SCI soumise à l'IS contrôlée par une holding SASU ?

Si vous créez votre holding en SARL, vous n’aurez pas besoin d’un commissaire aux comptes, même si cette holding contrôle une filiale. Vous ne serez alors soumis qu’aux seuils réglementaires.

A noter quand même : une société financière pure ne peut normalement pas être en SARL (voir ici) mais si votre holding ne se contente pas d’encaisser des revenus et les réinvestit dans d’autres activités opérationnelles qu’elle "anime" (en facturant des frais, par exemple vous pouvez mutualiser votre comptabilité et votre bureautique), alors il ne devrait pas y avoir de problème.

Intéressant , Merci de vos réponses . Comme dis Crosby pourquoi pas une Sté civile … Mon but serait de remonter mes gains de ma sci à ma Holding ( d’où la recherche d’un statut juridique ) pour les redistribués dans d’autres projets ! Je souhaite diversifie mes activités … Si vous pouvez me proposer des schémas financiers concret n’hésite pas ! Merci à vous

Je ne vois pas ce que vous voulez de plus concret que de créer soit une SARL, soit une SC, avec les avantages ou inconvénients respectifs que nous avons mentionnés. A partir de là, on ne peut pas faire le travail à votre place !
Mais pour 800 eur de tréso / mois, soit 10k par an, il vous faudra tenir compte du coût de la comptabilité et des frais de fonctionnement de la holding.

Il faut créer une société civile holding à l’IS.
=> il faut faire un apport de titres lors de la constitution de la SC, par apport en nature.
La plus-value d’apport est en report d’imposition art 150-0 B ter du CGI (il faudra la déclarer en report) dans votre déclaration IRPP

Les différences principales entre SAS(U) et EURL/SARL :

*La SAS permet de distribuer les dividendes sans cotisations sociales, ce qui est normalement le cas dans une EURL/SARL si vous êtes l’associé majoritaire/unique
*Régime social différent : régime général pour la SAS (assimilé salarié) et régime TNS pour l’EURL/SARL
*Statuts : grande liberté dans la rédaction de ceux de la SAS, contrairement à l’EURL, très rigide.

Vous devriez peut être davantage comparer SC(i) à l’IS et SAS à l’IS.

SAS :
Les + :
*activité commerciale, vous pouvez y loger d’autres activités dites commerciales (conseils ?)
*associés : ils ne sont pas statutaires, vous pouvez donc vous arranger pour que personne ne les connaissent (contrairement à la SC(i), cf ci-après)

Les - :
*vous êtes redevable d’une CFE annuellement (cotisations foncière des entreprises) dont le montant minimum peut varier d’une commune à l’autre de manières très sensible (à paris, moins de 100 €, plusieurs centaines d’euros dans d’autres communes)
*dépôt des comptes annuels auprès du greffe chaque année : cout +/- 45 €. Mais vous pouvez opter pour qu’ils ne soient pas consultables
*Pour le banquier, vous êtes dans la catégorie des professionnels, ce qui peut jouer sur les frais et la grille de taux d’emprunt immobilier

SC(I) :
Les + :
*Pas de CFE
*pas de dépôt des comptes
*pour le banquier, lorsque vous êtes en SCI, vous pouvez être dans la catégorie non professionnelle, qui peut être mieux pour les frais, et pour les grille des taux d’emprunt immobilier
Par contre pour la SC, vous risquez d’être dans la catégorie professionnelle.

Les - :
*activité civile uniquement, pas de commerciale
*les associés sont statutaires, ainsi que la répartition des parts, ce n’est pas discret car tout le monde peut avoir accès à vos statuts auprès du greffe.

Nota : la rédaction des statuts offre une grande souplesse dans la SAS et la SC.

Bonsoir stocri,

Une Holding est une société qui a pour objet de détenir des parts de sociétés.

Dans votre cas il faut créer une holding dans laquelle vous apportez les parts de vos différentes sociétés pour bénéficier du régime mère fille.
Cela permet de faire remonter des dividendes entre les sociétés quasiment sans imposition.

Cependant ce montage a un coût, c’est pourquoi je ne comprend pas pourquoi vous ne réinvestissez pas directement au sein de votre sas ?

Futur rentier
….

Marchand de biens

…

Je devrais me verser un petit salaire pour avoir accès à la CMU (cotisation minimale).

C’est beau. Pourquoi se gêner, utilisons un système de soins supposé réservé aux plus démunis.

Pardon, je vais vomir.

(Navré pour la modération, ca n’est pas mon style habituellement).

Il faut bien s’assurer une couverture santé

Oui. En la payant comme "tout le monde".

la CMU ne s’adresse pas seulement aux plus démunis

Meuh nooooon bien entendu. Un système dans lequel l’état prend en charge vos cotisations à des mutuelles (privées) et qui donne le droit à l’intégralité de l’offre de soin française (c’est à dire une assurance solidaire prête à payer des centaine de milliers d’euros pour vous sans broncher en cas de cancer, de pathologie cardiovasculaire lourde etc…). Pourquoi s’en priver?

D’ailleurs les smicards et les petits retraités qui souffrent de l’augmentation du coût des soins, ce sont des idiots, puisqu’il suffit de demander la CMU-C à laquelle tout le monde à droit. Mékisonbêtes ces pauvres!

Après tout c’est gratuit c’est l’état qui paye.

je n’ai aucune leçon à recevoir sur le sujet des impôts

Ah bon OK alors désolé.

Je ne souhaite ni polémiquer stérilement ni dévoyer ce sujet. En plus vu les excellents arguments que vous venez d’avancer, je pense que je ne vous ferai pas changer d’avis.
Je terminerai juste ainsi:

Ce type de comportement est terriblement destructeur pour les mentalités et l’envie de faire plus pour avoir plus.

Les petits malins qui cherchent toutes les failles du système sont les fossoyeurs de la solidarité et de l’aide aux plus nécessiteux.

J’essaye de rester poli, mais vous me dégoutez, navré je ne trouve pas d’autre mot.

Bonjour, l’idée est intéressante mais attention:
Créer une holding pour la seule raison d’éponger les bénéfices (et donc IS dans votre cas) tombe sous le coup de l’abus de droit, redressable en cas de contrôle.

Oui c’était la PUMA! Désolé pour l’incompréhension et merci pour ce dernier message.
Je m’explique: souhaitant arrêter de travailler, je voulais mettre en place une petite structure de marchand de biens en SAS.
Pour mes placements immobiliers, une SCPI a l’IS.
Après, on relie les deux par une holding.
Je me demandais aussi comment bénéficier d’une protection sociale car il en faut bien une, et dans ce cas, au meilleur coût possible. Dois-je me verser un salaire? Y a-t-il une autre option?
Stocri

Bonjour,

Je suis en court de création d’une holding en SASU (à l’IS) afin d’investir dans l’immobilier. J’aimerai faire un crédit immo sur 20 ans pour un immeuble de rapport avec une nouvelle SCI à l’IR détenue à 95 % par ma futur holding SASU et 5 % en nom propre. Dans le futur j’envisage d’investir encore dans l’immobilier.

1) Au niveau de la banque, les prêts immobiliers seront des prêts professionnel ? donc sur une durée max plus courte et avec un taux supérieur aux crédits immo privée ?

2) J’ai 2 SCI ou je possède des parts avec un cash flow positif (5k/an *2 environ). J’aimerai racheter les parts de mes propres SCI (imposé à l’IS) pour les faire monter la trésorerie à ma nouvelle holding SASU. Quel serai le cout : juste la modification des statuts ? sachant que les 2 SCI sont encore beaucoup endetté

3) recréer une autre SCI tout court pour ce nouveau projet et attendre d’avoir plus de trésorie pour créer une holding ?

Merci par avance,

Cordialement

Bonsoir

En complément de la réponse de GBL, je dispose d’un montage holding avec sci ir rattachées, de fait à l’is.

Sur les prêts, ils seront pro et sans doute limités à 15 ans.

Pour le 2, voyez avec votre banque avant toute chose….

Pour votre nouveau projet, attendez donc d’avoir verrouillé votre holding avant de vous lancer, vous allez sinon retomber dans le même souci qu’actuellement.

Si le montage est intéressant pour faire circuler les flux, comme le dit GBL, le coût comptable n’est pas neutre du tout…

Pour votre holding, avez vous envisagé la piste SC au lieu d’une Sasu dont le coût de fonctionnement serait moindre ?