Achat Scellier : acte de vente différent du programme initial

Bonjour GFA45,

ce que je vais vous dire ne relève que du simple avis, mais il me semblerait intéressant de savoir pourquoi le notaire a changé entre la promesse et le projet d’acte de vente. Ca me semble assez inhabituel dans ce genre de projet….

De plus, les changements ne semblent pas à votre avantage, y’a-t-il eu une modification du prix (je pense notamment au terrain qui a diminué de moitié)?

Quelle est l’explication de votre promoteur concernant le chemin qui semblait devoir vous appartenir et qui se change en simple droit de passage?

Si j’étais à votre place, je ferais une étude approfondie du dossier et demanderais un éclairage au notaire sur le différentiel entre la promesse et le projet d’acte définitif. A mon sens, la précipitation de "vouloir signer à tout prix avant le 31/03" pourrait vous faire faire une belle bêtise si vous ne trouvez pas une explication rationnelle à vos questions.

Enfin, et là c’est le simple retour d’expérience, mais en général un projet sur lequel il commence à y avoir des problèmes se termine rarement bien. Souvent, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg … alors je vous inviterais à la méfiance. Quand on rencontre des problèmes au moment de la signature des actes, c’est rarement bon signe pour la suite….

Bonjour gfa 45,

Ce projet sent l’arnaque de toute pièce.

Il faut faire analyser dans l’urgence le contrat de réservation et l’avant projet par un avocat spécialisé en immobilier, son avis même tarifé vous évitera peut être une grosse erreur financière.
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Par expérience personnelle et pour avoir eu des démêles avec un promoteur local sur un projet  en mitoyenneté (référé et toute la procédure), notre copropriété n’a du son salut que par l’intervention en urgence d’un avocat (nous disposions de 3 jours de délai pour la comparution en référé).

Facile a dire, mais en connaissez vous un, vous êtes pris par le temps, et vous serez bien fragile quand a une quelconque explication du promoteur, notaire et autres intervenant.

Avez vous la possibilité de renoncer à ce projet ? C’est peut être la meilleure solution ?

Contactez votre assurance si vous avez souscrit a une assistance juridique, elle vous sera utile en conseil.

Faites vite et bon courage.

Bonjour,

Lors de l’achat de notre terrain pour la construction, j’ai demandé a ce que mon notaire nous assiste
avec le lnotaire du vendeur ( tout deux n’ont pas apprecié ).
La promesse mentionnait 1500 m^2.
Lors de la découpe avec le géomêtre, le terrain ne faisait plus que 1400.
Un coup de tel à mon notaire qui m’a dit de mentionner la nullité de la promesse
la promesse mentionnant " une parcelle d’au moins 1500…"
Mon notaire m’a dit que si la surface était mentionné, une erreur de 5% pouvait remettre en cause la validité de la promesse.

Je plussoie l’ensemble des recommendations : assistez vous au plus vite d’un notaire de confiance (notaire de famille, de vos parents….), au pire un avocat, mais faites vite, très vite.