LMNP et conventionnement ANAH : est ce possible?

Patman29 · #1

Un nouveau fil, car je n’ai pas trouvé de réponse claire sur le sujet sur la toile, ni sur le forum.
Tout est dans le titre, mais je détaille un peu : lorsque l’on est LMNP, est-il possible de conventionner avec l’ANAH tout ou partie de ses lots, en respectant bien entendu les plafonds de ressources et de loyers?
Intérêt principal : l’abattement de 30% (en loyer intermédiaire) sur les revenus fonciers bruts, ce qui permet(trait) mécaniquement d’augmenter le cash flow.
La réponse est peut-être simplement : ANAH concerne les revenus fonciers, et le LMNP du BIC, donc pas possible, mais je voudrais en être certain.
Merci d’avance pour vos réponses,
P29

Mots-clés : anah, lmnp

DDtee · #2

Il semblerait que vous parlez du dispositif Borloo qui ne s’applique effectivement qu’aux logements donnés à louer nu (foncier et pas BIC).

Patman29 · #3

DDTee : je pense que vous avez raison.
J’ai trouvé cela : http://vosdroits.service-public.fr/part … 1351.xhtml

"Bénéfices

En contrepartie de ses engagements, le propriétaire bénéficie d’une déduction fiscale des revenus bruts fonciers tirés de la location.

Lorsque la convention Anah prévoit des travaux d’amélioration à réaliser dans le logement, le propriétaire peut en plus obtenir une aide financière de l’Anah.

Le logement loué ne peut être un logement meublé."

Discussion vite close… Dommage!

Siocnarf · #4

Patman29 a écrit :
Un nouveau fil, car je n’ai pas trouvé de réponse claire sur le sujet sur la toile, ni sur le forum.

Et pourtant, la réponse est très claire ! En tapant "conventionnement anah meublé" dans google, on trouve la réponse dès le premier résultat, qui de plus est le site de l’ANAH lui-même.

l’ANAH a écrit :
En contrepartie de la convention de location conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts.

On y apprend dès que la déduction s’applique sur les revenus fonciers, ce qui exclut d’office la location meublée (revenus BIC) si on loue en direct : vous aviez donc tout à fait raison !

Le 3ème résultat (pointant sur vosdroits.service-public.fr) le confirme, sans même avoir besoin de cliquer sur le lien, la réponse étant dans le résumé.

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Patman29 a écrit :

l’ANAH a écrit :

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