Garantie des titres et faillite de courtier boursier…

Vibe · #51

Merci pour votre réponse !

Et d’un point de vue technique, comment ça se passe ? Les titres sont sauvegardé sous forme d’écriture informatique dans un serveur du broker ? Que se passe-t-il d’ailleurs si leur serveur flambe ? Ils ont des sauvegardes ?

Même question pour les comptes en banque d’ailleurs ! Non pas que je sois parano, mais je suis curieux de savoir comment ça fonctionne techniquement, je veux dire au niveau du hardware, où est-ce que c’est stocké physiquement ?

Et comment ça se passe quand il y a une guerre ? Par exemple en Irak, comment ça se passe quand une banque est bombardée ? Les comptes et les titres des gens disparaissent ?

Derival · #52

Vibe a écrit :
Et d’un point de vue technique, comment ça se passe ? Les titres sont sauvegardé sous forme d’écriture informatique dans un serveur du broker ? Que se passe-t-il d’ailleurs si leur serveur flambe ? Ils ont des sauvegardes ?

Pour ce qui est des titres eux-mêmes, ils sont inscrits chez un dépositaire central, voir la page Wikipédia concernée. Ce type d’institution est contrainte par des normes très élevées en matière de protection de données.

Pour le reste, je n’ai pas les réponses.

Vibe · #53

OK, merci beaucoup, je viens de lire la page, c’est très intéressant ! J’imagine que les serveurs de ce type d’institution doivent être multiples et très sécurisés.

J’ai trouvé une page intéressante sur le sujet : Le règlement-livraison - Fimarkets

Fructif · #54

Vu ce qui se passe sur le Forex, j’ai relu ce fil et j’ai regardé ce qui se disait chez Bourse Direct

FAQ Bourse Direct a écrit :
Bourse Direct est adhérent à la garantie des dépôts créée par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière qui a pour mission principale d’indemniser les déposants lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.

- Pour les dépôts espèces : la garantie est plafonnée à 100 000 euros par investisseur et par établissement,

- Pour les titres : vos titres sont et restent votre propriété. De plus, l’investisseur bénéficie d’une garantie plafonnée à 70 000 euros par investisseur et par établissement. Ce plafond de 70 000 euros ne joue que si vous avez explicitement et par écrit autorisé l’établissement à utiliser vos titres déposés dans nos livres, ou en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

Se référer aux articles L 312-4 et suivants du Code Monétaire et Financier (ci-après « CMF ») ainsi qu’au règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière n° 99-05 du 9 juillet 1999 modifié pour les conditions et modalités d’intervention détaillées.

Conditions générales BD a écrit :
Dans ce cadre, Bourse Direct informe le Client des risques liés à la conservation des Instruments Financiers lorsqu’ils sont détenus sur un compte à l’étranger (en particulier dans un Etat non partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen), notamment
lorsque la réglementation qui leur est applicable, en matière de règlement-livraison, de ségrégation des actifs, de défaillance et/ ou d’insolvabilité des conservateurs étrangers est différente de
la réglementation française. Dans ces circonstances, le Client pourrait ne pas bénéficier des mêmes protections que celles prévues par la réglementation française concernant la protection
de ses avoirs et les régimes d’indemnisation ou de garantie des Instruments Financiers.

[…]
Conformément à l’article L. 533--23 du CoMoFI, le Client est informé que Bourse Direct est adhérente au Fonds de Garantie des dépôts et des titres. Les Instruments Financiers détenus pour le compte du Client et les dépôts espèces liés à un service d’investissement, à la compensation ou à la conservation d’Instruments Financiers sont, en conséquence, couverts par le Fonds de Garantie des dépôts et des titres, dans les conditions et selon les modalités définies par les textes en vigueur.

Cela semble cohérent avec ce qui a été dit dans les précédents messages

Raoul · #55

Bonjour,
Je commence tout juste la bourse. Je viens d’acheter quelques actions berkshire.B via un compte titre chez bourse direct.
Si bourse direct met la clé sous la porte comment mes fonds sont garantis ? Quel est mon titre de propriété si je peux dire ?
Qu’est ce qui me garantit en fait de mon achat ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

GoodbyLenine · #56

Suggestion : lire Vérifier une autorisation - AMF (cliquer sur "en cas de problème" pour obtenir une réponse à votre question).

Fallout · #57

Grace à Raoul qui a fait remonter ce sujet, je viens de m’en informer car cette question m’était passée par la tête.

Je viens donc d’aller voir la liste des établissements adhérents au fond de garantie des dépôts et bizarrement on ne trouve pas Binck (ni Binck France, ni Binckbank, aucun nom…)
FGDR - Etablissements

J’ai donc fouillé les conditions générales de Binck, c’est le chapitre 1.7 qui nous intéresse dans ce cas et on peut lire :

Binck.fr est une succursale de BinckBank N.V., une banque ayant son siège social à Amsterdam, Pays-Bas. Binck.fr relève donc du système de garantie des dépôts des Pays-Bas, ainsi que du Système de Compensation des Investisseurs des Pays-Bas. En tant que client français de Binck.fr, le Client bénéficie donc du régime des Pays-Bas, prévu aux articles 3:258 à 3:267 de la loi néerlandaise sur la surveillance financière et les dispositions du chapitre 6 du décret sur les mesures prudentielles, la compensation d’investisseurs et la garantie des dépôts.

Je ne suis pas un expert en droit des Pays-Bas mais ce chapitre ne me rassure pas. La suite n’est pas mieux, elle parle d’une garantie jusqu’à 100 000€ sur les espèces mais d’une indemnité sur les titres de maximum 20 000 €.

conditions générales - Binck

Rydell · #58

Vibe a écrit :
Je tire ceci de ce document de l’AMF : www.amf-france.org/documents/general/9117_1.pdf

Document AMF Page 7 a écrit :
Dans certaines circonstances, des titres sont exclus de la garantie.
[…]
• Les titres cotés dans une devise étrangère autre que celles des États de l’Espace économique européen (le dollar ou le yen par exemple) sont également exclus.

Fallout, si vos titres chez Binck sont majoritairement en USD ou CAD, vous pouvez être rassuré:

D’après le message #31 que personne n’a remis en cause jusque ici, qu’importe le courtier, ces titres ne seront de toute façon pas couverts par la garantie des dépots.

delta · #59

Je m’étais également posé la même question, il y a quelques mois. J’ai trouvé les réponses dans cette petite brochure, claire et synthétique, conçue par l’AMF :

La protection de mes titres en cas de faillite de mon intermédiaire financier

marcopolo · #60

Bonjour,

A part Degiro, y a t’il des brokers qui ségrègent les comptes de leurs clients de leur activité ce qui donne une sécurité supplémentaire (perçue ou réelle)?

Oblible · #61

C’est une obligation légale en France, non ?

Trahcoh · #62

IB n’investit pas l’argent de ses clients pour son propre compte sauf erreur de ma part.

Highlicoptere · #63

Bonjour,
Je suis très étonné par un point dans cette conversation.
Nous nous soucions à juste raison de la garantie de nos titres, mais souvent les faillites c’est en cas de crise. Comme celle qui se profile en se moment. Et dans ce cas, beaucoup de gens vendent leurs titres et sont liquides.
Dans ce cas c’est la garantie du compte-espèces (et non la garantie des titres) qui importe.
https://www.garantiedesdepots.fr/fr/eta … rse+direct

L’établissement BOURSE DIRECT
est couvert par LA GARANTIE DES TITRES.
Cet établissement n’est pas couvert par LA GARANTIE DES CAUTIONS et LA GARANTIE DES DEPOTS.

Si je comprends bien si bourse direct fait faillite, aucune garantie pour l’argent en liquide ?

En même temps ça me semble en contradiction avec ceci :
https://www.boursorama.com/videos/actua … 428e3df2c1

https://www.boursorama.com/videos/actua … 428e3df2c1

mais peut-être qu’ils font référence à boursorama (L’établissement BOURSORAMA est couvert par LA GARANTIE DES DEPOTS et LA GARANTIE DES CAUTIONS et LA GARANTIE DES TITRES.)

Du coup j’essaie de trouver des renseignements sur la santé de Bourse direct, quels ratios de fonds propres etc. si ça existe pour un courtier. Quelqu’un sait où trouver ces renseignements ?

Dernière modification par Highlicoptere (13/03/2020 16h39)

bibike · #64

Je ne saurais trop vous aider pour l’analyse du bilan d’un courtier…

Néanmoins dites vous que la crise du corona entraîne un krach boursier = volatilité = panique = tout le monde fait n’importe quoi et enchaîne les ordres d’achats/ventes ! Ils vont faire un bon chiffre d’affaires en 2020

thesee · #65

Highlicoptere a écrit :
https://www.garantiedesdepots.fr/fr/eta … rse+direct
L’établissement BOURSE DIRECT
est couvert par LA GARANTIE DES TITRES.
Cet établissement n’est pas couvert par LA GARANTIE DES CAUTIONS et LA GARANTIE DES DEPOTS.
Si je comprends bien si bourse direct fait faillite, aucune garantie pour l’argent en liquide ?

Pour un établissement couvert par la garanties des TITRES mais pas la garantie des dépôts, vous avez une garantie de :
* 70k€ pour les titres
PLUS
* 70 k€ pour les espèces

(cf. https://www.garantiedesdepots.fr/fr/gar … des-titres)

maier · #66

Extrait des faq de chez Bourse direct :Ainsi en cas de défaillance , vous serez toujours propriétaires de vos titres et ces derniers seront couverts par le FGDR jusqu’à 70 000 euros , ainsi que les espèces associées à votre compte titre plafonnées également à hauteur de 70 000 euros .
https://www.boursedirect.fr/fr/support/faq/compte-pea

cikei · #67

Bonjour tous,

Vu le crise qui est en train de se produire il est légitime de remettre en perspective les possibles défauts des différentes banques.

Je vais poser une question qui peut être idiote, je m’en excuse par avance, mais je ne maitrise pas spécialement le sujet :

Est-il plus prudent de mettre ses liquidités dans des ETFs, actions, ou encore sur le compte courant du broker (je pensais à IB) plutôt que les laisser chez son banquier ?
J’aurais envie de dire oui …. naïvement peut être ?

Je comprends bien :
- pour les actions si la boite fait faillite on perd tout,
- pour les ETFs risque de contrepartie, décorrélation, liquidité,…
- pour le compte courant broker (IB) il n’utilise pas l’argent sur le compte pour se financer donc je crois le risque plus faible mais derrière il y a des banques …. donc je ne sais pas trop…

Si le système bancaire se casse la figure vous feriez quoi ?

Oblible · #68

Le plus sage et le moins risqué est d’avoir moins de 100ke par banque.

Michel1993 · #69

L’UE ne serait pas capable de garantir réellement 100k euro par client en cas de faillite d’une grosse banque.

A Chypre voici ce qu’il s’est passé pour rappel :

Chypre : le gouvernement va ponctionner 47,5% des comptes bancaires de plus de 100 000 euros

Chypre : l?Europe confisque une part des dépôts bancaires – Démystifier la finance

A la fin ils ont même pioché dans ceux en dessous de 100.000euro entre 6,75 et 9,9%.
L’UE ne respecte même pas ses propres règles ( lisez les articles pour plus d’informations ).

La réalité, la voici : les institutions, les traités, la constitution ( qui garanti le droit de propriété, la non retroactivité ), les 100k euro garanti, c’est de la vaste blague. L’Etat à besoin il se sert point.

Si nécessaire il vote vite fait symboliquement une loi 1 heure avant pour "sauver la face", c’est ce qui s’est passé à Chypre ( Grosso modo hein, dans le détail c’est plus complexe ).

Vibe · #70

Si vraiment on n’a pas confiance en son courtier, le plus sécurisant (mais qu’est ce que c’est compliqué !) c’est d’avoir toutes ses actions au nominatif pur.

Honnêtement, je pense que, sauf risque improbable de spoliation (c’est arrivé pendant la crise de 2008), mes titres sont en sécurité chez mes différents courtiers (c’est quand même bien d’en avoir plusieurs, c’est peu probable que tous fraudent).

Une solution pour les liquidités : les investir dans des fonds monétaires (c’est ce que fait DeGiro d’ailleurs). Mais le rendement - nominal - est négatif.

Oblible · #71

@Michel1993 : avez-vous d’autres sources sur la taxation des dépôts de moins de 100ke à Chypre ?

Michel1993 · #72

Ces deux sources sont officielles ( = validée par le gouvernement ).

D’autres sources moins officieuses ( = que le gouvernement aime pas ) mais intéressante car les médias n’en parlent pas.

Modification de la loi allemande
L?Allemagne donne son feu vert à la confiscation partielle des dépôts en cas de faillite bancaire – Fdesouche

Modification de la loi française pour pouvoir taper dans vos dépots ( + explication du fait que la garantie est insuffisante )
2016 : Main basse sur vos dépôts bancaires, merci Hollande ! - Riposte LaïqueRiposte Laïque

Contrôle des capitaux ( illégal au vu de l’UE, mais ils s’en tapent )
Craignant un "bank run", Chypre cherche à contrôler les flux de capitaux

Limitation des retraits en Grèce ( illégal au vu de l’UE, mais ils s’en tapent, l’état à besoin il prend )
Grèce : et le distributeur de billets devint la nouvelle Agora… - Le Point

Pardonnez moi ( habituellement je me suis fait bannir à de multiples reprises pour sortir tout cela, car ça dérange vraiment les européistes ), mais je donne mon avis : l’Europe est un nouveau bloc communiste avec sa propagande marxistoide ( multiculturalisme etc ), qui ne respecte pas le droit de propriété normalement garanti par la constitution et les droits de l’homme, article 17 de mémoire ( cf le nombre de locataires qui paient pas leur loyers et que l’état défend systématiquement, double précomptes théoriquement illégal + d’autres cas comme ici de hold up bancaire ).

Ce que je veux dire, si vous croyez à cette garantie de 100k euro, vous êtes vraiment très, très naifs.
Et si vous croyez aux institutions, j’espère que cette petite démonstration vous aura au moins fait réfléchir ( et encore, c’est juste la partie émergée de l’iceberg )

Oblible · #73

Désolé pour la confusion, je demandais des sources officielles pour la ponction des comptes Chypriotes en dessous de 100ke ( le blog dont vous parlez donnait des chiffres entre 6,75 et 9,9% ).
Je ne trouve nulle part la mention d’une telle ponction.

Merci

Michel1993 · #74

dans l’article du monde cité premier message :

le monde

"La course sur les banques

En acceptant une taxe entre 6,75 et 9,9 % sur les dépôts chypriotes, l’Europe a franchi une étape dont les conséquences seront dramatiques. Dans un système qui, en théorie, protège jusqu’à 100 000 euros de dépôts, on s’attaque ici de manière indiscriminée aux dépôts des particuliers quel que soit le montant. Les pensionnés et les ménages sont directement atteints."

Si vous avez du mal, le meilleur conseil que je peux donner pour retrouver des informations rapidement dans un article est Control+F.

Kromoz0hm · #75

Ce qu’Oblible demande est une autre source que cet article…

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Bien immobilier et deux crédits : un crédit avec garantie et un crédit sans garantie ?	9	1 908	13/07/2024 22h16 par Oblible
Changement de courtier bourse, transfert de compte-titres : votre expérience ? [ 1 2 3 4 ]	77	34 208	18/06/2024 15h20 par al2020
iDealing courtier bourse : vos avis sur le courtier actions iDealing ? [ 1 2 ]	36	19 720	14/10/2017 15h38 par parisien
Comment se protéger d'une faillite de la France ? [ 1 2 ]	37	9 882	28/03/2017 18h44 par Bernard2K
Faillite bancaire et créancier et débiteur d'une banque en même temps ? [ 1 2 ]	38	8 112	23/07/2019 16h39 par Mevo
Faillite de la néobanque lilloise Swoon : difficilté à récupérer ses fonds !	15	7 797	01/02/2024 08h13 par Oblible
Société non cotée en faillite : comment déclarer la moins-values ?	11	4 619	03/12/2017 18h25 par stef

Garantie des titres et faillite de courtier boursier…

#51 26/10/2014 22h58

#52 26/10/2014 23h09

Vibe a écrit :

#53 26/10/2014 23h54

#54 17/01/2015 20h09

FAQ Bourse Direct a écrit :

Conditions générales BD a écrit :

#55 22/05/2018 17h06

1 #56 22/05/2018 18h33

#57 24/05/2018 00h50

#58 24/05/2018 04h52

Vibe a écrit :

Document AMF Page 7 a écrit :

2 #59 24/05/2018 07h47

#60 31/12/2019 12h58

#61 31/12/2019 14h24

#62 31/12/2019 15h22

#63 13/03/2020 15h53

#64 13/03/2020 18h57

#65 14/03/2020 11h05

Highlicoptere a écrit :

#66 14/03/2020 16h22

#67 16/03/2020 11h20

#68 16/03/2020 11h30

[+2 / -1] #69 16/03/2020 11h39

#70 16/03/2020 12h00

2 #71 16/03/2020 12h18

3 #72 16/03/2020 12h57

#73 16/03/2020 14h20

#74 16/03/2020 14h41

1 #75 16/03/2020 14h59

Discussions peut-être similaires à “garantie des titres et faillite de courtier boursier…”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)