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#1 02/12/2014 09h58

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ESTJ

Amis Bailleurs, nouvelle obligation ! !

Je cite:

Service public a écrit :

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu’il occupe :

un logement à caractère saisonnier,
ou un logement-foyer,
ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
ou un logement de fonction,
ou une location meublée.

Dans ce cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c’est au propriétaire du logement de s’assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l’état des lieux.

Source: http://vosdroits.service-public.fr/part … 9950.xhtml

Dernière modification par Ricou (02/12/2014 10h14)

Mots-clés : détecteur de fumée, locatif


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#2 02/12/2014 11h35

Membre (2014)
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J’imagine bien tous les bailleurs de meublés faire le tour des popottes pour vérifier les piles !

Et ben, je suis content de louer en location nue smile

Le vent tourne on dirait sur les meublés…

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#3 02/12/2014 11h39

Membre (2013)
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Réputation :   78  

Bonjour,

je suis sur le point de me lancer en meublé. Pouvez vous l’aider à me mettre à jour en précisant les éléments qui vous font sentir un changement de vent?

Cordialement.


Parrainage Enercoop : PARRAIN_qUaan , Parrainage lebara https://aklam.io/jgHf51

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#4 02/12/2014 11h54

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Guillaume33 a écrit :

J’imagine bien tous les bailleurs de meublés faire le tour des popottes pour vérifier les piles !
Et ben, je suis content de louer en location nue
Le vent tourne on dirait sur les meublés…

Ce n’est pas le contenu du décret !

Le décret est clair

Tous les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D’autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.

Quand à dire que le vent tourne sur les meublés pour un coût d’une sirène , il s’agit de tous les logements qui sont concernés.
Pour un coût de 10 à 15 € , cela ne remettra pas en cause le bénéfice de l’amortissement.

Pour être clair :
Il s’agit de tous les logements locations et résidences principales , pas seulement les locations et encore moins une obligation que pour les meublés.

Et la sirène est déductible en charges.

Pruls a écrit :

je suis sur le point de me lancer en meublé. Pouvez vous l’aider à me mettre à jour en précisant les éléments qui vous font sentir un changement de vent?

Mauvaise information fournie par l’intervenant au dessus

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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#5 02/12/2014 11h59

Membre (2012)
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On trouve des détecteurs de fumée à partir de 5€, mais effectivement la petite difficulté pour les propriétaires va être de faire les installations:
->Convenir des rendez vous avec les locataires
->Pour les propriétaires qui ne font pas les travaux eux-même ou passent par un intermédiaire, il y aura un coût de main d’oeuvre…

Je connais certains propriétaires qui ne s’embêtent pas et envoient les détecteurs en recommandé à leurs locataires mais ça n’est pas légal apparemment…

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1    #6 02/12/2014 12h11

Membre (2014)
Réputation :   26  

Philippe30 a écrit :

Ce n’est pas le contenu du décret !

Le décret est clair

Tous les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D’autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d’incendie.

Quand à dire que le vent tourne sur les meublés pour un coût d’une sirène , il s’agit de tous les logements qui sont concernés.
Pour un coût de 10 à 15 € , cela ne remettra pas en cause le bénéfice de l’amortissement.

Guillaume33 indiquait simplement que la vérification des piles devait être fait par le propriétaire dans le cas d’un meublé alors que pour une location nue, c’est le locataire qui est responsable de la vérification du bon fonctionnement des piles.

[…]
ou une location meublée.

Dans ce cas, l’obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement. - See more at: Logement locatif : installation d’un détecteur de fumée…

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#7 02/12/2014 12h25

Membre (2014)
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Oui c’était uniquement ça Philippe30, pas besoin de sortir les crocs smile

On s’en tape du coût d’installation d’une alarme, ce qui est plus gênant ce serait la responsabilité du bailleur en meublé de vérifier les piles. (encore faudrait-il avoir confirmation du texte cité plus haut par  Ricou  )

Je suis inquiet pour le meublé en location saisonnière surtout. Quand on voit le lobbying des hôteliers qui dénoncent cette" concurrence déloyale "….

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#8 02/12/2014 13h16

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ESTJ

tigrou a écrit :

On trouve des détecteurs de fumée à partir de 5€, mais effectivement la petite difficulté pour les propriétaires va être de faire les installations:
->Convenir des rendez vous avec les locataires
->Pour les propriétaires qui ne font pas les travaux eux-même ou passent par un intermédiaire, il y aura un coût de main d’oeuvre…

Lors du derneir EDLE, j’en ai placé un
2 trous, 2 vis (fournies avec le détecteur) et une pile 9 Volts
Il y a pire wink


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#9 02/12/2014 13h41

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Sur le principe cela ne semble pas trés contraignant mais , le risque c’est le rythme de vérification des piles, j’ai installé hier chez moi un détecteur et il est précisé dans la doc et sur le détecteur " vérification des piles une fois par semaine" avec un bouton test.
En cas de sinistre/litige comment cela va t’il se passer ? Et par ailleurs comment prouver que la controle à bien éte fait.

Cordialement

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#10 02/12/2014 13h58

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La législation est suffisamment complexe pour être clair dans les infos écrites.

Il suffit de laisser à disposition un jeu de piles au locataire à remplacer en cas de test non concluant.

Encore une vaste fumisterie de toutes façons, c’est pas dans les logements à risque que ces détecteurs seront installés bien au contraire.

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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#11 02/12/2014 14h09

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1) il existe des modèle qui "auto test" les piles (si pile faiblarde : bruit + led)

2) il existe des modèles à brancher sur le secteur
(c’est le premier exemple que j’ai trouvé si vous en trouver des moins cher/mieux/ je suis preneur)
Détecteurs de fumée - Sécurité des locaux - Sécurité | Domomat.com

j’en ai vu un autour de 30E sur Amazon mais je ne suis pas sur qu’il soit à la norme EN 14604 donc je ne mets pas le lien

Donc a priori c’est un peu plus cher mais si votre locataire est à 200Km ca vous évite des allez-retour trop fréquent

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#12 02/12/2014 15h57

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ESTJ

Philippe30 a écrit :


Encore une vaste fumisterie de toutes façons…
Philippe

Le sujet peut néamoins devenir brulant

HS off


Vf = Vi . (1+ρ)α. But cash is king !

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#13 02/12/2014 19h38

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Philippe30 a écrit :

Encore une vaste fumisterie de toutes façons, c’est pas dans les logements à risque que ces détecteurs seront installés bien au contraire

Pas si sur …
je suis pompier et je peux vous assurer que ça sauvera des vies; des milliers, surement pas, mais quelques dizaines (voire centaines) c’est sur.
Quelques dizaines d’€ pour quelques dizaines de vies, ça vaut le coup non ?

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#14 02/12/2014 20h01

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Bonsoir,

Pour mes clients j’ai fait développé et construire des détecteurs avec piles sur 10 ans et non démontable et conforme.
Montage sans vis ni perceuse.

J’en dirai pas plus ici, je ne suis pas là pour vendre, mais sachez que cela se trouve dans le commerce.
De toute façon ils sont pour des sites et des besoins bien précis.

Pile 10 ans et vous êtes tranquille. Bien sur ca vaut pas 5€ comme on peut le voir chez Casto

Personnellement, je resterai prudent sur la pile qui s’enlève…  qui sera "coupable" puisque notre justice est ainsi, lors d’un incendie et que le détecteur n’aura pas fonctionné…

Les avocats, les cours d’appels et de cassations auront du pain sur la planche.

Cdt

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#15 02/12/2014 20h03

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tigrou a écrit :

Je connais certains propriétaires qui ne s’embêtent pas et envoient les détecteurs en recommandé à leurs locataires mais ça n’est pas légal apparemment…

un grand de l’immobilier (Ci..) vient de se faire tacler par l’Unarc pour avoir utilisé ce procédé, de plus le locataire n’est pas un installateur de détecteur de fumée.

Cdt

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#16 02/12/2014 20h46

Membre (2014)
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Bonjour,
ca m’intéresse si vous avez des infos car on vient de m’envoyer un détecteur de fumée.
Et bien sûr, c’est à moi de l’installer.
Quelles sont les conséquences d’un point de vue responsabilité en cas de fumée si le détecteur a été mal installé?

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#17 02/12/2014 20h51

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jimbow a écrit :

Bonjour,
ca m’intéresse si vous avez des infos car on vient de m’envoyer un détecteur de fumée.
Et bien sûr, c’est à moi de l’installer.
Quelles sont les conséquences d’un point de vue responsabilité en cas de fumée si le détecteur a été mal installé?

pas de conséquence pour vous, aucune loi n’interdit son installation par un locataire. Juste une interrogation "qui sera responsable en cas de défaillance".
C’est la justice qui y répondra le jour J.

Installez le sur un point haut dans un pièce principale.

Comme quoi, je rejoins Philippe, c’est d’une fumisterie.

Cdt

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#18 02/12/2014 21h01

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Erwan a écrit :

Philippe30 a écrit :

Encore une vaste fumisterie de toutes façons, c’est pas dans les logements à risque que ces détecteurs seront installés bien au contraire

Pas si sur …
je suis pompier et je peux vous assurer que ça sauvera des vies; des milliers, surement pas, mais quelques dizaines (voire centaines) c’est sur.
Quelques dizaines d’€ pour quelques dizaines de vies, ça vaut le coup non ?

Erwan,

Quid de son installation ?

au dessus d’un placard
d’une pile enlevé parce qu’il sonne tout le temps
ranger dans le bazar parce que le locataire ne sait pas l’installer
Jamais installé, car le locataire trouve que c’est pas beau sur son plafond, si si c’est du vécu
J’en ai même vu un installé dans un… placard bas de la cuisine!

Des exemples comme cela j’en ai des tonnes. Vous êtes pompier, alors vous savez que ce détecteur installé n’importe ou et son efficacité sera réduite des 3/4.

M’enfin, ca fait tourner les usines, j’en livre 8 000 semaine prochaine et mon constructeur à augmenté les cadences de 50 000 à 180 000/mois

Cdt

PS le lobby des détecteurs s’attaque à l’après détecteur, CaD le monoxyde de Carbonne

Il prépare des détecteurs de monoxyde, alors plus que 2 ou 3 ans avant son obligation.
Pack de simplification, vous disiez ?

.

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#19 02/12/2014 21h11

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jimbow a écrit :

Bonjour,
ca m’intéresse si vous avez des infos car on vient de m’envoyer un détecteur de fumée.
Et bien sûr, c’est à moi de l’installer.
Quelles sont les conséquences d’un point de vue responsabilité en cas de fumée si le détecteur a été mal installé?

Il faut le fixer au plafond à proximité des chambres. Pour une location nue, c’est de la responsabilité du propriétaire en principe.

Ca coûte environ 15€ chez Conrad.  livré avec support magnétique et pile 9v (et possibilité de test, et alerte si pile faible).

Bien conserver la documentation qui stipule la conformité à la norme 14604.


Faire et laisser dire

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#20 03/12/2014 16h12

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bascarol a écrit :

Quid de son installation ?
au dessus d’un placard
d’une pile enlevé parce qu’il sonne tout le temps
ranger dans le bazar parce que le locataire ne sait pas l’installer
Jamais installé, car le locataire trouve que c’est pas beau sur son plafond, si si c’est du vécu
J’en ai même vu un installé dans un… placard bas de la cuisine!

Tout a fait d’accord, c’est pour cela que je les installe moi même.
Pour les piles qui sonnent tout le temps car la pile est vide, je suis bien d’accord, c’est un problème. Pour essayer de le résoudre, je prends des piles efficaces pendant 5 ans (je suis content si elles tiennent 3 ans) et je fais le flic quand je vois qu’elle a été enlevée et pas remplacée.

Globalement ça marche bien, mais je suis bien conscient que ce n’est possible uniquement parce que je n’ai pas 100 lots.

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#21 03/12/2014 18h08

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Un petit article marrant sur rue 89 qui montre que certains vont réussir à faire leur beurre grâce à la nouvelle réglementation:

Cette combine, qui ne fait pas spécialement tort sur Internet, est la dernière tendance, nous dit Guillaume. Le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Certains agents immobiliers voient dans cette obligation un petit business bien juteux, quitte à léser (pour une fois) les propriétaires.

Guillaume :

« Dans mon agence par exemple, nous avons prélevé d’office tous nos bailleurs d’un montant de 77 euros. En échange, une société extérieure ira poser les détecteurs de fumée chez les locataires et nous, on se fera environ 40 euros de bénéfice sur chaque installation.

Mais, si l’un de nos clients refuse notre service, alors nous lui rendrons son argent. »

Comme l’explique Frédéric Blanc, ce procédé semble parfaitement illégal :

« Prélever de l’argent aux bailleurs sans accord écrit, cela peut s’apparenter à de la vente forcée. Oui, les bailleurs ont l’obligation de prendre en charge l’installation de ces détecteurs, mais ils ont le choix de confier la pose à l’agence ou de trouver un autre moyen. »

Et de tenter :

« Nous restons très vigilants sur ce marché des détecteurs de fumée. D’ailleurs, ça m’intéresse de savoir où votre agent immobilier travaille. »


Source:
Petites annonces sur Internet : le top 5 des arnaques d?agences immobilières - Rue89 - L’Obs

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#22 04/12/2014 13h47

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ESTJ

Exemple de ce qui se pratique chez N€x1tY:

courier de N proposant une préstation à 96 Euros ! ! ! !
email du gentil Bailleur indiquant gentiment que les pigeons se trouvent en ville et pas chez les bailleurs


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#23 04/12/2014 15h09

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Encore 2 jolis exemples qui décrédibilisent les agents immobiliers ! sad
J’ai vraiment honte de cette profession…et pourtant j’en fais partie.

Le pire c’est que pour ne pas s’em……. la plupart des bailleurs vont sagement envoyer leur chèque de 71€ !

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#24 04/12/2014 15h18

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Moi j’ai installé les miens, le plus difficile étant de trouver un créneau qui convienne au locataire, j’en au un gros fumeur qui m’a dit qu’il avait fini de retirer la pile car il sonnait régulièrement bref..

Par contre j’ai ramené la facture pour chacun des logements ainsi que le certificat fourni dans chaque appareil à mon assureur et j’ai clairement eu l’impression qu’il n’en avait rien à faire de mes papiers.

J’ai par précaution conservé des doubles.

L’assureur m’a dit que cela risquait de finir comme les éthylotests et que les grands bailleurs sociaux et HLM n’avaient rien mais rien du tout de prévu…

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#25 04/12/2014 16h07

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C’est probable que cela finisse comme les éthylotests, mais si votre bien part en fumée, votre assureur ne se gênera pas pour vous demander la preuve de la présence d’un détecteur de fumée.

Je vous conseille même de faire une photo du détecteur en place. Ne pas oublier de mentionner dans l’état des lieux que le détecteur est en état de fonctionnement et dans le bail que c’est au locataire de le vérifier et changer la pile.


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