Location saisonnière : exemple à Paris avec un studio

Bien sûr comme le bien est sur Paris il s’ agit de votre résidence principale que vous louez pour moins de 4 mois par an, et vous déclarez au fisc les revenus de cette location, n’est ce pas ?

La loi me semble pourtant très claire, tout comme la jurisprudence (Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Conseil constitutionnel)

Passons sur la legalite, a Paris il faut demander une autorisation que la mairie n’accorde JAMAIS et elle l’assume, c’est en debat aux tribunaux.
Je suis tout a fait d’accord avec vous que ce n’est en rien une activite de rentier, je vis de ca et le gere de chez moi mais cela demande du temps, de l’implication et de la disponibilite, c’est bien un travail tout comme ceux qui gerent un parc de voiture sur Drivy et qui peut aussi se gerer a distance etc…
Je trouve dommage que le debat porte sur la legalite, si en France on commence a se contenter de faire ce qui est dit legal on ne fait plus grand chose.
Aujourd’hui internet notamment permet a des personnes, simples citoyens, de creer eux-meme leur activite et sortir du salariat. C’est une manne qui echappe aux gouvernements et ils vont tout faire pour decourager ceux qui se lancent dans l’aventure mais elle vaut le coup croyez-moi.

Tiens ça me fait penser que si l’impôt à la source est mis en place, il sera beaucoup intéressant sur la location saisonnière que sur les salaires.
J’espère qu’Airbnb prélevera un jour toutes les taxes : CSG/CRDS, Revenu, Taxe de séjour …

@kc : Ne passons pas sur la légalité, ici c’est un forum ou l’on expose des choses qui sont réalistes, quand l’administration vous tombera dessus avec un rattrapage en arrière (10 ans) je pense que vous allez régler une note très salée.

Vos 10% de rentabilité ne sont donc pas réalistes et votre activité illégale (c’est très clair) puisque c’est du meublé touristique et qu’il est écrit noir sur blanc dans la loi qu’il faut une autorisation pour en changer la destination dans une ville >200k hab.

Autorisation qui n’est jamais accordée car les prix de l’immobilier à Paris sont déjà assez élevés comme cela et la location saisonnière en plus de booster la rentabilité et donc le prix (à concurrence déloyale puisque vous ne payez ni la taxe de séjour ni ne respectez les normes auxquelles sont soumis l’hôtellerie) et en plus cela enlève des biens du parc immobilier privé pour que les gens puissent se loger.

Vous dites déclarez vos revenus, vous payez aussi la taxe de séjour et la TVA ?

PS = De plus quand aux "dénonciations qui font rappel au passé obscur", je vous prie de ne pas comparer cela, il y a une très très large différence entre ce qui s’est passé dans les années 1940 (conséquence génocide, extermination et camps de la mort) et de signaler les gens qui ne respectent pas la loi (avec pour seule conséquence des régularisations et du pénal pour les cas les plus graves (dealers, viols, braquages…). Je suis donc certain que vous en décèlerez la nuance.

Tres amusant cet article, je dis souvent que c’est comme si on demandait a un dealer de declarer ses revenus, on y est. C’est pas gagne non plus pour eux (le fisc).
Bref en location saisonniere a Paris + de 90000 proprietaires qui louent pour quelques dizaines seulement qui sont poursuivis et ceux qui sont condamnes se comptent sur les doigts de la main, ils doivent avoir une ou des dizaines d’apparts et roulent en Aston Martin, pas un probleme pour eux.

"quand l’administration vous tombera dessus avec un rattrapage en arrière (10 ans) je pense que vous allez régler une note très salée."
Je ne comprends pas, l’administration, qui? Les impots? C’est 3 ans ou 5 ans non? Je declare les revenus en +.

kc a écrit :

Bref en location saisonniere a Paris + de 90000 proprietaires qui louent pour quelques dizaines seulement qui sont poursuivis et ceux qui sont condamnes se comptent sur les doigts de la main, ils doivent avoir une ou des dizaines d’apparts et roulent en Aston Martin, pas un probleme pour eux

Sur les +90 000 il y en a quand même un certain nombre qui louent un pièce de leur résidence principale, ce qui est autorisé.

Par ailleurs Airbnb fait tout pour bien se faire voir des autorités publiques (collecte de la taxe de séjour,  etc.) pour éviter au maximum d’être comparé à Uber. Ça ne m’étonnerait pas qu’ils aillent un jour jusqu’a signaler les locataires potentiellement hors la loi.

Quant à la comparaison avec la collaboration, c’est totalement hors de propos.

Enfin, sur ce forum,  on a tendance à ne promouvoir que les initiatives ou solutions légales.

Bonjour,

kc a écrit :

mais il lui suffirait de demander aux impots "qui declare des revenus de location saisonniere a Paris dans la case prevue pour ca?" et ils auraient une liste bien que partielle leur donnant du pain sur la planche.

Sauf que, dans l’état actuel du droit, le fisc n’a pas le droit de répondre hors du cadre d’une enquete en cours ! Et pour qu’il y ait enquete, il faut que la personne suspectée soit déjà connue de la Mairie …

Sur les 90000 propriétaires, tous ne sont pas en infraction avec la loi. Il y a, comme dit précédemment, ceux qui louent une partie de leur RP, ce qui est parfaitement légal. Il y a aussi ceux qui ont obtenu l’autorisation en question, soit avec cette municipalité (en rendant un bien commercial à la location habitation pour compenser), soit avec les municipalités précédentes (qui étaient plus coulantes sur ce sujet). Il y a aussi ceux qui ont acquis leurs biens avec une destination permettant la location saisonnière, et pour lesquels le changement n’était de facto pas nécessaire.

"Vous surestimez Airbnb, ce sont des tricheurs et ils ne pensent qu’a leurs benefices. Il serait tellement facile d’interdire des aujourd’hui leurs pratiques"

Comment ?

Pour Uber, l’interdiction porte sur la proposition d’une activité REGLEMENTEE. L’interdiction porte donc sur le fait que ce service promeut et facilite l’exercice d’une activité illégale hors du cadre réglementaire.

Mais AirBNB offre un service d’intermédiation pour une activité QUI EST PARFAITEMENT LEGALE ! Vous avez le droit de louer en saisonnier partout en France, y compris à Paris …. SI le bien dispose de la bonne destination.

Vous pensez qu’il est facile d’interdire un service annexe à une activité légale ? Regarder un peu les journaux de petites annonces. Ca fait des décennies qu’on trouve des annonces pour des activités illicites. Pourtant, comme l’essentiel de l’activité est légale, on ne peut pas interdire ces journaux, on ne peut que leur demander de trier les annonces en fonction du contenu.

kc a écrit :

… au bout de 18ans je toucherai la totalite des revenus nets (autour de 20ke par an) apres avoir profite de 10% par an.

A condition que le modèle Airbnb soit pérenne.
Dans énormément de pays, y compris aux US, des lois hostiles sont appliquées ou en préparation.

Exemples de lois appliquées :
- New-York : 30 jours minimum de durée de séjour, les multi-propriétaires sont maintenant chassés par Airbnb (2000 appartements retirés du jour au lendemain)
- Madrid : les durées de location ne peuvent être inférieures à 5 jours, interdites pour les RP…
- San Francisco : 90 jours de location maximum/an, uniquement dans RP + taxes (50$ à l’entrée + 14%)
- Londres : location illégale en dessous de 3 mois (loi ancienne appliquée avec de grosses amendes régulièrement)

Qu’en sera t-il demain à Paris, en France ? Il faudrait être devin…
Aussi est-il prudent d’avoir un plan B, faire un pari sur 18 ou 20 ans parait audacieux

(je suis utilisateur + bailleur Airbnb)

Exemples de lois appliquées :
- New-York : 30 jours minimum de durée de séjour, les multi-propriétaires sont maintenant chassés par Airbnb (2000 appartements retirés du jour au lendemain)
- Madrid : les durées de location ne peuvent être inférieures à 5 jours, interdites pour les RP…
- San Francisco : 90 jours de location maximum/an, uniquement dans RP + taxes (50$ à l’entrée + 14%)
- Londres : location illégale en dessous de 3 mois (loi ancienne appliquée avec de grosses amendes régulièrement)

Ce rappel des lois dans ces villes de référence est très pertinent, tout comme l’obligation d’avoir un plan B qui est a mon sens primordial lors de la conception du business plan. Apres je crois qu’il ne faut pas se bloquer sur ce sujet et stigmatiser les propriétaires qui font du saisonnier sur Paris ou autre grande ville comme j’ai pu le voir dans certains posts sur ce forum.

Il s’agit d’un business plus rentable que le locatif classique, mais cela reste extrêmement chronophage et les clients deviennent eux aussi de plus en plus exigeant. La forte rentabilité n’est que la contrepartie de cette prestation de service.