Bonjour,
J’ai essayé de synthétiser cet aspect fiscalité des dividendes (il existe plusieurs files sur ce sujet et on revoit des questions reccurentes):
Déjà si vous souhaitez retourner aux sources, la brochuire compléte pour la déclaration IR: BROCHURE PRATIQUE 2015
Le texte de l’administration fiscale sur Internet se trouve ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2613.xhtml
Pour ce qui concerne les contributions sociales, le texte de référence est ici : http://vosdroits.service-public.fr/part … 2329.xhtml
Cas Général des Dividendes
Etape 1:
Avant que les fonds versés par l’entreprise atteignent votre compte, ils vont subir les prélèvements sociaux (CSG, CRDS,….), de 15.5% sur le montant brut des dividendes.
Ils vont aussi être soumis à une « avance » sur l’Impôt sur le Revenu (IR). Cet acompte est de 21% du montant brut. (Son nom officiel est Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire). C’est votre intermédiaire financier (Boursorama, Binck, etc…) qui se charge de payer ces prélèvements, et il ne vous crédite que du reste.
Etape 2:
Les dividendes bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant brut. Et la CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de votre revenu global imposable.
Pour résumer: Sachant que les impôts que vous allez payer sur ces dividendes dépendent également de votre TMI : Taux Marginal d’Imposition (c’est -à-dire le taux d’imposition sur tout euro additionnel perçu), et que pour l’exercice nous prenions un TMI de 40%; supposons que le dividende versé par la société X soit de 1000€ (brut), quel est au final la somme qui vous reviendra? quel est le taux de prélèvement subi par vos dividendes?
Illustration pas à pas:
Tout d’abord, calculons le montant qui va être versé par votre courtier sur votre compte:
Dividendes bruts:
Le montant que vous verrez apparaître sur votre compte est de 635€. Ce montant tient compte des prélèvements sociaux déjà payés, et de « l’avance » sur votre IR (qui sera pris en compte sous forme de « crédit d’impôt »)
Calcul de l’IR:
Votre IR sur ces dividendes est de 225 €: nous déduisons 40% du montant brut soit 400€. Il nous reste 600€ desquels nous pouvons encore déduire 51€ (5.1% de 1000€) au titre de la CSG. Reste 549 €, auquel nous appliquons votre TMI, soit 41%. Total : 225€.
A noter que vous avez DEJA payé 210€ d’acompte, il ne vous reste plus à payer que 15 €!
Maintenant, combien ces 1000€ versés par l’entreprise vous rapporte réellement?
Dividendes nets
La réponse est 620 €. Soit un taux de prélèvement de (1000-620)/1000 = 38%.
Cas particulier des SIIC
Attention, dans les actions françaises, les SIIC (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées) ne bénéficient pas de l’abattement de 40%.
Dividendes d’actions étrangères sur un CTO (compte titre ordinaire).
Il y a dans ce cas une étape additionnelle avant que les fonds n’atteigne votre compte à l’étape 1: le prélèvement à la source sur les dividendes, dans le pays d’origine. Ce prélèvement est variable suivant les pays.
Mais afin d’éviter une double imposition, il est prévu pour les pays ayant une convention fiscale avec la France que ce prélèvement soit compensé par un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt sera crédité à l’étape 2, dan sle calcul de votre IR ( vous déduirez ce crédit de l’impôt à payer).
Liste des pays (2015) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2509-PGP.html
L’Angleterre effectue un prélèvement de 10%, les US à 15% par exemple.
Le reste est identique, les dividendes des pays sous convention fiscale bénéficient également de l’abattement de 40% - sauf là encore les sociétés de type SIIC (REIT en anglais).
Cas particulier des dividendes d’actions étrangères logées dans un PEA
Si vous n’effectuez aucun retrait ou rachat dans les 5 ans suivant votre 1er versement, les dividendes de ces actions sont exonérées d’impôts. (En revanche, ils sont soumis aux prélèvements sociaux.)
Sinon, le petit tableau ci-dessous vous donne l’incidence fiscale d’un retrait anticipé:
Attention dans ce cas le prélèvement à la source est perdu, puisqu’il n’est compensé par aucun crédit d’impôt.
D’où l’intérêt (fiscal) d’acheter les actions sur Londres plutôt que sur Amsterdam quand vous avez le choix pour une société étrangère cotée sur ces 2 places que vous voulez mettre sur le PEA (même si les frais d’achat sont souvent plus élevés sur Londres): puisque le prélèvement sera perdu, autant prendre le pays ou il est le plus faible possible.
La déclaration de revenu
Votre (vos) courtier(s) vous envoie(nt) l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous permet de faire très simplement votre déclaration de revenu.
Il suffit de vérifier que la déclaration pré-remplie comprend bien l’ensemble des éléments qui apparaissent sur vos IFU. Vous pouvez également reprendre l’ensemble des versements de dividendes pour vérifier les calculs de vos courtiers.
Si on analyse la partie consacrée aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers (section 2), on retrouve les différents thèmes dont nous avons parlé plus haut:
La ligne 2DC représente les revenus (dividendes) des actions qui auront droit à l’abattement de 40%
La ligne 2BH représente les revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, avec CSG déductible (les 5.1%. C’est le fisc qui le calculera).
La ligne 2AB représente le fameux crédit d’impôt compensant les prélèvements à la source sur les dividendes des valeurs étrangères.
La ligne 2CK représente le crédit d’impôt correspondant au prélèvement forfaitaire (les 21%) qui avait déjà été prélevé avant que les dividendes ne soient versés sur votre compte.
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Dans le cas ou vous touchez en France des dividendes d’actions étrangères, vous n’avez rien d’autre à remplir que la déclaration standard 2042.
Attention je ne suis pas fiscaliste, ces informations sont issues de ma compréhension des divers documents fournis par l’administration fiscale et des différents post et newsletters de ce forum!
L'Investisseur Individuel, mon blog orienté "Dividendes Pérennes":
http://investisseur-individuel.com/
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