Quotient familial et foyer fiscal : synthèse sur le quotient familial…

Job · #1

Bonjour,

les moutons fiscaux que nous sommes vivant la saisonnière tonte de (toute ?) notre belle laine; je voudrais rappeler au forum une info apprise récemment qui, j’espère, est tjrs d’actualité. (Mais les plus attentifs d’entre-nous doivent déjà le savoir, of course)

source : Frédéric Douet, professeur de droit fiscal et auteur du précis de droit fiscal de la famille

Elle concerne plutôt la question

faut-il rattacher à son foyer fiscal un enfant majeur, étudiant de moins de 25 ans ?

Réponse :

l’avantage est plafonné à 1500€ lorsque l’enfant ouvre droit à une demi-part, et à 3000€ lorsqu’il donne droit à une part entière.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs étudiants est déductible du revenu imposable des parents, à concurrence de 5 698€/an, si les parents font l’objet d’une imposition commune.

Je vous propose de compléter cette file au fur et à mesure, à toutes fins utiles !

Mots-clés : rattacher enfant majeur étudiant

Wow · #2

Job a écrit :
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs étudiants…

Bonjour,

Quelle drôle de manière d’expression, ça me fait penser à ma chaudière.

Geronimo · #3

C’est pourtant l’expression consacrée

Legifrance a écrit :
Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Code civil | Legifrance

yannou77 · #4

Tien, je vois qu’on est tous dans notre déclaration d’impôt.
A propos de quotient familiale, je me suis rendu compte qu’il ne fallait pas se fier à la TMI annoncé par beaucoup de simulateur trainant sur le net, une fois le plafonnement du quotient familiale atteint, votre TMI est exactement la même que celle que vous auriez sans enfant. Pour prendre votre décision du prélèvement forfaitaire libératoire ou pas (pour les intérêts < 2000 €), il ne faut donc pas se baser sur une TMI éventuellement erronée d’un simulateur internet. Pour mon cas par exemple avec 77 000 € déclaré et 3 parts, les simulateurs me donnent une TMI de 14 % 77 000/3=25 666 € < 26631 €, alors qu’en fait avec 2 enfants en couple, on se heurte au fameux plafond dès 63 600 € et on est donc dans la TMI à 30% dès ce niveau de revenus.

Titi27 · #5

Job a écrit :
Elle concerne plutôt la question

faut-il rattacher à son foyer fiscal un enfant majeur, étudiant de moins de 25 ans ?

Réponse :
l’avantage est plafonné à 1500€ lorsque l’enfant ouvre droit à une demi-part, et à 3000€ lorsqu’il donne droit à une part entière.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs étudiants est déductible du revenu imposable des parents, à concurrence de 5 698€/an, si les parents font l’objet d’une imposition commune.
Je vous propose de compléter cette file au fur et à mesure, à toutes fins utiles !

Réponse exacte, mais encore faut il préciser qu’à l’intérieur de ces 5 698 €, si votre enfant vit sous votre toit, vous pouvez utiliser le forfait nourriture logement de 3 386 € sans justificatif.

Pour toutes les autres sommes (et pour la totalité si votre enfant n’habite pas avec vous), il faut pouvoir justifier des dépenses déclarées.

Cordialement

GoodbyLenine · #6

Le calcul n’est pas aussi simple. Rattacher ou non un enfant va avoir un impact sur votre RFR, sur votre taxe d’habitation, sur les éventuelles futures APL (ou autres alloc) de l’enfant, etc. etc.
Bon courage si vous voulez être vraiment sur de faire un choix optimal.

Boubouka · #7

Stéphane a développé un sujet connexe.

Financer l’installation des enfants dans la vie avec des économies d’impots

Je ne sais pas s’il y a des cas où c’est "évident" avec un impact perceptible …

carpediem · #8

Il ne faut pas oublier non plus les 183 € de réduction d’impôts pour enfant poursuivant des études supérieures dans le calcul qui sont perdus lorsque l’enfant quitte le foyer fiscal.

Carpediem

Philippe30 · #9

En plus de ce qui a été dis plus haut concernant la taxe d’habitation , il faut prendre en compte le TMI du déclarant

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants majeurs étudiants est déductible du revenu imposable des parents, à concurrence de 5 698€/an, si les parents font l’objet d’une imposition commune.

Une déduction de 5698 € à un TMI de 14% ou de 45 % n’a pas le même impact fiscal.

Pour la CAF cela ne change pas car elle verse au barème étudiant donc même avec l’enfant rattaché on bénéficie d’une aide.

Par contre l’impact sur la taxe d’habitation est significatif.
A titre perso suite à une erreur des impôts l’année dernière qui n’avais pas noté le rattachement de ma fille , j’ai vu une différence sur le montant de l’impôt.
J’ai fais corriger et régulariser mais je pense qu’il est préférable de conserver le rattachement.

Wom a écrit :
Quelle drôle de manière d’expression, ça me fait penser à ma chaudière.

Faut dire que ça consomme pas mal ….

Philippe

petitproprio · #10

J’ai cherché à vérifier si j’était aussi proche que je le pensait d’un changement de TMI, en prenant en compte le plafonnement du quotient familial. Je voulais savoir à quel montant se faisait mon passage de la TMI 14% à 30%.

Je suis tombé sur cet article très précis:
http://www.nos-finances-personnelles.co … -familial/

Malheureusement il n’a pas été mis à jour avec les nouveaux barèmes. Mais la notion de « seuil de déclenchement des effets du plafonnement du quotient familial » était exactement ce que je cherchait et les graphiques sont très lisible.

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#1 07/05/2014 08h49

1 #2 07/05/2014 11h26

Job a écrit :

#3 07/05/2014 11h32

Legifrance a écrit :

#4 07/05/2014 11h44

#5 07/05/2014 13h32

Job a écrit :

#6 07/05/2014 16h29

#7 07/05/2014 17h03

#8 07/05/2014 19h17

#9 07/05/2014 19h33

Wom a écrit :

#10 26/10/2018 22h37