Fiscalité 2013 cession SCPI : quelle fiscalité 2013 sur la vente de SCPI ?

Kapitall · #1

Ayant décidé de céder l’intégralité de mes SCPI sur 2013-2014, je m’interroge sur la fiscalité en vigueur actuellement.

Selon le dernier bulletin Sofidy / Immorente, les plus-values sont imposées à un taux de 34,5% (15,5% de PS inclus), sans parler des abattements pour durée de détention qui commencent à jouer au-delà de 6 ans ni des surtaxes au-delà de 50k de plus-value par foyer fiscal. Cette taxe est acquittée par la maison de gestion (sauf en cas de cession entre particuliers, dans ce cas le cédant doit lui-même s’acquitter du paiement auprès de l’administration fiscale).

Quid, par contre, des moins-values éventuelles ? Est-il possible de compenser des plus-values sur certaines SCPI par des moins-values sur d’autres ? Si oui, comment cela se déclare-t-il ?

Mots-clés : fiscalité plus-value, scpi

GoodbyLenine · #2

Si j’en crois ce lien, "La législation fiscale concernant les moins-values constatées lors d’une cession immobilière a le mérite de la simplicité : ces moins-values ne sont pas imputables, ni sur les plus-values de même nature, ni sur le revenu global du contribuable. Le seul cas où les plus-values et moins-values peuvent se compenser concerne la vente en une fois et en bloc d’un immeuble, qui a été acheté antérieurement par fractions successives. " et ça semble confirmé par la Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi à la Question écrite n° 06812 de 2008 au Sénat

Envisagez-vous de vendre vos parts de SCPI en gré à gré ? (Si oui, et s’il y a des personnes intéressées par la nue-propriété, je peux être intéressé par de l’usufruit temporaire)

xav92 · #3

Je peux être intéressé par de la nue-proprité.

alinetho · #4

Etant encore salarié et n’ayant pas besoin pour l’instant de complément de revenu, je suis grandement intéressé par la nu-propriété pendant au moins une dizaine d’années.Est-ce que toutes les SCPI sur le marché font du démembrement ? Laquelle offre les meilleures conditions ?

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