Fiscalité des dividendes d'actions chinoises : imposition à la source et convention fiscale France-Chine

Cette discussion entre membres porte sur la fiscalité des dividendes d'actions chinoises, en particulier pour l'achat de titres China Mobile. Un participant s'interroge sur l'existence d'une imposition à la source en Chine, et la présence éventuelle d'une convention fiscale entre la France et la Chine pour éviter une double imposition.

Un autre membre indique que l'imposition à la source serait de 10 %, sans possibilité de crédit d'impôt, et que cela doit être déclaré via le formulaire 2047. Il confirme l'existence d'une convention fiscale franco-chinoise, tout en soulevant la question de son applicabilité à l'abattement de 40 % sur les dividendes en France. Cette question de l'éligibilité à l'abattement reste toutefois en suspens.

Un participant suggère de considérer la cotation de China Mobile à Hong-Kong, et non en Chine continentale, pour l'analyse de la fiscalité applicable. L'acheteur potentiel a finalement l'intention d'acquérir l'ADR sur le NYSE. Il prend conscience qu'il y aura une double imposition mais considère l'impôt à la source de 10% comme acceptable et confirme son intention d'investir.