Quitter la sécurité sociale : comment quitter la sécu ?

Bonjour à tous,

Pour rester informé, n’hésitez pas à suivre/consulter le site : liberte sociale
ainsi que celui de Claude : MLPS

Pour suivre les aventures de Laurent qui est sorti de la sécurité social c’est par ici : Je quitte la sécu: octobre 2014

Bonne journée à vous, et j’espère qu’un jour la Sécurité Sociale Française sera réformée !

Cordialement.

tikou a écrit :

Côté ISF, la SASU est exonérée si plus de 50% des revenus professionnels proviennent de la SASU. 0€ est "supérieur ou égal" à  50% * 0€. Puis-je pour autant sereinement éxonérer la SASU ?

Normalement oui, si vous avez bien une activité opérationnelle. Ce qui veut dire : votre société n’a pas pour activité de gérer un patrimoine immobilier, ou de valeurs mobilières. Si plus de 90 % des revenus (au sens, entrées d’argent) proviennent d’une activité commerciale de vente de marchandises ou de services, vous pouvez l’exonérer sereinement.

tikou a écrit :

Ne percevoir que des dividendes et jamais de salaires ne me semble pas évident non plus : une entreprise qui ne verse aucun salaires mais verse des dividendes est-elle un OVNI fiscal qui existe ? Il faut espérer qu’ils ne vont pas aligner la SASU sur la modification de régime subie par le RSI.

Je suis de votre avis, j’estime que cette histoire de président "affilié" ne payant pas de cotisations est une sorte de vide juridique. Néanmoins il est aussi possible qu’en pratique, cela ne concerne que peu de personnes.

Toutefois, si vous ne vous versez que des dividendes, mais aucun salaire, vous êtes dans le cas "tendancieux" que j’évoquais :

Derival a écrit :

Bien sûr cela sous-entend d’avoir d’autres revenus pour vivre (ou un capital important), et si possible distincts de la société pour que ce ne soit pas contesté.

Bonjour,

Je pense que vous faites référence à la "CMU de base" - 8% des revenus imposables il me semble.
Cela permet d’ouvrir des droits à la sécu mais je ne crois pas que ce soit obligatoire.

Presentation de la protection maladie universelle

ameli.fr - La CMU de base n’existe plus

Elle est gratuite si vos revenus sont inférieurs à un certain plafond, ou si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire (CMUC), de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou du revenu de solidarité active (RSA) socle.

Le plafond annuel de ressources qui détermine la gratuité ou non de l’affiliation à la CMU de base est fixé à 9 601 euros par foyer à compter du 1er octobre 2014.

Si vos revenus dépassent ce plafond, vous aurez une cotisation annuelle à payer, égale à 8 % du montant de vos revenus dépassant ce plafond.
Les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition.

À la suite d’une mesure réglementaire récente, la période de calcul de la cotisation évolue :

à compter du 1er octobre 2014, la cotisation est calculée pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2015 ;
à compter du 1er janvier 2016, elle sera calculée pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).

L’année prochaine je vais être ayant droit de madame donc j’aurai des droits, mais ses droits à elle ne dureront que jusque fin 2015 donc il faudra que je trouve une solution d’ici là ; selon l’évolution de nos activité.

Actuellement je suis bien dans le cas mentionné par Derival - un patrimoine qui permet d’assurer le train de vie sans verser de dividendes de la sasu (qui n’a d’ailleurs pas encore de dividendes à verser vu que c’est une activité qui démarre).

Il faut que je regarde combien çà coûte de s’affilier à un régime européen et si ces régimes couvrent du même coup l’hospitalisation. çà permettrait peut-être de remplacer mutuelle + sécu par une seule souscription.

tikou a écrit :

Je pense que vous faites référence à la "CMU de base" - 8% des revenus imposables il me semble.
Cela permet d’ouvrir des droits à la sécu mais je ne crois pas que ce soit obligatoire.

Je suis perplexe sur ce point, qui m’intéresse par pure curiosité intellectuelle -je ne suis pas concerné par la problématique.

La lecture littérale de l’article L 380-1 du Code de la sécurité sociale me laisse penser que oui, c’est obligatoire :

L’article L 380-1 du Code de la sécurité sociale a écrit :

Toute personne résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière relève du régime général lorsqu’elle n’a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d’un régime d’assurance maladie et maternité.

mais je concède que, de la façon dont c’est rédigé ça laisse une plage d’ambiguïté (voulue ?), qu’aucun site web que j’ai jamais visité ne souligne jamais ce caractère obligatoire -mais je n’en ai pas vu qui disent que ça ne l’est pas, on a l’impression que la question n’intéresse personne (bon j’ai pas tout fouillé non plus)- et surtout qu’il n’y a aucune menace de sanctions pour qui négligerait de s’affilier.

Je suis d’ailleurs très curieux de savoir ce que font en pratique les vrais rentiers très riches (j’imagine qu’il n’y en a pas tant que ça : après déduction des retraités, conjoints et autres "consultants" plus ou moins bidons il ne doit pas rester grand monde). Même après optimisation fiscale via coquilles qui vont bien, un gros capitaliste peut avoir un revenu annuel tel qu’en dépenser 8 % pour l’assurance-maladie soit grotesque - il doit bien y avoir des gros rentiers qui gagnent disons un million par an. Comment font-ils vis-à-vis de la CMU ?

Je me réponds partiellement, ayant vaguement fait des recherches sur internet après avoir formalisé ma question :

* l’État semble bien considérer comme obligatoire l’affiliation à la CMU pour les hypothétiques et peu nombreux rentiers qui ne sont pas assujettis à un autre titre. Voir notamment la "Circulaire DSS/5 A/5 B n° 2000-21 du 12 janvier 2000 relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale sous condition de résidence et au versement de la cotisation" et notamment ce paragraphe "Ce caractère obligatoire se traduit également par la procédure d’affiliation d’office que, conformément à l’article R. 380-3 du code de la sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie -ou la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d’Outre-mer, doit mettre en oeuvre en tant que de besoin en informant l’intéressé par tout moyen qu’il remplit les conditions d’affiliation au régime général sous condition de résidence."

* quand on refuse de donner des documents indiquant combien on gagne, on peut être taxé d’office de 8 % de 5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit d’environ 16000 euros par an. Les textes sont tout de même ambigus pour savoir si on peut ou non être taxé de davantage. Un rapport de 2003 contient des précisions amusantes : "L’absence de plafond de cotisation pour des revenus patrimoniaux très élevés peut poser des difficultés (même si leur nombre est très limité). Certains conseils juridiques invitent ces personnes à faire jouer la procédure de taxation d’office (assiette limitée dans ce cas à 5 fois le plafond de la sécurité sociale, article R. 380-5)." (Rapport d’évaluation de la CMU Décembre 2003)

Je continue pour vous Tikou…
- ou aller naviguer …avec une assurance au 1er euro internationale "urgences"  a 540 euros/an a obtenir sur stw.fr
- ou vivre au Lux. 107 euros/mois pour la couverture - quels que soient vos revenus
- ou voyager autour du monde avec toute autre assurance santé au 1er euro …tarifs selon les desirs/besoins de couverture expat.

oui parisien vous avez raison c’est sans doute la solution la plus simple. c’est d’ailleurs en parti pour çà que j’ai créé une SASU (car j’ai déjà pas mal cotisé dans le régime général alors changer de régime aurait encore compliqué les choses pour obtenir des droits à la retraite (selon ce qu’il restera des régimes de retraite dans 25 ans)).

L’approche "CMU de base" fonctionne si vous avez tout votre patrimoine dans des assurances vies par exemple. Vous avez un revenu fiscal de référence relativement faible car quand vous faites des retraits partiels vous ne retirez des intérêts qu’au prorata du capital restant dans le contrat donc çà prend beaucoup de temps avant de sortir des gros montants d’intérêts.

Par contre je pense que les médecins ne sont pas au courant que vous êtes à la "CMU de base". J’ai cru comprendre que ce que les médecins n’aiment pas c’est quand vous êtes à la "CMU-C" qui correspond à la "CMU de base" + un régime complémentaire - Presentation de la CMU-C ; et encore c’est en raison du tiers payant généralisé. Le patient ne paye rien mais les médecins ont du mal à récupérer leurs billes face à la CMU-C peut-être. Mais bon je n’en sais rien.

Bref, j’arrête ma digression par rapport au sujet de cette file - comment quitter la sécu ? : refuser la "CMU de base" ne semble pas une option contrairement à ce que je pensais au début.

BorderLine a écrit :

Franchement, vous arrivez à vous regarder dans une glace d’être rentier et à la CMU ?

Attention, ne confondez pas CMU avec gratuité de la couverture sociale.

La CMU est l’option proposée par l’Assurance Maladie lorsque vous ne pouvez bénéficier d’aucun autre régime de couverture sociale. Cela inclut le rentier sans salaires ou activité/statut lui permettant de s’inscrire au RSI. Mais pour bénéficier de la CMU, vous devrez justifier de vos revenus, et payer une cotisation de 8 % de vos revenus si ceux-ci dépassent un certain plancher (qui n’est pas bien élevé).

Le but pour un rentier serait donc plutôt d’éviter l’affiliation à la CMU.

Bien dit, Tikou.

Il y aura toujours des jaloux ou des incompétents:

-  qui critiqueront un "rentier" à patrimoine élevé (disons, à 7 chiffres) si jamais il bénéficie un peu du système social français, car il paie peut-être en ce moment une contribution pas à la hauteur de ce patrimoine

- oubliant que pendant les 20 ou 30 ans où ce rentier était actif, il a payé en cumul au minimum plusieurs centaines de K€, voire beaucoup plus, en IR, CSG-CRDS, autres cotisations sociales salariales et patronales, ISF, éventuellement IS via sa société (et j’exclus volontairement la TVA, représentant de gros montants, mais qui est un cas à part), a créé des emplois peut-être, etc.

Dernière modification par parisien (28/10/2014 22h36)

L’AME en 2013 représente un peu plus de 10% du déficit de la branche maladie de la Sécu.
(2013 : Environ 800M€, déficit branche maladie sécu : 6,8kM€).
Par contre ca représente même pas 0,5% du budget global de l’assurance maladie (180kM€).

Mais l’AME est loin de représenter l’ensemble des frais de santé des patients étrangers ne payant pas les actes et ne participant pas au système de solidarité. Les soins considérés comme "urgents" doivent également être effectués, question d’éthique, pris en charge ou pas.
Si le patient ne peut pas payer, c’est une ardoise pour l’hôpital (je ne sais pas si ces chiffres existent ou peuvent exister).

Après tout est relatif, une fois que le système de santé est en place, traité un n+1 patient ne coute pas forcement très cher.
Economiser ces 800€M€/an aurait très certainement des coût indirects assez élevés.

Je pense que c’est assez délicat, mais il faudrait peut être « choisir » quels soins peuvent entrer dans le cadre de l’AME. Une chirurgie qui guéri définitivement n’est sans doute pas pareil qu’une chimiothérapie palliative sans espoir de guérison finale, qui prolonge la survie de quelques mois et qui peut couter facilement  5 à 20k€/mois.

Supprimer l’AME changerait rien à mon sens, il faudrait sans doute bien soigner les gens aux portes de nos hôpitaux d’une façon ou d’une autre.

Dans un système où les impôts ne peuvent guère plus augmenter et où il faut faire des efforts sur toutes les dépenses, la question de la « légitimité » du coût des soins des patients ne participant pas à la solidarité de notre pays et dont leur pays n’assure pas son rôle, ne me parait ‘raciste’. Ca ne pose d’ailleurs pas vraiment de cas de conscience à beaucoup de pays.

Maintenant, stigmatiser l’AME et les étrangers pour ignorer les défauts de nos structures et ne pas se poser les vraies questions est sans doute dangereux et  très contre productif.

Concernant l’immunité grégaire c’est vrai pour les maladies infectieuses (VIH - Tuberculose) un peu moins pour le reste…

En tout cas le déficit structurel de l’assurance maladie ne peut pas s’expliquer par l’AME et ne doit pas faire oublier de repenser certaines choses dans l’organisation de notre système de santé.

La notion de ‘Cout/Efficacité’ est très difficile à faire passer dans notre société. Pourtant le ratio est parfois très mauvais (certains anti cancéreux, certains traitement des ALD).

Petit HS : Je pense qu’il est très délicat de parler de santé sans déclencher les passions… (chez moi le premier :p)
Pourtant il y a beaucoup d’hypocrisie dans la santé. Certains s’offusquent qu’on ne fasse rien pour un patient avec un cancer incurable sur notre sol…  mais n’en ont pas grand-chose à faire des millions de mort du paludisme chaque année dans le monde. Je ne parle même pas des dégâts des caries dentaires ou de la malnutrition…
Pour qu’une population vive vieille et en bonne santé les premières réponses serait :
Eau potable, nourriture, toit, (chauffage dans les pays froid), paix, système de santé de base (anti infectieux et soin péri natal). Ensuite le reste du système de santé (celui qui coute cher)
A par quelques humantaires bien organisés, qui se soucis de vraiment sauver des vies ?
« Loin des yeux loin du cœur » …

PoliticalAnimal a écrit :

L’AME ne coûte quasiment rien en % du budget maladie pour un gain énorme en termes d’immunités grégaires.

Désolé, je rejoins votre point de vue, mais ce qui me gêne un peu dans vos propos, c’est que vous faites la même chose que les gens à qui vous reprochez les leurs. Vous ne donnez pas de données chiffrées et vous caricaturé un peu.

Pourtant je rejoins votre avis, il ne faut pas jeté la pierre sur l’AME qui à mon sens donne une structure organisationnel à une situation de fait plus qu’elle n’organise des réseaux de passeur/patient étranger qui déferle sur la France pour venir pilier notre système de soin.
Pourtant ça existe et je pense qu’il est impératif de lutter contre certains abus  ne serait-ce que pour assurer la pérénité même de l’AME et ne pas donner de grain à moudre à ces detracteurs.

Que faire d’un patient étranger en situation illégal sur notre sol qui a la tuberculose ? Cette personne doit être soignée dans l’intérêt de tous. C’est pour ces cas là que l’AME a été créer. Pour rendre administrativement possible le travail des médecins et des services sociaux.

je ne suis pas concerné. Mais je pose une question avec un exemple chifffré par curiosité et pour mieux percevoir l’impact.

Imaginons une SAS avec 1000€ de Capital. Pas de CCA pour simplifier.

Le président remonte 2000€ de dividende par mois (ou 24k€) par an.

TMI 30%.

ça lui fait quelle différence ?

Gentlegazier a écrit :

Il y en a déjà plus que vous imaginez ;-) Le problème n’est pas tant de contourner une tradition nationale, que de se rendre compte que cette tradition n’existe pas dans la majorité des pays du monde et notamment de l’Union européenne. Et quand la dite Union européenne crée la loi, la majorité l’emportant les spécificités gauloises sont parfois malmenées. Alors bien sûr la retranscription dans les lois nationales traînent, puis se fait dans la plus grande discrétion, et par la suite on fait tout pour les dissimuler, mais les faits sont têtus c’est pourquoi en dehors de tracasserie permanente  et de courriers répétés, l’individu s’extirpant de ce merveilleux système de Ponzzi ne risque rien moyennant un certain rigorisme formel dans les réponses à apporter, puisque les juridictions françaises n’ont qu’une crainte, c’est qu’à force d’enquiquinement et de recours cela remonte avec force publicité jusqu’à la Cour de Justice européenne qui trancherait en sa défaveur.

C’est l’interprétation que vous faîtes.

Mais la réalité semble tout autre.

Dans un arrêt du 16 mai 2006, la Cour de justice européenne précise : « Le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale. » Surtout, dans une lettre du 28 octobre 2013, Klaus Wiedner, directeur général des marchés intérieurs et services à la Commission européenne, lève tout doute : « Dans l’état actuel du droit européen, et en l’absence d’une harmonisation, les Etats membres restent libres d’aménager leur système de sécurité sociale, y compris en ce qui concerne l’obligation de s’affilier. Par conséquent, un Etat membre comme la France demeure compétent pour décider d’imposer l’affiliation obligatoire au régime légal d’assurance maladie ou vieillesse, et les conditions de cette affiliation. »

Vous et d’autres, s’appuient sur un arrêt d’octobre 2013 de la Cour de justice européenne, affaire dite BKK, du nom d’une caisse d’assurance maladie du régime légal allemand, poursuivie pour publicité mensongère. Selon cet arrêt, les organismes légaux d’assurance maladie « relèvent de la directive sur les pratiques commerciales trompeuses ».

Certains considèrent donc les caisses d’assurance maladie comme des entreprises et donc qu’on le droit de les quitter.

Sauf que la société allemande BKK en question, contrairement aux organismes français, menait également des activités commerciales, ce qui n’est pas le cas de la sécurité sociale (régime général ou RSI).

Donc dans la réalité, quitter la sécurité sociale n’est pas pour maintenant !;-)