Garantie des titres et faillite de courtier boursier…

Quand le ciel s’assombrit, les imbéciles sortent comme des champignons, et vous m’avez tout l’air, Michel1993, d’être une amanite de compétition.

Vous diffusez des fake news caractérisées :
- soit vous le savez et vous cherchez sciemment à créer l’inquiétude chez des gens qui n’en ont pas besoin en ce moment (ils préfèrent se concentrer sur le bien-être de leurs proches, entre autres choses)
- soit vous l’ignorez et vous êtes un crétin

Au vu de l’ensemble de vos contributions sur ce forum, la 2nde hypothèse me semble la plus probable. Cela n’excuse pas l’inquiétude absolument superflue que vous semblez vouloir alimenter par vos mensonges ou vos ignorances. Les gens n’ont pas besoin de ça en ce moment.

A Chypre en 2013, les seuls dépôts ayant fait l’objet de mesures de renflouement interne (bail-in) dans 2 banques systémiques du pays sont évidemment des dépôts non-garantis : au-dessus de 100k€ par bénéficiaire et par établissement de crédit. La protection des dépôts garantis contre les mesures de renflouement interne a ensuite été clairement établie par la Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD), pour toute l’UE.

L’idée de "taxer" les dépôts < 100k€ a été une tentative très éphémère de l’establishment chypriote - spécifiquement des intérêts liés aux "investisseurs" russes ayant de très importants dépôts non-garantis à Bank of Cyprus et Laiki en 2013 - pour "diluer" la perte de leurs amis russes en la faisant supporter par les petits épargnants chypriotes. Cette tentative éhontée a été mise en échec par l’UE. Les autorités chypriotes se sont finalement rangées à l’idée beaucoup plus juste d’une mise à contribution uniquement des dépôts non-garantis.

Puisque vous avez des affinités poutiniennes, vous devriez par ailleurs savoir que les bail-ins de tous dépôts (pas question de garantie cette fois-ci) sont monnaie courante en Russie - ce qui explique que les déposants russes, bien que touchés par le bail-in chypriote, sont revenus en masse à Chypre, dès les années suivant cet événement - car le risque à Chypre demeure bien moindre qu’en Russie.

Une vidéo effectivement intéressante de Srv mais qui a mon sens requiert 4 précisions importantes :

1) Que vous utilisiez le levier ou non, et que votre courtier prête vos titres ou non, vous restez bien propriétaire de vos titres (à vérifier néanmoins : la forme juridique du prêt de titres).

En France comme dans la plupart des pays occidentaux, 2 formes juridiques de prêts de titres existent :

- le nantissement (pledge) : le courtier prête vos titres à une contrepartie contre du cash mais il n’y a pas de transfert des droits de propriété à la contrepartie prêteuse. Les titres restent votre propriété, sur un compte bloqué du courtier chez sa contrepartie.

- la pension livrée (repurchase agreement / repo) : dans ce cas-là, le courtier transfère la propriété des titres à sa contrepartie, contre du cash et la promesse de la contrepartie de rapporter ces titres (ou titres équivalents, définis dans la convention de pension livrée) à l’échéance de la transaction. Dans ce cas là, il y a bien un transfert juridique de propriété. Mais la contrepartie a un engagement juridique à fournir les titres au débouclage du repo.

A vérifier selon les courtiers, mais j’imagine qu’ils utilisent plutôt le nantissement.

Par ailleurs, si j’ai 300k€ de titres avec un solde cash de -100k€ via l’utilisation de la marge, je suis bien propriétaire des 300k€ de titres. Si le courtier fait faillite, je récupère donc mes 300k€ de titres (typiquement via le transfert à un autre courtier) et je suis débiteur de 100k€ auprès de la structure de liquidation du courtier (typiquement, les positions cash accompagneraient les titres chez le même courtier).

2) Un courtier qui ne fait pas de prêt de titres a une probabilité de défaut supérieure (toutes choses égales par ailleurs) à celle d’un courtier qui fait du prêt de titres.

ça me semble une précision importante à apporter, car la vidéo donne l’impression que le prêt de titres par un courtier augmenterait significativement le profil de risque d’un portefeuille : ce n’est pas le cas. Un courtier qui fait du prêt de titres aura évidemment un accès largement facilité aux financements bancaires (puisqu’il pourra apporter du collatéral), par rapport à un courtier qui n’en fait pas.

3) La garantie des titres est utile précisément dans les cas de fraude. Je ne comprends pas pourquoi la vidéo affirme que la garantie n’est pas valide dans les cas de fraude ; au contraire c’est précisément dans ces cas-là qu’elle est la plus utile : les gros problèmes au niveau des courtiers sont le plus souvent la conséquence de fraudes et/ou de gros problèmes opérationnels - et pas d’une activité de prêt de titres.

https://www.garantiedesdepots.fr/fr/connaitre-mes-garanties/je-possede-des-titres a écrit :

Attention, la garantie des titres du FGDR ne se déclenche qu’à une double condition :

    Les titres ont disparu des comptes (fraude ou crash informatique) ;
    L’établissement teneur de compte, en cessation des paiements ne peut ni restituer ces titres ni les rembourser.

4) La dotation du fonds de garantie est très secondaire par rapport à l’engagement de l’État.

C’est un argument faux qui revient de façon récurrente : les gens comparent la dotation très modeste du FGDR avec l’immensité des dépôts bancaires et des portefeuilles de titres qu’il protège, pour affirmer que le FGDR serait inefficace.

C’est faux : la dotation du FGDR ne vise qu’à avoir un coussin de sécurité opérationnel pour régler rapidement les "petits" problèmes idiosyncratiques qui peuvent se présenter. En cas de crise systémique, l’État intervient pour abonder le FGDR autant que nécessaire. Evidemment, l’engagement de l’État est un engagement politique (celui de protéger les petits épargnants, qui sont aussi la masse écrasante des électeurs), mais aussi économique : une défaillance de l’État à renforcer le FGDR si besoin, face à un choc systémique, entraînerait instantanément la perte d’accès de la France au marché obligataire (car ce serait perçu comme un défaut souverain).

Pour rappel, la Grèce en 2012 et Chypre en 2013 ont été downgradés à un rating de défaut par les agences de notation, mais ces 2 pays ont toujours honoré leurs engagements vis-à-vis de leurs fonds nationaux de garantie des dépôts. Même à Chypre (bail-in), aucun déposant n’a jamais essuyé de perte sur un dépôt < 100k€, grâce à ce mécanisme.

Pour info, beaucoup (dont moi) considèrent la garantie des dépôts comme le pilier clef de notre système démocratique et économique. Et l’argent, ça s’imprime.

Dernière modification par Scipion8 (08/12/2020 15h27)