Trading : quelle structure juridique (EURL, SASU, EI, BNC…) ?

Pourtant moi je ne peux pas quitter la France donc je dois laisser tomber mon projet selon toi ?

huguesvdb a écrit :

Désolé de vous décourager, mais je vous dis juste la vérité.

Cela dit, je suis curieux de lire l’expérience des rares traders professionnels en France …

Non vous ne me découragez pas.
Mais c’est justement pour être sûr de mon coup que je voudrais voir d’abord via une société. Comme mon activité actuelle ne me permets pas de cumuler deux activités, j’aurais voulu trader via une SAS dont je ne serai qu’actionnaire. Vous voyez le truc ?

Dans la lignée de huguesvdb, je trouve que c’est moins intéressant qu’avant à plusieurs niveaux :
-fiscalement (la fiscalité s’est bien alourdie ces dernières années)
- volumes (bcp moins qu’avant sur plusieurs produits)
- volatilité (ça a baissé aussi)
Mais bon si ça peut répondre à certaines de tes questions, voici quelques questions/réponses sur ce statut BNC :
Gagner en bourse : questions statut BNC operations de bourse
Gagner en bourse : statut bnc 2003 impot sur le revenu

Sinon j’avais vu aussi une fois (y a longtemps) quelqu’un qui faisait du trading via une EURL si ma mémoire est bonne, je ne suis pas sûr que ce soit le plus intéressant comme statut fiscal, à voir.

J’ai aussi lu que déclarer en BNC était la solution pour laquelle on optait en général.  Sinon le PEA, et vous en restez raisonnablement à un hobby très prenant.

Je pense qu’être gérant d’une société civile doit être possible, puisqu’il ne s’agit par définition pas d’une activité commerciale (mais civile). Objet de la soc = gérer son propre patrimoine. Vous pouvez être gérant non rémunéré dans une SC, pas de charges sociales comme dans les SARL aussi. Notez que pour une SAS, vous devriez avoir qqun qui soit président, et si c’est vous c’est une activité commerciale.
Fiscalement, vous mettez votre soc à l’IS et vos gains seront taxés à 15% en dessous de ~40k, ce qui est assez intéressant comme impôt sur les sociétés. Après vous pouvez les réinvestir, ou vous les distribuer. Notez que par exemple quand vous touchez des dividendes US par la SC, la withholding tax de 15% est un crédit d’impôt, et donc vous ne repayez pas d’impôt dessus au niveau de votre société.
Avantage d’un statut de société = toutes les charges et pertes sont déductibles. Et les gains imposables. Donc pas de distorsion des choix d’investissement par des règles fiscales délirantes comme c’est le cas en privé.

Je ne pense pas qu’il y ait d’avantages à être dans d’autres pays d’Europe, à moins de gérer des montants assez importants (donc se taper l’IS plein pot à 33% en Fr) et d’investir sur certains marchés particuliers. L’Irlande, La Lettonie je crois et qques autres ont des IS en dessous de 15% ou autour.
Mais de toute manière, si vous traitez sur un gros marché (US par ex), et si vous avez des cash flows (obligs, dividends…), vous vous taperez une WH tax donc c’est pareil. N’oubliez pas aussi que dans pas mal d’autres pays, les traités fiscaux avec les US ne sont pas aussi attrayants qu’en France. Par ex. à Gibraltar vous auriez peut-être 10% d’IS, et peut-être vous pouvez monter un vrai fonds. Mais depuis une entité Gibraltaise vous risquez de prendre cher en witholding taxes / retenues à la source de nombreux pays.

Vos calculs sont exacts. Mais il faudra bien un jour "sortir" les 17 000€ de la société, donc payer PS et IR, qui sont juste reportés à plus tard….

Attention dans le cas d’une soc commerciale si vous fournissez le "travail", l’urssaf peut vous attraper. En principe la SAS ne peut pas produire quelques chose sans rien faire. Il faut probablement faire très attention à l’objet sociale. Gestion de son propre patrimoine ça irait. Trading, cela impliquerait un "travail", donc rémunérations, donc charges sociales.

Je me pose la question du choix de déclaration des gains d’activité de trading (Forex, CFDs, Futures etc…) au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En faisant une simulation je m’aperçois que ce régime bénéficie d’une part d’un abattement forfaitaire de 34% (micro BNC), et d’autre part de l’absence d’exigence de Prélèvements Sociaux.
Je commets une erreur quelque part? Ou bien effectivement il est plus intéressant de déclarer les gains en BNC, plutôt qu’en PV mobilières sur les marchés financiers à terme?

Bonjour Julien,

Effectivement, il y a une case 5HY pour les PS. Rien ne peut passer au travers des mailles du filet des agents de Bercy!

Concernant la distinction entre Trading -fiscalement- pro et non/pro, il me semblait avoir vu quelque part que le trader autonome (qui n’engage que ses deniers personnels) pouvait être assimilé fiscalement à un non-pro et déclarer ses gains en micro BNC sans enregistrement SIRET.

Si c’était le cas, je verrais toujours un gros avantage au micro BNC pour le trader à la maison : Calcul des Prélèvements sociaux et de l’Impot sur le revenu avec 34% d’abattement … 0% d’abattement sinon!

Julien,

Je reviens sur la distinction entre le BNC pro et nonpro. Après avoir consulté le CGI, il me semble que ce que vous dites au sujet de la participation ou pas de l’individu à l’activité est juste… dans le cas de l’existence d’une entité juridique (une société). On aura par exemple un associé qui percoit un bénéfice sans être impliqué dans l’activité.
Mais dans le cas d’un particulier, le caractère professionnel semble plutôt caractérisé par le fait que "l’activité doit être exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif". Entrent en jeu notamment la persistance de l’activité sur plusieurs années; et aussi le niveau des recettes.
Finalement, l’intérêt que je vois à déclarer en pro plutôt qu’en non pro, c’est le versement de la prime à l’emploi si les revenus sont faibles (mais est-elle versée sans numéro SIRET?).
Sinon je ne vois pas de différences entre BNC pro et BNC nonpro.

Bonsoir,

Pour revenir sur les deux messages précédents :

- @Nek : vous avez raison de préciser, bien qu’en ce qui concerne l’URSSAF, ils ne font que le recouvrement, pour le compte du RSI (me semble-t-il).

- @idamante : concernant le caractère professionnel ou non d’un BNC, je vous invite à lire la doctrine administrative, disponible gratuitement sur son site internet, appelé également le "BOFiP" (que vous connaissez peut être déjà) :

BNC - Base d’imposition - Déficits

Le caractère professionnel ou non influe principalement sur le sort des déficits, mais également sur le sort des plus-values sur cession d’actifs immobilisés (un peu technique et pas vraiment pertinent pour une activité de trader je pense!).

Comme vous le précisez à juste titre, la doctrine prévoit un exercice de l’activité à titre habituel et constant.

Sur ce point, cela n’empêche pas, fiscalement parlant, d’avoir plusieurs activités professionnelles (être salarié et trader à son compte).

Cependant, concernant le distinguo entre véritable trader en BNC, et "boursicoteur" taxé uniquement en plus ou ou moins values, je vous renvoie à la doctrine administrative, qui énonce :

"

BOFIP [url=http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6443-PGP a écrit :

BNC - Champ d’application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Opérations de bourse[/url] n°90 et 10]En définitive, l’imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, selon les dispositions du 1° du 2 de l’article 92 du CGI revêt un caractère exceptionnel puisqu’elle est susceptible de concerner les opérations de bourse qui, outre leurs aspects quantitatifs et qualitatifs rappelés plus haut, sont réalisées personnellement par le contribuable dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

100

A cet égard, l’utilisation même fréquente de l’outil informatique du réseau internet et du courtage en ligne pour gérer son portefeuille, qui permet le cas échéant d’accélérer la vitesse de rotation d’un portefeuille et de faciliter les transactions boursières, ne constitue pas, par elle-même, un critère suffisant pour qualifier fiscalement les produits retirés des opérations comme relevant des bénéfices non commerciaux.

Dans votre situation, en vous placant volontairement sous un statut BNC, vous admettez donc :

- fréquence des opérations,
- activité à titre habituel (donc jusqu’ici, les critères d’un BNC pro)
- reste le critère "qualitatif" qui s’apprécie de manière à la fois subjective et objective (référence par rapport aux autres revenus du foyer).

A mon sens, selon les revenus du foyer, il me parait très délicat de se placer volontaire sous un statut BNC et revendiquer un statut BNC non pro, pour une activité de trader, compte tenu des critères exigés pour une taxation en BNC.

En effet, l’administration pourrait venir critiquer la déclaration au régime du micro pour vous rebasculer en plus ou moins-values taxées sous le barème progressif (et selon la durée de détention, sans abattement, donc moins avantageux).

En revanche, pour votre conclusion, l’intérêt fiscal entre le BNC pro et non pro peut paraître mince, notamment si vous n’envisagez pas un déficit.

En revanche, socialement, un BNC non pro vous sera bien plus avantageux (cf. le taux) plutôt qu’un BNC pro.

D’autant que pour avoir vécu ce genre de situation, en cas de contrôle l’administration communique avec les organismes sociaux. Le recoupement est vite fait.

Les déficits des activités de bourses sont reportables sur 6 années. En revanche ils ne sont pas déductibles des autres revenus, professionnel ou non. Selon le BOFIP.

Est il possible d’imputer des plus value réalisées au cours de l’année 2016 à titre personnelle, en tant que BNC, alors que je n’ai pas encore déclaré d’activités générant du BNC ?