PEA-PME : synthèse sur le nouveau PEA-PME…

MartyFunkhouser · #251

Apparement PEA PME prevu chez Binck fin septembre (source service client).
Sinon toujours un seul ETF compatible, non?

Fructif · #252

Petite mise à jour début octobre :

- 300 sociétés sont désormais éligibles sur un peu plus de 400
- Pas vraiment de sociétés étrangères
- Le Cac perd depuis le 6 Mars (lancement de l’indice Cac Pme) 4%, tandis que le Cac Small perd 6,4% et le Cac Pme 6,7%.
- Le Lyxor Cac PME a un actif de 3,4M€

Dernière modification par Fructif (04/10/2014 11h06)

Fructif · #253

Il y a un article récent de Investir sur le sujet disant que la collecte était très décevante et qu’il fallait chercher des moyens d’adapter ce produit.

J’y ai aussi appris qu’Euronext allait probablement créer un indice large avec 150 sociétés.
Et sur un autre article des echos j’ai trouvé cette citation qui est intéressante

Les Echos a écrit :
Parallèlement, les entreprises elles-mêmes ne jouent pas toutes le jeu. Un peu moins de 300 sociétés françaises se sont déclarées éligibles au PEA PME sur un univers estimé de 461 sociétés cotées. « Souvent, elles ne savent même pas qu’elles doivent elles-mêmes se déclarer. D’autres sont des sociétés très discrètes avec un faible flottant pour lesquelles la communication financière n’est pas une priorité. Enfin, certaines ne savent toujours pas si elles sont éligibles ou pas », explique Aymar de Léotoing, chez Arkeon Finance.

Fructif · #254

Ça ne décolle pas :
- Un peu plus de 200M€ de collecte au lieu de 1Md€ prévu (mais sans date)
- 300 sociétés éligibles sans étrangères
- 6M€ sur le seul tracker disponible

Il faut dire que cela ne s’adresse qu’à une très faible partie de la population, avoir son PEA plein et encore.

En effet, même par rapport au CTO ce n’est pas compétitif aujourd’hui. Jusqu’à 5 ans c’est 19% d’impôt (22,5% avant 5 ans) pour le PEA, et pour le CTO c’est le TMI moins l’abattement (50% au bout de 2 ans).

Il faut donc juste prendre date.

Si on veut inciter les gens à investir dans de petites entreprises, potentiellement plus risquées il va falloir faire mieux.

Mordy74 · #255

Bonjour ,

juste une précision importante :

on peut cumuler les deux types de PEA sans avoir obligatoirement rempli le PEA "classique" (150 000 euros de plafond ) .

" Dix questions que vous vous posez sur le PEA PME "

d ’ou en effet , l’interet de prendre date ( éventuellement investir en parts de SARL dasn le PEA PME..)

cdt

mordy

Bluegrass · #256

Bonsoir,
Si une société détenue dans un PEA-PME vient à être rachetée par une société non éligible au PEA-PME, savez-vous si on est dans l’obligation de ne pas souscrire à l’OPA et de vendre obligatoirement les parts détenues ?
En vous remerciant,

GoodbyLenine · #257

Si l’OPA est payée en espèce, aucun problème ne se pose.
Si l’OPA est payé par des titres, il faudra probablement les céder, si je me fie à ce qu’il advient des titres de Lafarge (qui seront échangés contre des titres d’une entreprise Suisse , non éligible au PEA) détenus sur un PEA.
En aucun cas, il ne sera interdit de participer à l’OPA.

Nek · #258

Au sujet des problématiques d’enveloppe fiscales voici le cas d’une médiation de l’AMF
sur le fait qu’un titre non éligible se retrouve dans un PEA:

AMF Investissement dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA) « classique » d’un titre inéligible – qui est responsable ?

Médiateur AMF a écrit :
Il appartient bien à l’investisseur de s’informer sur l’éligibilité dans son PEA « classique » des titres qu’il souhaite acquérir au sein de cette enveloppe fiscale. Il appartient parallèlement à l’établissement financier de vérifier l’exactitude des informations délivrées à cet égard.

FD707 · #259

GoodbyLenine a écrit :
Si l’OPA est payée en espèce, aucun problème ne se pose.
Si l’OPA est payé par des titres, il faudra probablement les céder, si je me fie à ce qu’il advient des titres de Lafarge (qui seront échangés contre des titres d’une entreprise Suisse , non éligible au PEA) détenus sur un PEA.
En aucun cas, il ne sera interdit de participer à l’OPA.

J’ai par le passé connu une opération de ce type, une ope opa, l’échange a eu lieu sur le CTO et j’ai remplacé l’équivalent de l’opération en numéraire sans que cette somme ne soit imputée comme un dépôt numéraire, donc cela n’a pas fait tourner le compteur des liquidités.

FD707 · #260

AMF Investissement dans le cadre d’un Plan d’épargne en actions (PEA) « classique » d’un titre inéligible – qui est responsable ?

Médiateur AMF a écrit :
Il appartient bien à l’investisseur de s’informer sur l’éligibilité dans son PEA « classique » des titres qu’il souhaite acquérir au sein de cette enveloppe fiscale. Il appartient parallèlement à l’établissement financier de vérifier l’exactitude des informations délivrées à cet égard.

C’est ce que j’ai toujours affirmé… il y des organismes officiels auprès desquels l’information est incontestable. Seul le titulaire du compte est responsable au regard de la loi et aux yeux du fisc.

Fructif · #261

Bonjour,

ci-joint deux petits graphiques.

1 - L’évolution du nombre d’actions éligibles par compartiment

Ce soubresaut en Mars me parait bizarre, mais je m’appuie sur les fichier XL officiel d’Euronext

2 - Une analyse de l’indice Cac PME
C’est la baisse de Genfit qui m’y a fait pensé.
Hier le CAC Small a perdu -0,23% et le Cac PME -3,4%. Le Cac PME est beaucoup trop concentré avec comme premier secteur les biotech, alors c’est sûr que quand une des valeurs du Top 10 perd -44% ça fait très mal.
Ci dessus la répartition du seul tracker PEA PME (un peu différente que l’officielle d’Euronext, en plus récemment mise à jour)

8 actions font 50% de l’indice.

skywalker31 · #262

Bonjour Fructif,
oui sur ENTERNEXT (proche du CAC PME) il y a pas mal de start up R&D médicales qui n’ont pas de chiffre d’affaires. Il y a un mois ou deux j’avais extrait un jour pluvieux les 150 actions de l’indice dans Excel et dans une approche rapide j’avais dénombré 25 start up à pertes sans chiffre d’affaires significatif.

Nikki · #263

Fructif a écrit :
Bonjour,
Ce soubresaut en Mars me parait bizarre, mais je m’appuie sur les fichier XL officiel d’Euronext

Je pense que beaucoup de sociétés éligibles ont profité de la publication des résultats pour valider leur éligibilité et communiquer sur le sujet. C’est une bonne chose d’avoir un vivier qui croît !

Manarea · #264

Bonjour,

Comme relayé par Investir, le Sénat a adopté un nouvel article au sein de la loi Macron, le 34 bis AA, en faveur du PEA-PME.

En bref, vous pouvez bénéficier d’abattements majorés si vous cédez des titres que vous détenez sur votre CTO et qui ne sont pas éligibles au PEA-PME et que vous réinvestissez la plus-value sur ce PEA, sous 30 jours. Il vous faut également conserver les titres acquis de manière continue pendant 5 ans.

Sénat a écrit :
34 bis AA (nouveau)

I. – Lorsque les conditions prévues au II sont remplies, les gains nets mentionnés à l’article 150-0 A du code général des impôts sont réduits, par dérogation au 1 ter de l’article 150-0 D du même code, d’un abattement égal à :

1° 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis moins de quatre ans à la date de la cession ;

2° 75 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins quatre ans et moins de huit ans à la date de la cession ;

3° 100 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.

II. – L’abattement mentionné au I s’applique lorsque sont réunies les conditions suivantes :

1° La cession est intervenue entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 ;

2° Les actions, parts ou droits cédés ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire mentionné à l’article L. 221-32-1 du code monétaire et financier ;

3° Le produit de la cession est, dans un délai de trente jours, versé sur un plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises et investi en titres mentionnés à l’article L. 221-32-2 du même code ;

4° Le contribuable s’engage à détenir les titres mentionnés au 3° de manière continue pour une durée minimale de 5 ans.

III. – Un décret précise les obligations déclaratives nécessaires à l’application du présent article.

IV. – La perte de recettes pour l’État résultant des I et II du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le seul bémol à mon sens est l’obligation de conservation de 5 ans, ce qui prohibe automatiquement tout arbitrage.

Madras · #265

Bonjour,

Il y a un réel raté dans la conception de cette nouvelle enveloppe :

On a un PEA bis avec un panel d’investissement restreint qui n’attirera que ceux dont le PEA en est au maximum des versements.

Il aurait fallu dépoussiérer un peu soit sur les durées de détention revues à la baisse, soit sur les niveaux d’imposition, soit par l’abandon d’une partie des prélèvements sociaux ou un mix de ces mesures pour le rendre attractif.

On entend beaucoup parler du nombre de PEA-PME ouvert mais je serai curieux de connaître les encours sur ce support car je pense qu’un grand nombre de détenteurs n’ont fait que prendre date en y injectant le minimum possible.

bifidus · #266

Le monstre réglementaire a besoin de se nourrir et crée des lois d’une complexité ahurissante, inapplicable, qui vont être contournées etc… Pour favoriser l’investissement il suffirait de taxer moins…

Si j’ai bien compris pendant la fenetre je vais :
- Vendre toutes mes actions US qui sont sur mon CTO boursedirect (toutes en gain important à cause de la baisse de l’Euro)
- Vendre mes vieilles foncières en gain important
- Vendre des actions éligibles PEA-PME qui sont sur mon PEA pour un montant équivalent
- Racheter ces actions sur mon PEA-PME
- Racheter mes actions US sur mon compte IB
- Racheter des foncières récentes avec plus de potentiel.

Bon, ca va me faire pas mal de cash sur mon PEA… Si j’en ai trop je pourrais :
- Commencer à sortir de l’argent de mon PEA bien qu’il soit loin d’etre au taquet.
- Bazarder mon PEA pour en ouvrir un autre avec moins de cash

Tout ca touche au génie ! Je me demande d’ou vient cette idée fixe que les gens gardent les memes actions longtemps, surtout quand l’état montre l’exemple (gros actionnaire qui lui doit etre stable) etemprunte des actions pour une journée d’AG.

L’article IV qui parle de taxe additionnelle me fait un peu peur…

loulou75015 · #267

bifidus a écrit :
L’article IV qui parle de taxe additionnelle me fait un peu peur…

Heureusement que l’article 575 et 575 A du CGI ne concerne que les tabacs et non les VM

Geronimo · #268

Les parlementaires n’ont pas le droit de déséquilibrer le budget de l’Etat. Donc TOUS les amendements contiennent cette dernière phrase (qui compense artificiellement les dépenses liées à l’amendement par des recettes de taxes sur le tabac) qui est ensuite supprimée par le gouvernement si l’amendement est retenu.

GoodbyLenine · #269

A mon avis :
1) Ceci n’entrera jamais en vigueur (rappelez-vous : majorité au Sénat = opposition à l’Assemblée Nationale, et l’A.N. a le dernier mot, et qu’il faut en plus des décrets du gouvernement qui était défavorable à ce texte);
2) Tant mieux, parce que plus compliqué, t u meurs (et d’ailleurs : si ces plus-values étaient exemptées d’IR, elles ne le seraient sans doute pas de PS).

(Dommage, car comme bifidus, ça me permettrait d’esquiver l’impôt sur quelques plus-values latentes)

Vic · #270

Franchement cet amendement est une usine à gaz.

La solution pour faire grimper l’encours du PEA PME : le sortir de l’assiette de l’ISF.
Malheureusement la gauche démagogique ne s’y risquera sans doute pas.

FD707 · #271

Non seulement le pea-pme était d’une bêtise sans nom, il suffisait d’augmenter l’encours possible du pea classique et d’avoir la possibilité d’y intégrer de nouveaux types de valeurs… Mais c’était aussi sans compter la fiabilité fiscal qui nous a fait disparaitre la possibilité d’intégrer les bs les SIIC… je m’étais pris un -1 en réputation lorsque j’étais intervenu au sujet de ce fameux NEW PEA. Il était promis à l’échec… bingo. Et maintenant on nous monte pire qu’une usine à gaz.
Rappelons que le pea était en franchise d’impôt à son origine et que l’on pouvait y récupérer l’avoir fiscal… Il est vrai… que les taxes sociales ne sont pas des impôts.

skywalker31 · #272

Bonjour,
Question aux membres s’il vous plaît : à part le tracker Lyxor PEA PME n’y a t il toujours aucun ETF pour ce type de compte ? Je vois de ci, de là, des ETF Euro small cap mais j’imagine qu’ils ne sont pas éligibles au PEA PME ?
A défaut, quelqu’un aurait il une shortlist de SICAV et FCP vraiment raisonnables en frais d’entrée et en frais de gestion pour le PEA PME ? Je suis un peu choqué de voir par exemple Portzamparc PME (désolé de donner le nom mais bon quand on exagère…) pour lequel je trouve des frais d’entrée réduits à 1% chez mon courtier, mais à regarder attentivement la fiche on constate que l’astuce est dans les frais de sortie : 2%, en plus des frais de gestion à 1,8%. J’ai du mal à croire qu’une telle tarification puisse encore être pratiquée.
Merci d’avance pour vos réponses.

Fructif · #273

Non, et même le tracker pea-pme est cher

Même, moi je me suis résolu à investir en direct, comme je suis chez bourse direct pour mon pea-pme ça ne me coûte pas trop cher. Je mixe 3 modalités :
- Les valeurs Investir 10 moyennes cap qui sont éligibles au PEA PME
- Les premieres positions de fonds small que j’aime bien
- Les value momentum éligibles au pea pme !

L’intérêt des fonds "classiques" c’est que pas mal sont européens et non uniquement français.

Ce PEA-PME est vraiment pas bien fichu !

Rossox · #274

Donc ça ne sert à rien d’en ouvrir un pour investir sur le tracker de chez lyxor en plus de son PEA "classique" ? Ou ça vaut la peine si on veut investir dans des smalls franco française via le tracker ?

Fructif · #275

Ca sert à prendre date … sauf si son PEA classique est plein !

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#252 03/10/2014 16h58

#253 31/10/2014 07h19

Les Echos a écrit :

#254 03/02/2015 11h20

#255 03/02/2015 14h32

#256 12/03/2015 18h31

#257 12/03/2015 19h48

#258 12/03/2015 20h37

Médiateur AMF a écrit :

#259 12/03/2015 21h33

GoodbyLenine a écrit :

#260 12/03/2015 21h45

Médiateur AMF a écrit :

#261 28/03/2015 07h23

#262 28/03/2015 08h50

#263 28/03/2015 10h08

Fructif a écrit :

3 #264 22/04/2015 17h48

Sénat a écrit :

#265 22/04/2015 18h24

1 #266 22/04/2015 18h45

#267 22/04/2015 19h12

bifidus a écrit :

#268 22/04/2015 19h23

1 #269 22/04/2015 19h54

#270 24/04/2015 08h28

2 #271 24/04/2015 10h34

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1 #273 04/05/2015 18h38

#274 04/05/2015 18h42

#275 04/05/2015 18h43

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