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3 #1 08/01/2014 01h42
Il s’agit là d’une petite bombe. Les prix de vente de la base notaire (PERVAL) sont enfin disponibles, en toute transparence, à destination du grand public. Le tout, avec les adresses précises.
Voici la marche à suivre : il faut vous connecter à votre session par le site des impôts. Vous atterrissez sur votre page personnelle
puis cliquez sur "pour m’aider à estimer mon bien" dans "Rechercher des transactions immobilières"
Mots-clés : base notaire, base perval, transactions, ventes immobilieres
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#2 08/01/2014 01h54
- randle
- Membre (2010)
- Réputation : 2
Merci pour l’info. Mais comme l’accès se fait à partir d’une session ouverte sur le site des impôts, qui me dit que je ne laisse pas une trace susceptible d’intéresser un agent en quête de personnes possiblement assujetties à l’ISF mais qui s’ignorent encore, et qu’il faudrait contacter prochainement?
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#3 08/01/2014 04h47
Vu que l’ensemble des français ont accès à cette application, et que dans le futur, l’immense majorité va certainement cliquer dessus dans le but de savoir à quel prix leur voisin a vendu sa maison… espérons que le ministère des finances a prévu un bon renfort de fonctionnaires pour effectuer ces vérifications
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#4 08/01/2014 10h43
- fred42
- Membre (2011)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 63
randle a écrit :
Merci pour l’info. Mais comme l’accès se fait à partir d’une session ouverte sur le site des impôts, qui me dit que je ne laisse pas une trace susceptible d’intéresser un agent en quête de personnes possiblement assujetties à l’ISF mais qui s’ignorent encore, et qu’il faudrait contacter prochainement?
Si vous cliquez sous "Rechercher des transactions immobilières" sur "En savoir plus"
puis dans la page qui s’ouvre sur Présentation du service vous pouvez lire dans le PDF :
La fiche descriptive a écrit :
IMPORTANT . La mémorisation, pendant une année, des données des utilisateurs n’est effectuée qu’à la seule fin de s’assurer de la bonne utilisation du service.
En conséquence, conformément au principe posé par le décret du 2 août 2013, l’administration ne peut consulter ni utiliser ces données mémorisées dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal ou en vue d’un contrôle
Vous pouvez être tranquille.
Ce service devait être accessible avant la fin de l’année 2013. Il l’a été pour moi le 6 janvier.
Cela m’a permis de constater qu’il n’y avait pas eu de vente de bien comparable au mien dans ma commune et j’ai été assez large dans les critères.
Cela rendra plus difficile pour les impôts la contestation éventuelle de mon estimation pour mon ISF si jamais ils voulaient me contrôler. De toute façon, je ne triche pas, mais l’évaluation est une chose assez délicate surtout quand comme pour moi, il y a peu de biens (appartement dans une commune plutôt composée de maisons individuelles).
Je trouve très bien cette disposition qui permet une égalité entre le contribuable et l’état sur les données accessibles pour une évaluation.
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#5 08/01/2014 10h48
- Pruls
- Membre (2013)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 78
Ça devrait également aider les acheteurs à négocier dans une phase baissière du marché.
Je regarderai ça attentivement ce soir, merci pour le partage.
Parrainage Enercoop : PARRAIN_qUaan , Parrainage lebara https://aklam.io/jgHf51
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#6 08/01/2014 12h06
- fred42
- Membre (2011)
Top 50 Vivre rentier - Réputation : 63
Pruls :
faites attention à votre utilisation. Cela n’est pas fait pour cela et si vous dépassez les 50 consultations par mois tous les 3 mois, le service sera suspendu un certain temps (6 mois de mémoire, mais à vérifier).
Rectifié après le message de Pruis plus bas. Et c’est bien 6 mois pour la suspension.
Dernière modification par fred42 (09/01/2014 00h20)
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#7 08/01/2014 12h47
- Pruls
- Membre (2013)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 78
Merci pour cette précision, je me méfierai.
M’enfin déjà, 50 par mois (edit: faux, tous les 3 mois, voir plus bas), c’est pas mal, d’autant plus que je sais ce que je cherche.
Dernière modification par Pruls (09/01/2014 12h14)
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#8 08/01/2014 14h20
- etienne13
- Membre (2014)
- Réputation : 0
Merci beaucoup pour cette information, cela va certainement m’être utile.
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#9 08/01/2014 15h02
Rappelons néanmoins que cette base n’est pas exhaustive et que de nombreux biens vendus ne sont pas ou n’ont jamais été inscrits par les notaires, sans aucune raison valable. Si vous connaissez des biens vendus dans votre entourage, ou un bien que vous avez vous-même vendu, vous pourrez peut-être même constater avec surprise que la vente n’a jamais été enregistrée dans la base ! C’est d’ailleurs mon cas.
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#10 08/01/2014 21h18
- Pruls
- Membre (2013)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 78
Attention:
CGU PERVAL a écrit :
La DGFiP estime qu’un nombre maximal de 50 consultations est suffisant pour qu’un utilisateur réalise ses estimations. Dès lors, l’utilisation du service est limitée à 50 consultations par utilisateur par période de 3 mois. Au delà, l’utilisateur se voit interdire l’accès au service pendant 6 mois, durée reconductible.
Donc 50 tous les 3 mois.
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#11 09/01/2014 11h17
- lemouz
- Membre (2012)
Top 50 Dvpt perso. - Réputation : 89
Bien vu !
Cela est est TRES intéressant.
A utiliser avec parcimonie certes…
Le +1 qui vous a été mis est amplement mérité !
"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"
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#12 04/03/2014 15h21
- chouchou59
- Membre (2013)
- Réputation : 1
Bonjour Tout le monde
Je suis aller regarder c’est vraiment super !
anecdote :
mon ancien voisin du dessous m’a dit avoir vendu le sien 143 000€
alors que sur le site des impôts il est indiqué 135 000 €
c’est pas bien de mentir !
;o)
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#13 04/03/2014 15h43
- bet
- Membre (2012)
- Réputation : 73
Précision: il ne s’agit pas de la base des notaires, mais des transactions enregistrées aux services de publicité foncière (ex-hyporthèques). En théorie, c’est complet, mais les biens atypiques peuvent être retirés.
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#14 04/03/2014 18h13
- GoodbyLenine
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chouchou59 a écrit :
mon ancien voisin du dessous m’a dit avoir vendu le sien 143 000€
alors que sur le site des impôts il est indiqué 135 000 €
c’est pas bien de mentir !
S’il y avait 8 k€ de "mobilier", il n’a pas menti….
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#15 05/03/2014 08h19
- BorderLine
- Membre (2011)
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Je pense que les frais d’agence ne sont pas inclus ? Car que l’on parle d’une estimation fiscale, on prend juste le bien bâti ou non bâti.
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#16 05/03/2014 09h30
- rocambole
- Membre (2012)
- Réputation : 228
L’écart type des transactions sur Paris fait peur, ok je veux bien que d’un bien à un autre il y ait de l’écart pour la qualité du bien mais dans le 17e, meme quartier, avoir des biens vendus à 5.5K/m2 et d’autres à 11k€/m2 c’est impressionant.
Et je me place d’un point de vue investisseur, la valeur locative ne présente pas un ecart type aussi large
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#17 05/03/2014 17h55
- GoodbyLenine
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La base de données n’indique pas s’il y a des travaux (qui peuvent se monter à plusieurs k€/m²) à prévoir…. ou s’ils ont été faits juste avant la vente. Un bien en rdc sombre ne vaut pas la même chose qu’un 6ème étage clair, et celui ci ne vaut pas pareil sans ascenseur ou avec, etc.
C’est un peu la limite d’une telle BDD.
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#18 06/03/2014 10h27
- lemouz
- Membre (2012)
Top 50 Dvpt perso. - Réputation : 89
J’ai vérifié avec mon dernier achat de l’an dernier.
Le montant indiqué est hors frais d’agence et mobilier déduit.
"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"
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#20 20/06/2014 21h00
- Lili
- Membre (2014)
- Réputation : 33
Bonsoir,
Merci de nous avoir remonté ce lien, c’est très instructif !
Quand souffle le vent du changement, certains construisent des murs, d'autres des moulins (proverbe chinois).
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#21 12/10/2016 16h06
- Pryx
- Membre (2013)
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Bonjour à tous;
Savez-vous si cette base prend en compte les mutations à titre gratuit du type Donation/Héritage ?
Car cela pourrait expliquer l’éventuelle sous-estimation de certains bien.
Merci
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1 #22 23/10/2016 11h34
- scplus
- Membre (2015)
- Réputation : 1
Bonjour,
Pour étayer ce sujet très intéressant, je confirme que malheureusement, toutes les ventes n’y sont pas.
Maison avec beaucoup de travaux, acheté bien en dessous du prix du marché (1550€/m2 au lieu du prix moyen 2500€/m2 environ). Ce bien n’existe pas dans la base PATRIM sur impôts.gouv…..
J’ai pu le constater, à ma grande surprise, et il faut essayer de comprendre pourquoi !
Les professions qui centralisent ces informations les gardent pour elles (agents immo et notaires) et il m’est arrivé de demander aux professions concernées lors de mes prospections la liste et la photocopie de l’acte de vente (avec les noms cachés bien évidemment) des 4 ou 5 biens comparables dans le quartier pour pouvoir positionner mon offre : refus catégorique des ces professions de me les communiquer. Pourquoi ?
De là, comment faire confiance à des professions qui vous demandent de payer une commission et qui ne ne font pas preucve de transparence pour la fixation des prix et qui vivent de commissions en rapport avec le prix de vente fixé ?
En supprimant certains biens qui ne sont pas "dans les prix du marché", ils augmentent de façon artificielle les statistiques et les prix, donc leur commission, c’est mon avis perso.
Je rêve d’une base accessible de TOUTES les transactions réelles alimentées par les vendeurs eux-mêmes, disponibles pour tous (acheteurs et vendeurs), en toute transparence avec en plus de la surface du bien, terrain et prix, de l’état (excellent, moyen, mauvais), de la situation (excellente, moyenne, excentrée) et proximité transports (moins de 300m transports, moins d’1 km, plus de 1km), par exemple entre autres.
Cela permettrait d’augmenter de façon significative la fluidité du marché (avec des bases de prix saines et réelles, et ceci est valable autant pour les vendeurs gourmands qui cherchent un "pigeon" que pour l’acheteur qui pourrait avoir accès au crédit plus facilement si le prix était quelquefois plus "réaliste").
Cordialement,
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