Emprunter seul pour un achat immobilier et communauté réduite aux acquêts ?

Frenchman · #1

Bonjour,

Je souhaite acheter un bien immobilier et solliciter un emprunt de la quasi totalité de la somme auprès de ma Banque.

Mais je suis marié depuis quelques mois, sans contrat de mariage. Le clerc m’a indiqué que je devais emprunter avec mon épouse et que l’acte devrait être à nos deux noms.

Je pensais faire le prêt seul, acheter seul, afin d’éviter à ma compagne de devoir faire des démarches et des RDV chez la banque et le notaire. Pour moi, le bien même acheté seul tombait ensuite dans les "acquêts" et appartenait à chacun de nous.

Quelqu’un peut-il me renseigner sur le sujet ? Suis-je obligé de faire le prêt avec mon épouse et de la faire signer l’acte ?

Merci par avance pour vos réponses,

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Mots-clés : acquets, emprunt, mariage

Siocnarf · #2

Oui, vous devrez "malheureusement" faire cet emprunt à deux.

Sinon vous êtes partis pour faire un changement de régime matrimonial, sous conditions :
- que vous soyiez mariés depuis 2 ans
- que les 2 époux soient d’accord

Morey · #3

Sans parler des frais supplémentaires….

Et se dépêcher de faire l’opération avant la naissance d’enfant, sinon cela devra se faire devant le JAF (juge aux affaires familiales).

GoodbyLenine · #4

Frenchman a écrit :
Suis-je obligé de faire le prêt avec mon épouse et de la faire signer l’acte ?

Oui si c’est un bien pour y loger votre famille, ou si le prêt sera remboursé avec de l’argent provenant de vos revenus professionnels (réputés "communs"). Il est logique que votre épouse doive signer le prêt et l’acte, qui la concernent et l’engagent autant que vous comme membre de la communauté. Par contre, pas d’obligation à emmener votre épouse à chacun des RDV, sauf pour la signature finale (chez le notaire), du moment qu’elle comprend ce à quoi sa signature l’engage.

Non si c’est un investissement locatif, et que l’apport personnel provient du réemploi de biens propres, et que les remboursements d’emprunt proviendront aussi du réemploi de biens propres, ce qui est peu probable, et nécessitera d’être correctement formalisé.

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#3 18/08/2015 14h04

1 #4 18/08/2015 14h56

Frenchman a écrit :

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