Obligation Auplata : indexée sur le cours de l'or !

Pour ceux qui souhaite lancer une procédure, voici le mail en entier que j’ai reçu en réponse de la part de l’AMF :

> Objet : TR E1406787 : [FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT]

Monsieur,

En réponse à votre question, je vous conseille de faire une réclamation auprès de votre banque, BNP Paribas. En effet, il semble y avoir une erreur de frappe dans l’avis d’exécution. Vous trouverez joint à ce mail, le prospectus d’émission des obligations FR0010849968. Le coupon couru correspond donc à la valeur du coupon entre la date de dernier détachement et la date actuelle.

En cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante (dans un délai qui ne peut pas dépasser 8 semaines), vous pouvez saisir le médiateur de l’AMF via le formulaire de demande de médiation disponible sur notre site internet (www.amf-france.org) ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02





Votre dossier doit comporter les éléments suivants :

    un exposé synthétique et chronologique du litige,
    l’évaluation du préjudice que vous estimez avoir subi et l’indemnisation sollicitée,
    les échanges de courriers avec l’établissement en cause,
    les documents justificatifs à l’appui de votre demande.



Je vous rappelle que le médiateur intervient dans l’hypothèse d’un conflit lorsque les parties concernées le saisissent pour régler le différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Il n’est ni l’avocat des parties en conflit, ni leur juge. Encadrée par une charte, cette procédure est gratuite, confidentielle et nécessite, pour être mise en œuvre et poursuivie, l’accord des deux parties.



Enfin, si vous ne parvenez pas à régler votre problème, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent. A cet égard, je vous rappelle que l’intervention du médiateur ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits.



A toutes fins utiles, nous vous recommandons de consulter l’espace Médiation sur le site internet de l’AMF.

Cordialement,

Juliette Anglade

AMF Epargne info service*

Autorité des marchés financiers (AMF)

17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 2

Tél. : (+33 1) 53.45.62.00

Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Courriel: epargne-infoATamf-franceDOTorg  ou Formulaire de contact : Contactez-nous - Autorité des marchés financiers

*AMF Epargne info service met tout en œuvre pour apporter des réponses de qualité à vos questions et vous fournir les informations recherchées. Ces réponses ne constituent en aucun cas une consultation juridique

> ------------------- Message d’origine -------------------
> De : ALEXANDRE
> Reçu : 04/10/2014 09:29
> À : Formulaire EIS
> Sujet : [FORMULAIRE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENT]       
      

Votre question
Votre demande est d’ordre *
      Privé/Particulier
Thème de votre question *     Abus de marché
Votre question *     Bonjour, Je suis porteur d’obligation AUPLATA 2015 FR0010849968. J’ai acquis à de nombreuses reprises cette obligation. Celle ci verse des intérêts à l’échéance en fonction de l’once d’or. Le montant des intérêts n’étant pas connu avant la date de versement, il n’y a pas d’intérêts courus sur l’obligation, celui ci étant impossibile à déterminer. C’est d’ailleus dans ces conditions que j’ai achetés les obligations AUPLTA en 2013 & 2014. Or, nous (mon amie et moi) réalisé différents achats sur juillet/aout/septembre, et nous avons constatés que les achats réalisé à partir de fin aout comprennait es intérêts courus (4,6%). Pour illustrer ces propos, je peux vous adresse deux avis d’exécution proche dans le temps, et qui concerne le même ordre … : achat du 21/08/14 => pas de coupons courus ( cf avis d’exécution ci joint). achat du 26/08/14 => coupon courus de 4,46% ( cf avis d’exécution ci joint) Après demande, auprès de la société AUPLATA, de nos intermédiaires financiers (BNP & LCL), EURONEXT, personne n’est capable d’apporter une réponse à cette situation. A mon sens, il n’est pas concevable que les modalités d’échange d’un titre financier évolue du jour au lendemain, et qui pis est, sans que personne ne puisse l’expliquer … Merci par avance de votre retour. Actuellement proprietaire d’obligation AUPLATA.

      

Vos coordonnées
Civilité *     M.
Prénom *     ALEXANDRE
Nom *     xxx
      

Pour les professionnels
Société *     
Statut professionnel *     Merci de choisir un statut

      

Localité     FONTENAY SOUS BOIS
Pays     France
Adresse de messagerie *     xxx
Numéro de téléphone *     xxx


      

Fichiers à joindre
Veuillez joindre ici l’ensemble des fichiers à l’appui de votre message (Le poids total des pièces jointes ne peut pas dépasser 5 Mo)
Pièce jointe n°1     AE_181_300040083618100421164_20140821_1630-1.pdf
Pièce jointe n°2     AE_181_300040083618100421164_20140826_1630-1.pdf
Pièce jointe n°3

Pour info, nouvelle réponse du broker :

"Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant le coupon couru sur Auplata.

Après avoir étudié vos messages, nous sommes au regret de vous informer qu’il y a bien un coupon couru sur l’obligation sur laquelle vous êtes positionné.

En effet, cette opération s’est faite sur le marché réglementé et a été dénouée chez Euroclear qui confirme bien le montant des coupons courus appliqués"

Je vais initier la procédure de médiation. Je vous tiens au courant du résultat d’içi quelques semaines

Sur Euronext, une notice indique que le prix s’entend Dirty à partir du 14/11. Le carnet d’ordre semble avoir été purgé.

Je viens de simuler un achat et le prix indique encore un cc.
La récupération de celui-ci devrait-être possible mais impliquera probablement d’autres péripéties. Les vendeurs auront à mon avis beaucoup plus de mal à être entendus.

Pour les dernières infos, Euronext m’a téléphoné, les équipes bossent sur le sujet avec le compensateur pour proposer une solution pour les porteurs qui ont payé le CC . On m’évoque 3 solutions possibles :

- ne rien faire;
- payer pour tout le monde; assez compliqué car beaucoup de transactions et le temps sur lequel ils peuvent remonter est limité;
- payer pour uniquement ceux qui réclament

Je ne peux que vous conseiller d’engager une démarche de réclamation via LRAR/ contentieuse si vous voulez éventuellement être remboursé

BaV

Pour info :
La notice d’Euronext du 14/11 n’a pas eu l’effet simplificateur escompté sur ma banque. Ma ligne de titres ne prends plus en compte le coupon. Par contre, à l’achat, celui-ci est toujours couru.

L’AMF m’a confirmé par courrier le remboursement du CC indument perçu ainsi que le courtier par téléphone

Apres presque 8 mois, le dossier est clos pour moi

Bon courage pour les autres membres engagés dans une procédure