Fiscalité des indemnités de stage ?

Bonjour à tous,

Pour les plus jeunes d’entre nous (i.e. les aspirants rentiers), j’aimerais aborder la question de la fiscalité des indemnités de stage qui n’a jusque là pas été traitée sur ce forum.

A l’heure actuelle, deux régimes coexistent:

- Le premier exonère d’IR les indemnités de stage perçus par un étudiant de moins de 26 ans dans le cadre d’un stage obligatoire de son cursus lorsque ce stage fait moins de 3 mois.
- Le second (qui ne s’applique pas stricto censu au stage mais plutôt aux jobs étudiants) exonère d’IR la fraction des revenus étudiants inférieure à 3 SMICS annuels.

Ce régime de faveur est quand même relativement pénalisant puisque bon nombre de stages, surtout en fin de cursus, sont des stages longs de 6 mois. Dans cette hypothèse, l’intégralité des indemnités de stage sont imposables à l’IR.

Comme vous le savez peut-être, le gouvernement a récemment décidé de favoriser les stagiaires. Au nombre de ces mesures issues de la loi du 10 juillet 2014, l’article 81 bis du CGI a été modifié et dispose désormais que les indemnités de stage (sans condition de durée de stage) sont exonérées à hauteur d’un SMIC annuel.

Ayant personnellement effectué un stage conventionné de 6 mois entre juillet et décembre 2014, cette question m’intéresse puisque soit je ne paierai pas d’impôt sur le revenu si ces revenus sont exonérés (mais des PS sur d’autres placements) soit je serai bon pour plus de 2k€ d’impôts.

J’ai donc appelé le FISC ce matin pour avoir quelques précisions qui pourraient intéresser certains sur le forum: seules les indemnités perçues dans le cadre de conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015 tombe dans le champ d’application du nouvel article 81 bis du CGI, sans possibilité de proratiser. Ceci implique également que pour les indemnités perçues en 2015 pour des conventions de stage signées avant le 1er septembre 2015 seront totalement imposables (quand on sait qu’il faut souvent postuler avec presque un an d’avance dans certains secteurs).

Le BoFip n’étant pas à jour de ces dispositions (ni le guide fiscal pour l’IR 2015 accessible ici: BROCHURE PRATIQUE 2015), cette réponse doit être quand même prise avec des pincettes.

On en pensera ce qu’on veut mais je considère personnellement qu’il est dommage de ne pas étendre ce dispositif à l’intégralité des indemnités de stage perçues en 2014.

Manarea

Dernière modification par Manarea (15/04/2015 09h36)

Mots-clés : indemnités stage fiscalité 81 bis