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#1 08/09/2014 23h49
- Errolflynn23
- Membre (2013)
- Réputation : 1
Bonsoir à tous,
Quelles sont les modalités de taxation des plus values dans le cadre de la revente de sa résidence principale de façon annuelle.
Exemple
1er janvier 2014 j’achète une maison et je la revend au 31 Décembre
1er janvier 2015 idem
etc…
La logique étant d’établir une plus value à chaque transaction
Sur le papier c’est bon mais en réalité qu’en est-il ? est ce que certains ont déjà étudié le sujet ?
Bonne soirée,
Errol Flynn
Mots-clés : immobilier, plus value
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#2 09/09/2014 00h12
- GoodbyLenine
- Modérateur (2010)
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Dans la réalité, si vous abusez et renouvelez l’opération trop souvent, et ne pouvez pas démontrer de réelles motivations autres que de réaliser des plus-values exonérées, le fisc devrait finir par vous épingler, par exemple en contestant la nature du bien comme "Résidence Principale", ou avec pour motif "abus de droit".
Il n’y a pas de définition de "trop souvent" ou "réelles motivations" permettant de savoir exactement jusqu’où ne pas aller trop loin (le droit, ce n’est pas comme les mathématiques), et c’est à l’appréciation du fisc, puis du Tribunal Administratif si vous ne trouvez pas un accord avec le fisc (mais vous payerez d’abord, et aurez éventuellement gain de cause qqs années plus tard).
J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)
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#3 09/09/2014 00h44
- ZeBonder
- Membre (2012)
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Sans oublier les frais de notaire que vous allez devoir régler à chaque fois, les diagnostics à refaire… et au bout de 2 ou 3 reventes ce sera considéré comme de l’abus de droit.
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#4 09/09/2014 00h48
- BorderLine
- Membre (2011)
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=> Statut de marchand de biens (tva et co)
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