Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Concernant ma présentation, j’ai 59 ans, je suis au chômage, j’ai 4 enfants et j’habite la région parisienne. Mon profil d’investisseur vise à m’assurer des revenus complémentaires durant ma retraite. J’ai travaillé dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Tokoji a écrit :

A calculer bien plus précisément mais le simple calcul à la louche suivant montre bien que la valeur finale est cohérente :
0.069 * 0.70 (30% de retenue à la source) * 0.845 (15.5% CSG) * 0.79 (21% prélèvement libératoire) = environ 0.032€. On est quasiment aux 0.029€ constaté.

+ commission sur frais de change.

Dernière modification par espenlind13 (04/01/2015 17h05)

Bonjour,
Suite à notre échange sur la fiscalité des dividendes d’ARCP j’ai demandé des explications à mon banquier qui me donne ces informations :

prélèvement à la source de 15 % compensé par la récupération du crédit d’impôt de 18 %. En plus de cela, acompte de 21 % sur les dividendes et les prélèvements sociaux de 15,5 % (applicables aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sur les revenus de source française ou étrangère).

Cela ne semble pas coller avec ce que j’ai lu sur le site. Etant assez novice dans ce domaine, quelqu’un peut-il me dire s’il y a erreur de la part de mon banquier ?
Merci

Réponse correcte de votre broker.

Bonjour à tous,
Ce message est pour IH :

Lecteur assidu du forum, j’ai commencé à investir notamment dans des foncières cotées canadiennes,

A la réception du premier dividende, j’ai trouvé celui-ci incroyablement bas…

Première constatation :
- Binck n’avait pas tenu compte de la demande de dispose d’acompte sur l’IR.

- J’ai eu un prélèvement à la source de 25% au lieu de 15% car je n’ai pas rempli ce document :

Déclaration Fiscalité Canada

J’ai parcouru cette discussion mais ne l’ai pas vu.

Peut-être serait-il judicieux mettre ceci dans la première page ou dans votre Newsletter consacrée à la fiscalité des dividendes ?

Cordialement,

Anthony

EDIT MODERATION: Message déplacé

Bonjour,

Je détiens des actions US chez Boursorama et Binck, la fiscalité est différente sur les dividendes.

Chez Binck, le calcul de la fiscalité (Prélèvement sociaux + acompte IR) se fait après la retenue à la source (on enleve 15% du brut fiscal et on calcule les impôts français sur le montant restant, comme c’est expliqué de manière précise dans la newsletter #87)

Chez Boursorama, le calcul de la fiscalité se fait sur la totalité du brut fiscal, c’est à dire retenue fiscale américaine comprise, le net client est donc inférieure à celui de chez Binck.

Cette différence n’est pas négligeable pour le client.

Qui a raison?

Merci

Bonjour,

Je suis en pleine discussion avec mon courtier (easybourse) sur le montant de la retenue à la source dans mon PEA pour l’action statoil. J’ai grosso modo une différence de 25% entre le dividende trimestriel versé (1,80 NOK) et le dividende reçu en EUR.

Il me semble que la retenue à la source devrait être de 15% au titre de la convention fiscale :
- article 10 de http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1966.pdf
- site du gouvernement norvégien - https://www.regjeringen.no/en/topics/th … /id414630/

J’ai donc eu quelques échanges avec le back-office dont le dernier échange :

Nous avons eu un retour du service fiscalité celui-ci nous confirme que 0.45NOK ont été prélevés par coupon et versé au Trésor norvégien soit un montant total 168.75NOK (19.65€).
Toutefois, en vertu des accords entre la France et la Norvège un crédit de d’’impôt de 17.7% vous sera octroyé sur ce montant.

Donc ils confirment le prélèvement de 25%, et osent mentionner l’octroi d’un crédit d’impot de 17,7% sur l’opération (sans mentionner bien entendu que ce crédit d’impot ne sera pas récupérable étant donné que l’opération a lieu dans un PEA)

Savez-vous si le courtier à l’obligation d’appliquer la convention fiscale ou si il peut faire comme bon lui semble ?

Je crois comprendre que la gestion des dividendes chez les courtiers se fait un petit peu "au petit bonheur", selon qu’ils ont mis en place tel ou tel process mais cela me semble étonnant.

Je ne vois pas personnellement pourquoi je laisserai cette erreur passer vu que çà concerne 10% du dividende versé.

Bonjour ZeBonder,

Je comprends que l’agent payeur préfère appliquer le taux par défaut dans le cas de la norvège (25%) plutôt que de prendre un risque fiscal sur lui.

Par contre la convention fiscale indique "si la personne qui reçoit les dividendes en est le bénéficiaire effectif, l’impôt ainsi établi ne peut excéder 15 p. cent du montant brut des dividendes". J’ai l’impression que c’est moi qui reçoit les dividendes et que j’en suis le bénéficiaire effectif donc je ne comprends pas pourquoi je devrais accepter de perdre ces 10%.

Je peux vaguement comprendre l’idée qu’un broker low cost ne souhaite pas multiplier les paperasse mais je ne comprends pas comment il peut dans le cas d’espèce faire comme bon lui semble au détriment du bénéficiaire effectif du dividende.

Il me semble qu’il y a quelque chose de pas très légal là dessous.

Le sujet m’intrigue encore plus parce que j’ai reçu une lettre lors du paiement des dividende qui "cache" 10% dans la conversion de change et qui applique 15% entre le brut et le net. J’ai donc des soupçons forts sur le fait que quelque part il y a quelqu’un qui capte 10%.

Merci pour votre réponse. Effectivement l’agent payeur n’a aucune raison de prendre un risque fiscal si les justificatifs ne lui sont pas fournis.

Le fait que vous utilisiez le vocabulaire "agent payeur" me laisse penser que vous avez une bonne vision des intervenants dans une telle chaine de responsabilité. Est-ce que l’agent payeur est toujours le dépositaire des titres ou bien est-ce que c’est plus compliqué que cela selon vous ?

Bonjour à tous,
Je vais sans doute me retrouver non imposable à l’IR pour l’année 2014 (ou très peu). Sur le plan fiscal, il ne devrait donc pas y avoir trop de souci… Sauf que j’ai un portefeuille d’actions américaines qui versent des dividendes. Or, vous savez tous qu’il y a un prélèvement à la source de 15% opéré par le fisc américain (ou 30% selon les broker…).

Le problème, c’est que le prélèvement donne lieu en France à crédit d’impôt… non restituable ! C’est-à-dire, si j’ai bien compris, que si je paye 0 € d’IR, je ne peux rien réclamer au fisc français comme avec un crédit d’impôt restituable. En clair, je suis dans une tranche d’imposition "virtuelle" de 15% pour mes revenus de source américaine…

Je souhaite donc savoir, tout d’abord, si j’ai bien compris le mécanisme du crédit d’impôt non restituable et ensuite s’il est possible d’une manière ou d’une autre de récupérer les sommes prélevées à la source (en s’adressant directement au fisc américain ?).

Merci !

Merci pour votre réponse ! L’appellation crédit d’impôt est effectivement extrêmement trompeuse ! Ca fonctionne comme une bête réduction d’impôts.

C’est un point qui mérite en tout cas d’être souligné car il peut affecter la rentabilité des investissements de beaucoup de rentiers modestes ou en début de parcours, ou encore, celle de petits retraités qui souhaitent se créer quelques revenus.

Votre conseil est judicieux, mais j’ai beaucoup de mal à me résoudre à faire des choix d’investissement en raison de règles fiscales stupides. Et pourtant…