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PEA : loger une société d'investissement non cotée qui investirait dans du coté ?

PEA et investissement non coté : analyse d'une stratégie complexe

Cette discussion porte sur la faisabilité d'une stratégie d'investissement consistant à créer une société d'investissement soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) pour investir sur des marchés non accessibles via un Plan d'Épargne en Actions (PEA), puis à intégrer cette société dans un PEA. Un membre, Tanuky, propose un montage complexe impliquant quatre associés, chacun détenant 25% de la société, afin de profiter des avantages fiscaux du PEA tout en investissant sur des marchés plus spéculatifs, potentiellement avec effet de levier. Le but principal est de limiter l'impôt et d'accéder à des marchés autrement inaccessibles via un PEA.

Plusieurs membres expriment des doutes sur la viabilité de ce montage. GoodbyLenine souligne les risques importants, notamment les frais élevés, la nécessité d'une forte cohésion entre les associés sur le long terme, et le risque de contrôle fiscal en cas de suspicion d'abus de droit visant à contourner les règles du PEA. La complexité du montage est un argument majeur contre sa faisabilité. Le risque est important, notamment en ce qui concerne la pérennité du projet, et l'éventualité d'une sanction fiscale significative.

Une alternative est suggérée par Derival : utiliser un tracker à réplication synthétique éligible au PEA. Cette solution présente l'avantage d'être plus simple, moins coûteuse, et de limiter considérablement le risque d'abus de droit fiscal. Cette option représente une solution plus pragmatique et moins risquée pour atteindre des objectifs similaires, en termes de diversification et d'accès à des classes d'actifs plus larges. L'argument majeur en faveur de cette solution est sa simplicité et sa sécurité.

Un autre membre, Immotnip, mentionne les frais importants liés à l'ouverture d'un PEA-PME, soulignant ainsi un autre obstacle à l'investissement dans des sociétés non cotées via un PEA. Les coûts initiaux peuvent dissuader certains investisseurs.

En résumé, la discussion met en lumière les défis et les risques liés à une stratégie d'investissement complexe visant à combiner un PEA avec une société d'investissement non cotée. L'analyse met en avant les avantages et les inconvénients de cette approche par rapport à des alternatives plus simples et moins risquées, comme l'utilisation de trackers éligibles au PEA. Le débat souligne l'importance de la gestion du risque et de la simplification dans la conception d'une stratégie d'investissement.


#1 28/02/2015 10h58

Membre (2014)
Réputation :   187  

Bonjour à tous,

Selon vous, serait-il faisable de créer une société d’investissement soumis à l’IS pour investir sur les marchés non accessible via PEA et d’intégrer cette société dans un PEA ?….
Pour l’intégrer dans un PEA, il faut limiter sa détention à 25%.

Par exemple, si 4 personnes (TMI≥30%) créent une société avec 25% chacun qu’ils placent sur un PEA.
Ensuite, ils peuvent investir sur le marché américain (ou immobilier ?), avec un effet de levier ? (et déduire les intérêts d’emprunt), limiter les bénéfices à 38120 euros pour avoir 15% d’IS et limiter les dividendes à 10% de chaque part….

Le montage est un peu complexe, mais cela permettrait d’investir sur un marché réservé au compte titre, déduire les intérêt d’emprunt et limiter l’impôt sur la société à 15% et ensuite se limiter à la CSG lors de la revente.

Qu’en pensez-vous ?

Dernière modification par Tanuky (28/02/2015 16h19)

Mots-clés : fiscalité, imposition, pea, société d'investissement

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#2 06/06/2015 17h04

Membre (2010)
Réputation :   2  

Bonjour Tanuky,

Je suis tombé par hasard sur ce post en faisant des recherches relatives au PEA-PME sur le blog…

Avez vous tenté votre expérience ?

Cordialement

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#3 06/06/2015 17h40

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Je ne m’y essayerais pas : gros empilage de frais à anticiper, les 4 (ou plutôt sans doute 5) associés devront rester "solidaires" pendant pas mal d’années, et le fisc pourrait trouver à y redire si on n’est pas en mesure de mettre en évidence pour ce montage une motivation autre que "contourner les règles du PEA".


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 06/06/2015 22h18

Membre (2010)
Top 50 Finance/Économie
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Je pense qu’un tracker à réplication synthétique spécifiquement conçu pour être éligible au PEA fera parfaitement l’affaire, avec des frais minimaux et sans risque d’abus de droit.

Il est possible d’en trouver un sur à peu près tous les indices imaginables.

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#5 06/06/2015 23h51

Membre (2010)
Réputation :   2  

Il y a quelque mois, j’ai ouvert un PEA-PME sur Bourso pour prendre date…
Ayant un peu plus de temps en ce moment pour y jeter un oeil de plus près, je découvre ahuri que l’achat de titre non côté me coute 500€…

Ca pique !

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