Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Ce n’est pas bête du tout comme idée. Ca permet de concrétiser des PV à moindre frais. Cependant, sur l’année fiscale, le résultat devrait être à peu près neutre, non ? Parce que la concrétisation des plus values va déclencher le paiement des prélèvements sociaux de 15,5%. Mais à long terme, c’est effectivement de la très bonne gestion !
Je garde l’astuce en tête pour plus tard, car j’espère repasser imposable en 2015. Enfin, "j’espère" : je me comprends.

Vous devez néanmoins payer la CSG 15.5%
Le crédit d’impôt ne peut il pas s’appliquer à ce montant?
Ou bien est ce que le fisc considère que ce sont 2 vases non communiquants?

Bonjour à tous

je voudrais avoir quelques explications concernant la fiscalité des dividendes ou coupon sur des action US et canadiennes.

ci après ce que j’ai touché en brut et net



Sur le net il est question d’impôt forfaitaire libératoire, il est question aussi de 40% d’abattement, de 17.7 % de crédit d’impôts, de 15% d’impôt à la sources et de prélèvement sociaux…

Comment ça s’articule tout ça j’avoue être un peu paumé.

D’avance merci

Bjr

C’est l’intitulé de mon mail qui est pas bon je ne me présentais pas je suis sur le forum depuis plus d’un an.

Afin de lever toute ambiguïté

Sur 100€ de dividende brut sur action US ou canadienne avec un prélèvement à la source de 15% le détail est bien comme ceci?

100 x 21% = 21€ d’acompte d’impôt
100 x 15.5% = 15.5€ de CSG
100 x 17.7 % = 17.7€ de crédit d’impot
100 x 15% = 15€ d’impôt à la source

dividende net

100 -15 - 21 -15.5 + 17.7 = 66.2€

Bonjour,
Vous touchez en realité un peu plus puisque 5,10€ de CSG viennent en déduction des revenus de l’année suivante. Pour un TMI de 30%, vous touchez 66,20 + 1,53 = 67,73€.

maxicool a écrit :

Bonjour,

Sinon, voilà mon récapitulatif personnel :

"tableau de Maxicool"

Cordialement,
Frédéric

Hello Maxicool,

J’avoue que jusqu’ici tout était à peu près clair pour moi au niveau de l’imposition des dividendes, et le fait de parcourir votre tableau me fait douter, surtout la note sur le formulaire CERFA 2047.
En effet je pensais que la fiscalité des dividendes étrangers était traité dans la feuille principale de la déclaration d’impot (via le crédit d’impots sur valeurs étrangères (2AB)). Est ce une erreur de ma part?
Et sinon dans quel cas utiliser le CERFA 2047? (peut être pour les courtiers qui ne fournissent pas d’IFU?)

Bonjour,

Juste une petite erreur de frappe peut-être !

Le 2047 c’ est pour les revenus touchés à l’étranger

Le 2074 c’est pour déclarer les plus/moins values mais vous êtes exonérés de le remplir si vous avez un IFU à disposition à fournir en cas de besoin (contrôle quoi !)

Vous êtes dispensé du dépôt d’une 2074 si avez réalisé uniquement l’une des opérations suivantes en 2014:
cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values

Etc…

Et juste les dividendes, dans la feuille principale 2042.

Bien sûr c’est le cas très générique, il y a toujours des exceptions de-ci de-là !

Merci Kohai.

J’ajouterai à l’étape 1: possibilité de dispense de prélèvement de l’acompte fiscal de 21% à demander (généralement) avant le 30 novembre  à votre intermédiaire (courtier/banque), sous réserve d’un RFR de moins de 75k€ pour un couple ou 50k€ pour un célibataire.

Ainsi que l’infographie que j’avais déjà posté récemment sur une autre file (pratique pour vérifier les taux d’imposition)


Tout cela a déjà été traité par IH: Détail de la fiscalité d’un dividende étranger, mais la fiscalité française est tellement complexe qu’une remise à niveau annuelle m’est toujours nécessaire…

idamente a écrit :

Il me semblait bien que le prélèvement à la source dépendait plutôt de la "nationalité" de l’actif plutôt que de la place de négociation.

Désolé, je me suis mal exprimé, et cela prête à confusion.

Je pensais à des sociétés "bi-nationales" comme Royal Dutch Shell ou Unilever.
Ces sociétés ont 2 "sièges sociaux", 2 "nationalités" et on peut donc faire le choix de prendre plutôt par exemple Unilever plc sur Londres que Unilever NV sur Amsterdam dans le cadre du PEA.

(cf par exemple message #45 de la file : Unilever : le plus émergent des lessiviers ? (2,/5) et le message #5 de IH sur cette file : Royal Dutch Shell : dividendes en actions ou cash ?)

zorg44 a écrit :

vous pourriez détailler par exemple pour une action US(…) Ma banque ne me fournissant aucun détail j’essaye de comprendre et de retrouver les sommes qui arrivent sur mon compte

Zorg44,

Je vois dans vote tableau (msg 405) que vous n’avez que des REIT, donc pas d’abattement de 40% pour vous.

Dans le cas particulier des actions US, IH a publié une newsletter  : Détail de la fiscalité d’un dividende étranger • Newsletter de l’investisseur heureux qui détaille pas à pas le calcul de l’imposition et de "ce qui arrive sur votre compte".

Si je reprend votre cas d’école avec 100€ versés par une REIT US (on suppose donc que le taux de change $/€ a déjà été appliqué), avec un TMI de 41% cela donnerait :



Sauf erreur… (pas les yeux en face des trous ce soir … ). Dans ce cas, vous n’auriez pas d’impôt additionnel à verser puisque le prélèvement d’acompte correspond exactement au montant à payer.

Je vous laisse reprendre les calculs :-) !

Dernière modification par Kohai (07/05/2015 21h39)

Bonjour zorg44,

Je vais être un peu trivial mais je me questionne, savez-vous ce que vous avez acheté et savez-vous comment cela fonctionne ?
Autre question, avez-vous tout simplement interrogé votre intermédiaire financier ?
En question bonus, avez-vous finalement lu cette file afin de répondre vous-même à vos questionnements ?

Avant-même de plonger dans vos nombreux tableaux, qui je vous l’accorde vous ont pris du temps et doivent vous faire des nœuds au cerveau, quand je vois les termes "frais d’encaissement" et "droits de garde" cela me hérisse le poil ! Après chacun voit midi à sa porte, mais vous auriez une piste d’optimisation en passant par un acteur à moindre frais.

A la façon dont vos calculs sont fait, cela donne l’impression que vous considérez que le crédit d’impôt rentre en action dès le versement des dividendes mais ce n’est pas le cas, il est fait à posteriori lors de votre déclaration d’impôts !

Votre courtier (banque) applique à la lettre les prélèvements CàD non pas en cascade mais sur la base de ce qu’on appelle le grand brut à savoir avant l’intégralité des prélèvements (d’autres courtiers font en cascade).

Pour votre dernier exemple cela veut dire 15% taxes locales + 15.5% sociaux + 21% acompte impôts soit 51.5% donc sur votre dernier exemple à 49.24€ (est-ce vous qui l’avez calculé ou est-ce le chiffre donné par votre banque ?) - 51.5% => 23.88€ les 2.12€ d’écart viennent sans doute, et des frais de change, et des frais fixes et/ou variables d’encaissement qui vous sont ponctionnés par votre banque.

Au passage, le 97.41€ donnant droit à abattement 40% doit-être une bourde de leur part et devrait théoriquement être en non abattable.

Bonjour,

C’est bien ce que je vous disais, vous n’appliquez pas la bonne base de calcul pour retrouver comme votre intermédiaire.
Selon le code des impôts, les prélèvements sociaux et acompte impôt sur le revenu se calculent sur votre montant en € et non sur votre montant brut France.

Remontez donc la file, nous en parlions ici.

du taux de change à ce moment là

De quel moment parlez-vous ? Détachement du dividende ? Versement sur le compte ? N’oubliez pas que votre intermédiaire prends des frais de taux de change au passage et dans le cas d’une banque traditionnelle, je suppose fortement qu’ils sont forts voir avec une part fixe !

Je vous invite à nouveau à prendre le temps de lire cette file…

J’ai également touche ce dividende mais à la Poste : pour un brut de 184,55€, la Poste ne me crédite que de 128,21€.

Un prélèvement de 30,2% a donc été opéré, mais il y a là-dedans non seulement la retenue espagnole à la source mais aussi les prélèvements sociaux (CSG, CRDS,…). En gros, je pense que ça doit faire 15,5% de prélèvements sociaux et un peu moins pour la retenue à la source. De toute façon, l’un comme l’autre, je n’en verrai pas la couleur si ce n’est sous forme de crédit d’impôt sur valeurs étrangères.