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#1 16/12/2014 10h42

Membre (2014)
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Bonjour,

Voila le cas auquel je suis confronté et pour lequel je n’ai pas de réponse claire à ce stade.

Je suis copropriétaire d’un appartement dans un immeuble ancien et à l’AG sera votée la mise en place (ou non) d’un ascenseur.

Pour des raisons techniques, l’ascenseur ne desservira que les demi-étages et le premier arrêt sera au premier étage et demi.

J’ai lu que deux grilles de répartition devaient être votées : l’une pour répartir les coûts d’installation, l’autre pour les coûts de fonctionnement. Par contre, ces grilles doivent être élaborées en tenant compte de l’utilité pour chacun (plus on est en étage élevé plus on paie). Du coup, les habitants du RDC ne paient pas.

Ma question est : étant donné que le premier arrêt est au premier étage et demi, l’utilité existe-t-elle pour le premier étage ? Autrement dit : les lots du premier étage ont-ils une raison juridiquement recevable pour ne pas contribuer à ce projet ?

A noter qu’il n’y a pas de sous-sol (cave, parking) desservi.

Merci pour vos réponses éclairées.

Dernière modification par Patator (16/12/2014 13h59)

Mots-clés : ascenseur, copropriété, immeuble ancien, syndic

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#2 16/12/2014 11h46

Membre (2014)
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“INFJ”

D’un point de vue juridique je ne sais pas. Par contre d’un point de vue logique, j’ai du mal à concevoir que les habitants du premier étage contribuent à l’installation d’un ascenseur qu’ils ne peuvent utiliser.

Pour ce qui est de la répartition j’ai cru comprendre qu’il pouvait y avoir de sérieuses différences entre la contribution des habitants des premiers étages et ceux des derniers mais malheureusement je ne peux pas vous en dire plus. Je ne suis pas très au point sur le sujet.

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#3 16/12/2014 13h32

Membre (2014)
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attention à un prit détail qui a son importance: si l’ascenseur dessert des pièce communes (garage en sous-sol, laverie au dernier étage par étage…) alors même les habitants du RDC doivent contribuer

quand à votre question sur les habitants du premier ce n’est pas habituel..mais vont-ils monter leurs pack d’eau à pied jusqu’au premier où auront-ils plutôt tendance à prendre l’ascenseur jusqu’au demi étage?
à mon avis ils devraient contribuer

pas facile cette question smile

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#4 17/12/2014 13h58

Membre (2014)
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En principe les charges sont réparties selon l’état descriptif de division, qui lui est réalisé par un géomètre expert.

Dans le cas présent si il s’agit d’une nouvelle installation un nouveau passage du géomètre devra être effectué pour compléter l’EDD et donc renseigner la quote part des copropriétaire pour l’installation/entretien de l’ascenseur.

La quote part du premier étage pour les ascenseurs est très faible, mais je ne pense pas qu’elle puisse être nul, même si l’ascenseur dessert le 1er étage et demi.

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