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PEA : quels sont les interdits du PEA (liquidité, titres…) ?

Plan d'épargne en actions (PEA) : liquidité, interdits et gestion des soldes

Cette discussion porte sur les règles et les pratiques concernant le Plan d'épargne en actions (PEA), plus précisément sur la gestion de la liquidité et les interdits liés à ce type de placement. Les membres interrogent la possibilité de maintenir un PEA 100% liquide sur une période indéterminée. Un participant affirme que le montant des espèces n'est pas plafonné tant que le montant maximal des versements est respecté, les liquidités étant non rémunérées sur le compte espèces du PEA.

L'argument principal est que la présence de liquidités sur un PEA bancaire ne pose pas de problème réglementaire. Plusieurs sources sont citées à l'appui de cette affirmation, précisant qu'aucun délai n'est imposé pour l'acquisition de titres. Cependant, la discussion soulève une nuance concernant le PEA assurance, pour lequel l'absence de compte espèces associé pourrait impliquer des règles différentes. La gestion du risque lié à la détention de liquidités est abordée implicitement, sans qu'aucune stratégie particulière ne soit explicitée.

Une contribution ultérieure contredit les affirmations précédentes, rapportant un cas de solde négatif sur un compte espèces PEA suite à une erreur bancaire. Un point important est soulevé par la suite : un PEA affichant un solde négatif de manière récurrente pourrait être considéré par l'administration fiscale comme un compte-titres, entraînant un redressement fiscal. Ceci met en évidence un risque potentiel lié à une mauvaise gestion du PEA, et souligne l'importance du respect des règles fiscales. La discussion ne s'étend pas sur les solutions pour remédier à un solde négatif, ni sur les implications de cette situation pour les opérations futures sur le PEA.

La discussion met en lumière un manque de clarté concernant les règles de gestion d'un PEA, particulièrement en ce qui concerne la gestion des liquidités. La fiabilité des informations provenant de sources externes est également implicitement remise en question, l'expérience d'un participant contredisant directement des affirmations trouvées sur des sites web. La discussion souligne ainsi l'importance de bien comprendre les réglementations fiscales et les implications d'une mauvaise gestion d'un PEA.


#1 30/12/2014 19h50

Membre (2013)
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Bonjour à tous,

Les règles de base concernant le PEA sont disponibles ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2385.xhtml

Mais, je me demandais s’il y avait d’autres principes à respecter.

Y-a-t-il des pratiques interdites ?

Par exemple, un PEA peut-il rester 100% liquide pendant une durée indéterminée, ou y-a-t-il une limite ?

Merci d’avance

Mots-clés : pea, règles


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#2 30/12/2014 20h00

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le montant des espèces figurant sur le PEA n’est pas plafonné tant que le montant maximum des versements est respecté. en effet, l’épargne n’étant pas réellement investie, elle est non rémunérée et donc l’Etat n’a pas de manque à gagner par rapport à des espèces figurant sur un compte courant non rémunéré.


"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

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#3 30/12/2014 21h01

Membre (2013)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   83  

Un compte espèces PEA ne peut avoir un solde négatif.

Sur un PEA bancaire, aucun délai n’est imposé pour l’acquisition de titres. Des liquidités peuvent donc rester sans problèmes sur le compte espèces, non rémunéré.

Le PEA assurance n’a pas de compte espèces associé

Sources : Le PEA - Plan d’épargne en actions - Valorial-finance : PEA

En conséquence, une limite éventuelle que j’évoquais sur un PEA 100% liquide pourrait exister pour un PEA assurance (PEA Capitalisation) et non pour un PEA bancaire.


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#4 01/10/2016 22h17

Membre (2015)
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Bonsoir !

PierreP a écrit :

Un compte espèces PEA ne peut avoir un solde négatif.

Suite à un cafouillage de ma banque, je me retrouve avec le compte espèces de mon PEA en négatif.

En pratique, la banque a d’abord effectué un "correctif de commission".  À ce moment là, j’ai passé un ordre d’achat. Puis la banque a annulé le correctif. Mais, du coup, le compte espèces se retrouve inférieur à zéro (pas beaucoup, juste une centaine d’euros).

Donc, le compte espèces d’un PEA peut arriver à être négatif.

Je ne m’affole pas, mais je me demande comment la banque va régulariser la situation. D’autant plus que, pour des dividendes Total qui vont tomber, j’ai opté pour le paiement en actions…

@+


M07

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#5 01/10/2016 22h56

Membre (2015)
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Attention! Aux yeux de l’administration fiscale, un PEA avec un solde négatif sur plusieurs mois ou à intervalle régulier est considéré comme un compte titre et peut donner lieu à un redressement.

Bien cordialement

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