Transmission de patrimoine et Société Civile de Patrimoine : analyse de stratégies

Cette discussion porte sur la transmission de patrimoine via la création d'une Société Civile de Patrimoine (SCP), soulevant des questions complexes de droit et de fiscalité. Un membre, pierre007, souhaite optimiser la transmission de ses actifs mobiliers (environ 120.000€, dont 50.000€ de plus-values) à ses enfants, tout en minimisant l'impact fiscal. Il explore différentes stratégies, notamment le démembrement de la propriété des titres et la création d'une SCP avec ses enfants comme nu-propriétaires et lui-même comme usufruitier.

Les participants débattent des difficultés juridiques liées à la création d'une SCP démembrée ab initio, c'est-à-dire directement avec un démembrement de la propriété. Des points de vue divergents émergent, certains remettant en question la validité juridique de ce montage, tandis que d'autres affirment sa faisabilité. Le risque de requalification fiscale et les implications liées à la qualité d'associé (seul le nu-propriétaire étant associé) sont également soulevés. Des solutions alternatives sont proposées, impliquant des donations préalables de nue-propriété ou des apports en nature et en numéraire avec un report du démembrement sur les parts sociales.

La discussion met en lumière l'importance de la consultation d'un professionnel (notaire spécialisé) pour garantir la sécurité juridique du montage choisi. Les membres soulignent la complexité des aspects fiscaux, avec des discussions portant sur le calcul des impôts sur les plus-values selon les différentes stratégies envisagées. Le coût des frais de notaire est également mentionné, ainsi que la nécessité de bien rédiger les statuts de la SCP, en particulier concernant les droits de vote des associés.

Enfin, des retours d'expérience récents (2023) viennent enrichir la discussion initiale de 2015. Ces témoignages illustrent des stratégies concrètes de création de SCP, incluant des apports en compte courant d'associé (CCA), des donations de nue-propriété et des stratégies de remboursement du CCA via les revenus de la SCP. Cependant, les discussions mettent également en avant la nécessité de tenir compte des situations personnelles et des objectifs spécifiques à chaque famille, ainsi que des implications en matière de succession.

Plusieurs stratégies de gestion du risque sont discutées, incluant la diversification des investissements, la conservation d'une part en pleine propriété pour l'usufruitier et l'adaptation du montage aux situations familiales spécifiques. Le choix entre une SCP soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) est également abordé, avec des explications sur les implications fiscales de chaque option.