PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.

#1 26/11/2014 21h58

Membre (2014)
Réputation :   7  

Bonjour,

Je suis sur le point de signer le compromis de vente d’un appartement. Le notaire vient de m’envoyer l’ébauche du compromis et je devrai payer 10% comme dépôt de garantie a la signature du compromis. Ces 10% sont bien entendu considérés comme un acompte et viendront donc en déduction du prix de vente lors de la signature de l’acte définitif.

Ma question concerne le prêt. Je compte faire un prêt a 100% (déjà accepté par la banque. Ils attendent justement la signature du compromis pour finaliser le prêt). Si je paye 10% a la signature du compris (en utilisant mes économies car le prêt ne sera pas encore mis en place), il ne restera plus que 90% a payer au moment de la signature de l’acte authentique. Je doute qu’a ce moment-la la banque paye les 90% restant au vendeur (via le notaire) et me rembourse les 10% que j’ai déjà payés pour arriver a 100%. Si ce n’est pas possible je me retrouverai avec un prêt a 90% uniquement. Ma question est donc: est-ce possible (que la banque me rembourse les 10%)?

Si la réponse est non, la seule solution que je vois, mais peut-être en avez-vous d’autres,  c’est de négocier avec le vendeur/notaire pour ne pas avoir a payer 10% des maintenant mais un peu moins (par exemple uniquement les frais d’actes). Est-ce que c’est possible?

Cordialement,

Anthony

Mots-clés : compromis, garantie

Hors ligne Hors ligne

 

#2 26/11/2014 22h25

Membre (2011)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   234  

Le notaire vous remboursera les 10%. Mais vous devriez négocier. On peut très facilement ramener ce % à 5%, voir à zéro. Ca m’est arrivé.


Left the Rat Race in 2013

Hors ligne Hors ligne

 

#3 26/11/2014 23h13

Membre (2010)
Top 50 Portefeuille
Top 20 Expatriation
Réputation :   157  

La pratique est de 5% à 10% sur un compte séquestre. Le fait que vous soyez en capacité de payer cet acompte n’empêche pas de solliciter un prêt à 100% car vous pouvez envisager de financer des travaux à court terme. Un échange avec le notaire et la banque devrait permettre de clarifier ça.
D’ailleurs il n’est pas obligatoire d’être fauché pour justifier d’un credit total. Par contre la pratique est bien un appel de fonds par le notaire à la banque et donc l’argent prêté ne transite pas par votre compte.

Si le compromis annonce un crédit à 100%, le notaire vous remboursera la somme sous séquestre.


I'm back — parrain American Express

Hors ligne Hors ligne

 

#4 27/11/2014 09h55

Membre (2013)
Top 50 Invest. Exotiques
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   739  

 Hall of Fame 

Il y a un usage mais aucune obligation tout est négociable, personnellement je verse 2000€ quelque soit le bien.
J’ai une fois vendu une maison, le vendeur n’a rien versé du tout comme dépôt de garantie et tout c’est très bien passé.


Par vent fort, même les pintades arrivent à voler

Hors ligne Hors ligne

 

#5 27/11/2014 12h44

Membre (2014)
Réputation :   34  

Si mes calculs sont bons :
Crédit à 100% : Prix du bien
Crédit à 110% : Prix du bien + frais bancaire + frais de notaire

Avec un crédit bancaire à 100%, je pense que vous devrez financer les frais de notaire.
Si excédent il y a, le notaire vous enverra la différence lorsque les comptes de l’acte seront clôturés.

Hors ligne Hors ligne

 

#6 27/11/2014 15h12

Membre (2014)
Réputation :   7  

Dans mon cas la banque paye 100% du prix du bien, les frais d’agence et seulement une partie des frais de notaire. Ce n’est pas totalement un 110%.

Le dépôt de garantie que le notaire me demande est supérieur au montant des frais de notaire que je devrai payer de ma poche d’ou la création de cette discussion car ça me parait bizarre de payer plus a la signature du compromis que ce que je dois payer.

J’ai contacte le notaire ce matin pour voir s’il serait possible de baisser le dépôt de garantie a 6% ce qui correspondrait exactement a la partie des frais de notaire que je dois payer de ma poche. Je l’appellerai demain si je n’ai pas de nouvelles d’ici la.

Hors ligne Hors ligne

 

#7 27/11/2014 16h05

Membre (2011)
Réputation :   54  

Bonjour,

Personnellement, je ne paye jamais de dépôt de garantie et ça passe toujours, que le compromis soit fait avec une agence ou un notaire.


Dans la tempête : cash is king

Hors ligne Hors ligne

 

#8 27/11/2014 22h48

Membre (2014)
Réputation :   1  

Bonsoir,

Je n’ai pas eu à verser de dépôt de garantie pour mon immeuble, ça c’est joué lors de la signature du compromis, en face à face avec le vendeur.

Etant donné que c’est le vendeur qui est décisionnaire sur le fait d’exiger ou non un dépôt de garantie, j’aurais tendance à vous conseiller de voir directement avec lui si possible, plutôt qu’avec les notaires.

Hors ligne Hors ligne

 

#9 27/11/2014 23h59

Membre (2014)
Réputation :   41  

Le vendeur n’est pas décisionnaire, c’est à négocier avec lui et imposer votre point de vue si vous le souhaitez.
Tout dépend du rapport de force en fait. Le pouvoir est aujourd’hui plus du coté des acheteurs je pense. (marché baissier)
Perso, je ne verse jamais de dépôt de garantie lors de mes acquisitions.
Mon notaire le sais et arrive toujours à faire avaler la pilule aux vendeurs.

Hors ligne Hors ligne

 

#10 28/11/2014 01h44

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2844  

 Hall of Fame 

Il faut distinguer le montant qui est immobilisé le jour de la signature du compromis, et le montant de l’indemnité si l’acheteur se désiste sans justification valable, les deux pouvant être différents.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

En ligne En ligne

 

#11 09/12/2014 12h55

Membre (2014)
Réputation :   7  

Je reviens vers vous pour une mise a jour.

Finalement j’ai réussi a négocier avec le vendeur un dépôt de garantie de 6% (au lieu de 10%). Cela s’est fait sans problème.

Hors ligne Hors ligne

 

#12 09/12/2014 13h45

Membre (2014)
Réputation :   41  

Merci pour ces nouvelles.
Comme quoi si vous ne demandez pas, vous ne saurez jamais si le vendeur accepte votre requête smile

Hors ligne Hors ligne

 

#13 28/04/2015 17h03

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   283  

GoodbyLenine a écrit :

Il faut distinguer le montant qui est immobilisé le jour de la signature du compromis, et le montant de l’indemnité si l’acheteur se désiste sans justification valable, les deux pouvant être différents.

Je souhaiterais négocier l’absence d’acompte à la signature du compromis mais l’AI me dit que c’est "légalement" 10% dans le cadre d’un compromis et que les notaires n’aiment pas 0% (argument de négociation…). Selon ce que vous dites, je peux négocier :
- versement séquestré : 0%
- si désistement : 0% (possible?) ou 5% ou 10% par exemple

Question subsidiaire qui n’a rien à voir avec la choucroute : J’ai fait une offre d’achat. Le vendeur me fait une contre-proposition. Si je refais une offre, la contre-proposition est-elle annulée de facto ou je peux m’en servir comme repli si mon offre n’est pas acceptée.

Hors ligne Hors ligne

 

#14 28/04/2015 17h30

Membre (2014)
Réputation :   15  

En ce qui concerne la choucroute:
Une fois que le vendeur vous fait une proposition il ne peut pas remonter le prix après, en théorie du-moins…

Pour le dépôt de garantie, c’est au bon vouloir du vendeur, demander ça ne coûte rien.

En revanche demander qu’il n’y est pas de clause pénale ne me semble pas une bonne idée, ça envoie un message négatif au vendeur du genre "j’aimerais pouvoir planter la vente à tout moment sans aucune contre-partie". C’est d’ailleurs le seul point qui engage l’acheteur après le délai de rétractation.

Hors ligne Hors ligne

 

#15 28/04/2015 17h41

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   283  

Ok pour la question lié à l’offre, c’est plutôt dans le cadre suivant :
J’ai fait une proposition à 50k€. Il me fait une contre proposition à 70k€. Je voudrais faire une contre proposition à 60k€. Ma question est si je fais cette proposition à 60k€ et qu’elle est refusée, puis-je m’en retourner vers les 70k€ ? (qui m’intéresse aussi) si le délai de cette offre court toujours. Ou bien est-ce que du fait que j’ai fait une nouvelle proposition, cela annule la contre-proposition du vendeur ?

Pour le compromis : Je me doute que cela envoie un mauvais signal et ce n’est clairement pas mon but. Ma question à 0% de pénalité n’était que curieuse sur le sujet. C’est clairement à l’initiative de l’acheteur : 0% séquestré + 0% pénalité si désisté.
Du coup, je pensais plus voir pour pas d’acompte séquestré mais un 5% de pénalité en cas de non conclusion de la vente. Je ne pensais pas qu’il était possible de dissocier les deux en fait.

Hors ligne Hors ligne

 

#16 28/04/2015 18h19

Membre (2014)
Réputation :   15  

A partir du moment ou le vendeur vous fait une offre à 70k€, vous pouvez acheter à ce montant même si vous faites d’autres propositions.

Autrement dit, vos propositions n’annulent pas celle faites par le vendeur.

Mais dans la pratique vous pouvez tomber sur un détraqué, qui remonte ensuite le prix à 75k€…

La proposition du vendeur est écrite?

Hors ligne Hors ligne

 

#17 28/04/2015 19h50

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   283  

Oui, l’offre est écrite mais avec un délai de réponse (dimanche). C’est cela qui me fait tiquer.

Hors ligne Hors ligne

 

#18 28/04/2015 23h12

Membre (2014)
Réputation :   15  

Franchement, faites la dissociation entre l’aspect légale et la pratique.

Vous avez une proposition à 70k€, mais dans l’intervalle un autre acheteur peut se manifester, ou il n’y a personne d’autre sur le dossier auquel cas c’est vous qui menez le jeu.
D’ailleurs faire valoir ses droits en justice c’est long, donc coûteux, mieux vaut passer à autre chose, la plupart du temps du-moins.

Bref, pas de stress! (c’est mon coté hippie, et ça aide à dormir la nuit)
Ou ça roule, ou c’est un plan foireux! (avec toutes les nuances entre les deux)
Ne perdez pas votre temps avec des c*ns, ils coûtent vraiment trop cher de l’heure.

Hors ligne Hors ligne

 

#19 29/04/2015 10h02

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   283  

A priori, il n’y a personne d’autres que nous sur le dossier. L’offre que nous avons faite était vraiment basse et la contre offre est en dessous de ce que nous estimons que l’appartement vaut. Là, c’est pour gratter un peu mais c’est à mettre dans la balance l’agacement du propriétaire et le petit grattage.
Surtout que derrière, je dois encore négocier les termes du compromis.

Il est clair que nous n’irons pas en justice. Aucun intérêt. C’est une perte de temps inutile pour gagner 3 francs 6 sous. J’ai mieux à faire.

Merci en tout cas, d’avoir pris le temps de me répondre. Ça me permet de m’armer pour la prochaine négo.

Hors ligne Hors ligne

 

#20 29/04/2015 10h58

Membre (2013)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   424  

Kabal a écrit :

Je souhaiterais négocier l’absence d’acompte à la signature du compromis mais l’AI me dit que c’est "légalement" 10% dans le cadre d’un compromis et que les notaires n’aiment pas 0% (argument de négociation…). Selon ce que vous dites, je peux négocier :
- versement séquestré : 0%
- si désistement : 0% (possible?) ou 5% ou 10% par exemple

Bonjour,

J’aimerai bien que l’AI nous donne une référence légale sur ses prétentions !

Non : il n’est pas obligatoire de verser 10% d’accompte ou de séquestre. 10% est le maximum autorisé, aucun minimum imposé, ca peut parfaitement être 0.

Par ailleurs, et comme le dit GbL, il faut bien distinguer l’accompte, qui est une partie du paiement à terme, de l’indemnité de clause pénale. Il n’est nullement obligatoire d’avoir les mêmes montants poru ces deux clauses, mais il est évident que ca rassurera le vendeur d’avoir un accompte séquestré correspondant à l’indemnité de clause pénale (il est sur de pouvoir toucher cette indemnité en cas de rupture invalide du contrat, puisque l’argent a été avancé).

Hors ligne Hors ligne

 

#21 29/04/2015 12h03

Membre (2013)
Réputation :   2  

Sur mes différents investissements, maisons ou immeubles, je n’ai jamais versé d’acompte.
Que ce soit via le notaire direct ou bien par agence immobilière.
A mon avis essayer de négocier afin de ne pas payer ces 5 ou 10%.
Cdt

Hors ligne Hors ligne

 

#22 29/04/2015 16h21

Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Entreprendre
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   512  

En 2015, j’ai signé 3 compromis et aucun acompte. La question n’a même pas été posée.

Pour ne pas payer, dites que vous faites un financement à 110% et que vous n’avez pas de tréso. De toute manière, le vendeur ne touche pas cet acompte, c’est juste le notaire qui veut améliorer sa tréso.

Et comme le dit xa, demandez à l’AI quel est le texte qui dit cela. C’est juste un usage qui se faisait systématiquement jusqu’il y a une quizaine d’années mais qui tend à disparaître semble-t-il. Par contre, si vous annulez l’achat sans raison valable (et prévue dans les clauses du compromis), vous serez redevable de 10% du montant de la vente.


Faire et laisser dire

Hors ligne Hors ligne

 

#23 30/04/2015 09h16

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   283  

C’est clairement fondé sur aucun texte légal. C’était juste un (mauvais) argument de négociation.
De toute façon, sur cela, je ne lâche rien. On va revenir à la charge sur ce point. Surtout que si c’est pour améliorer la tréso du notaire, je vais déjà l’améliorer en payant ces honoraires alors bon. Pas la peine qu’il fasse travailler mon argent pour lui.

Hors ligne Hors ligne

 

#24 30/04/2015 09h23

Membre (2013)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Expatriation
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   424  

"Surtout que si c’est pour améliorer la tréso du notaire"

Non, les fonds sont déposés sur un compte séquestre, pas sur le compte de l’étude.

Hors ligne Hors ligne

 

#25 25/11/2015 23h28

Membre (2014)
Réputation :   0  

C’est moi ou je trouve cette pratique complètement débile. Je réalise mon premier investissement imo et je suis justement confronté à ce cas:

J’imagines que majoritairement les investisseurs achètent à crédit alors pourquoi demander le paiement d’un acompte à la signature du compromis avant d’avoir le prêt validé et l’argent débloqué … Si je paye avant en cash 5 à 10%  mon prêt est donc faux puisque je vais emprunter 5 à 10% de trop je vais tout de même payer des intérêts sur de l’argents que j’ai pas encore reçu mais que j’ai payé !

Je comprends que le vendeur veuille des garanties mais tout cela se fait dans le désordre ?!

j’ai un peu mal avec ce manque de bon sens mais en voyant vos réponses je comprends que cela se négocie ce qui me rassure.

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums