Réforme des plus-values immobilières : optimisations possibles ?

On peut contourner légalement l’impôt sur les PV immobilières si on a des enfants. En effet, une possibilité réside dans les donations:

- faire la donation du bien immobilier à vendre aux enfants, dans la limite de l’abattement de 159k€ par enfant (comme chaque parent peut donner chacun 159k€, cela fait une possibilité de donation en franchise de 2x159=318k€ par enfant)

- les enfants vendent le bien dans la foulée, sans plus-value par rapport à la valeur de donation et donc sans imposition.

Il n’y a donc pas d’impôt à payer sur la plus-value immobilière et c’est tout à fait légal. Simplement, le produit de la vente en cash sera au nom des enfants et non des parents propriétaires à l’origine…. C’est l’inconvénient de la solution.

Mais avec deux parents et deux enfants, on peut ainsi vendre pour plus de 600k€ sans impôt sur la plus-value.

Il n’est pas exact de dire que le bien donné se trouvera "de facto de nouveau soumise aux droits de succession".

Si la donation à moins de dix ans, elle fait l’objet d’un rappel fiscal, non pour être taxée une seconde fois, mais pour la détermination des abattements et des tranches du barème encore disponible pour les  AUTRES biens de la succession  :

- si l’abattement a déjà été utilisé, en partie ou totalement, il ne pourra pas l’être de nouveau à hauteur de ce qui a déjà été utilisé.
- si les basses tranches ont déjà été utilisées, en partie ou totalement, elle ne pourront pas l’être de nouveau à hauteur de ce qui a déjà été utilisé.

Enfin, j’attire votre attention sur le fait qu’entre la 6ème et la 10ème année, il existe une mesure d’atténuation du dispositif du rappel fiscal.

Je vous détaillerai les nouvelles règles de calcul des droits de donation et de succession dans un prochain post.