Achat de parts de SCPI en indivision : quelle fiscalité ?

jpp78fr · #1

bonjour,

je souhaiterais savoir si il est possible de faire un achat de parts de SCPI avec ma compagne sachant que nous sommes actuellement pas marié ni pacsé, je m’interroge sur la fiscalité , comment les revenus fonciers peuvent être déclarés ? chacun de nous deux indique sur sa déclaration fiscale la moitié des revenus ? un compte joint sera créé pour les entrées et sorties.
le but est de déposer une demande de crédit auprès de Boursorama banque qui me refuse un financement si je suis seul, les critères sont de 100ke minimun et inférieur à 30% de la valeur du patrimoine immobilier.

merci

cdt

Mots-clés : fiscalite, scpi

stephane · #2

En achetant de la sorte, votre achat se fera en indivision (article 815 du Code civil).

C’est parfaitement légal, mais le mieux est certainement de préciser les proportions d’achat dans le bulletin de souscription, pour éviter toute discussion ultérieure.

Vous porterez la moitié des revenus et des intérêts déductibles sur votre déclaration d’impôt.

J’imagine que dans le cadre de la gestion du compte joint, vous ferez des versements identiques pour couvrir le différentiel entre les loyers et le crédit ?

Dernière modification par stephane (10/01/2014 08h28)

jpp78fr · #3

oui, chacun apportera sa part du différentiel sur le compte joint, je ne me pose pas ces questions, il n’y a jamais eu de problème entre nous mais on ne connait pas l’avenir.

merci Stéphane pour ces informations.

Bandini · #4

Bonjour,

je déterre ce topic pour poser ma question …

Avec ma compagne (nous ne sommes pas pacsés) nous avons investi il y a quelques années dans des parts de SCPI en indivision. Jusqu’à présent nous déclarions les loyers en les repartissant de façon égal parce que nous avions le même TMI.
Mais cette année, suite à une augmentation de mes revenus, je vais allègrement passer la barre des 30%. Du coup, je me demandais s’il etait possible de changer cette repartition 50/50, voire de déclarer l’ensemble des revenus des SCPI sur la déclaration de ma femme pour profiter de son TMI de 14% ?

Canyonneur75 · #5

Bonjour,

Une indivision est transparente fiscalement : chaque indivisaire doit déclarer ses revenus à proportion de ses droits dans l’indivision.

Si vous avez apporté chacun la moitié de la somme et que le bulletin de souscription est établi au nom de Monsieur X et Madame Y sans précision de la répartition des droits, vous êtres à 50/50 et chacun doit déclarer 50% des revenus…

Sauf financement via un prêt, je ne vois pas l’avantage de procéder ainsi que plutôt via deux achats personnels…

Canyonneur

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