripteur qui ne subit de fait aucun prélèvement.
- D’une partie de Plus Value financière qui va subir un double prélèvement.

soit :

VA : la Valeur Actualisée du contrat à la date du Rachat Partiel
PV : la Plus-Value générée sur le contrat à la date du Rachat Partiel
RP : le montant BRUT du Rachat Partiel demandé

La base de taxation ou Assiette Fiscale (et Sociale) se détermine par la formule :
AFS = RP * PV / VA

Si la Plus-value est nulle (ou négative), la base de taxation est nulle et aucune taxation n’est effectuée lors du rachat puisque l’on ne fait alors que racheter une partie de son propre capital initial.

Exemple chiffré :

Placement initial : 100.000 €
VA = 105.000 € (argent que vous avez sur le contrat à la date du Rachat Partiel)
PV = 5.000 € (Plus Value générée par les actifs financiers à la date du Rachat Partiel représentant ici 5% de "rendement")
RP = 10.000 € (Montant BRUT que vous désirez racheter)

La base taxable est : AFS = 10.000 * 5.000 / 105.000 = 476,19 €
La Base taxable est ensuite soumise à 2 prélèvements :

1/ Un Prélèvement Social (PS) à 15,5%.

dans l’exemple précédent PS = 73,80 €

2/ Un Prélèvement Fiscal soumis à Option de la part du racheteur :

Option 1 : L’intégration de la Base taxable à l’Impôt sur le Revenu
Dans le cas précédent si la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) du racheteur :
- est de 30% par exemple le Prélèvement Fiscal sera de 476,19 * 30% = 142,86 €
- mais si elle n’est que de 14% le Prélèvement Fiscal ne sera plus que de 476,19 € * 14% = 66,67 €

Option 2 : Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF)
Le taux alors dépend de l’âge du contrat à la date du Rachat Partiel :
35% si le contrat a moins de 4 ans
15% si le contrat a entre 4 ans révolus et moins de 8 ans
7,5% dès que le contrat a 8 ans révolus et qui va s’appliquer en sus après un abattement annuel sur la base taxable de : 4600 € pour un célibataire et de : 9200 € pour un couple marié.

Dans l’exemple précédent :
Si le contrat a entre 4 et 8 ans le PLF peut être plus avantageux en fonction de la TMI .
Si le contrat a 8 ans ou plus, à moins d’être dans une TMI à 5,5% ou moins, le PLF est recommandé.

En reprenant notre exemple :

Dans le « pire des cas », la somme des ponctions s’établira ici à :
15,5 % de PS + 35% de PLF sur la Base Taxable ; soit 50,5 % de 476,19 € , soit 240,47
Somme à déduire des 10.000 € BRUTS rachetés, pour avoir ce qu’il restera en NET : 9.759,53 €.

Cdt

maxicool a écrit :

Si le contrat a 8 ans ou plus, à moins d’être dans une TMI à 5,5% ou moins, le PLF est recommandé.

oui je suis d’accord dans mon cas par exemple ayant un TMI à 30% je ferai le choix du PFL sans hésiter si je depassais un montant de retrait qui malgré l’abattement des 4 600€ me ferait payer un impot.

GillesDeNantes a écrit :

Pas tout à fait ! Selon ce que j’ai lu il y a quelque temps sur un forum (et pas encore vérifié moi-même), le choix de l’imposition via déclaration a pour effet de faire jouer à votre bénéfice le mécanisme de la CSG déductible, qui ne fonctionne pas pour une imposition forfaitaire -et ce bien qu’il s’agisse de CSG payée depuis relativement longtemps, au fil de l’eau,

En comptant à la louche, si vous retirez les 4600 d’intérêts auxquels vous avez droit en franchise d’impôt et les portez sur votre fiche d’imposition, la machine qui calcule l’impôt déduit sans que vous n’ayez rien à faire 5,1 % x 4600 de votre revenu imposable, soit quand même 234 euros. Si vous êtes dans la tranche des 14 % vous gagnez donc 33 euros, si vous êtes dans la tranche des 30 % vous en gagnez 70.

effectivement ce que vous me dites me fait reflechir à quelque chose que j’avais lu ici Fiscalité en cas de rachat sur un contrat Assurance vie  et que je n’avais pas compris : l’extrait se situe au chapitre 2 Bien choisir la fiscalité en cas de rachat sur une Assurance vie "Il faut également tenir compte qu’en optant pour l’intégration des intérêts à l’impôt sur le revenu, vous pouvez déduire 8,2% de la CSG l’année suivante."…..vous evoquez 5.1% ici on parle de 8.2% si je comprends bien et si on parle de la meme chose.

Je pense avoir mal compris car ça me parait vraiment trop beau car cela voudrait dire qu’en declarant dans mon IR mes 4 600€ je ne paierai pas d’impot supplementaire et en plus l’Etat me reverserait (ou deduirait de mes impots) etant dans la tranche des 30% : 70€ avec le taux de 5.1% voire meme 113€ si j’applique le taux de 8.2% de l’article cité?

gillesdenantes a écrit :

En regardant les notes que j’ai à ce sujet, je suppose que le 8,2 % est une erreur

oui en naviguant sur le site des impots, il semble que le taux deductible de csg soit à 5,1%, il y a donc une erreur (ou approximation si on est gentil) dans le lien que j’ai mentionné.

gillesdenantes a écrit :

pour un retrait à la frontière des 4600 euros défiscalisés et quand on est dans la tranche des 30 % on doit en effet gagner une réduction d’impôt complémentaire de 70 euros.

maxicool a écrit :

Si le contrat a 8 ans ou plus, à moins d’être dans une TMI à 5,5% ou moins, le PLF est recommandé.

si j’essaye de faire une synthèse, on pourrait dire que si le contrat a plus de 8 ans, que la part des interets taxables (comprise dans le montant du rachat partiel) est inferieure ou egale au seuil d’abattement (ici 4 600€ pour un celibataire), il est alors preferable de declarer ces interets dans son IR pour bénéficier d’une reduction d’impot pouvant aller (pour un calcul au seuil) pour un celibataire suivant les tranches de 33€ ( pour la 1ère tranche TMI à 14%) à 105€ ( pour la dernière à 45%).

Il faudra tout de meme que j’essaye de recontacter mon assureur pour lui exposer ces "petits details" et avoir la confirmation que nous sommes dans le vrai car il m’avait plutot indiquer de choisir l’option PLF, ce que je pensais etre aussi le bon choix dans un premier temps.
Ou à defaut contacter les impots pour avoir la certitude d’avoir bien compris le mecanisme de cette taxation.

misternobody a écrit :

…/…
j’ai donc plutot interet à choisir le PFL meme si cela va devoir me faire avancer de l’argent, car en choisissant l’IR si l’estimation est inexacte je vais etre imposé à 30% sur le surplus au dela de 4 600€.

Vous pouvez aussi faire un retrait en le calculant pour qu’il comporte 4000€ ou 4300€ (par exemple, pour avoir un peu de marge vs 4600€) de gains seulement, avec l’option "à l’IR. Ca ne vous empêche pas de faire ensuite un autre retrait avec l’option PLF…

Dans la même veine, concernant l’abattement de 4600 euros pour un célibataire ou 9200 euros pour un couple et considérant des retraits sur plusieures assurances-vie détenues, l’abattement s’applique-t-il au niveau global des retraits ou s’applique-t-il pour chacune des assurances-vie (ce qui permettrait donc de cumuler les abattements)? J’imagine que le législateur voit d’un meilleur oeil l’option la plus défavorable mais je suis interessé par votre réponse si vous avez déjà affronté cette question.

Et bien non , c’est sur un montant global, quelque soit le nombre d’assurance vies.

GoodbyLenine a écrit :

Je suis sceptique sur l’histoire de la récupération de 5.1% de CSG qui a été évoquée plus haut, mais je n’ai pas la patience de refaire les calculs précis avec mes déclarations IR et avis d’imposition.

J’ai donc fait l’effort de retrouver ma source, c’est dans un forum Boursorama :

OPTIMISATION FISCALE RACHAT PARTIEL | Assurance Vie

Voir l’intervention  d’"lsasport" qui commence par "je penche pour la réponse" (6 décembre 2013, 13 heures 14). Il fournit un exemple vécu et précis : même s’il est anonyme comme vous et moi, il n’a pas l’air d’un charlot.

Je compte faire mon premier rachat à fins fiscales d’ici quelques semaines (mon contrat aura huit ans demain :-)). Je pourrai apporter mon témoignage (si j’y pense !) à la suite de cet échange.

Ajout une demi-heure plus tard : ayé j’ai trouvé une source "officielle" (BO Finances Publiques Impôts)

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

Voir les paragraphes 200 et 210. Le paragraphe 200 confirme bien la déductibilité de ce qui a été retiré au fil de l’eau au fil du temps si intégration dans la déclaration, le paragraphe 210 rappelle qu’il n’y a pas droit à déductibilité si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Dernière modification par GillesDeNantes (19/02/2015 18h04)