SCPI : offre de prêt caduque si l'augmentation de capital est clôturée ?

derej66 · #1

Bonjour à tous
J’ai une petite question technique qu’ il me serait très utile de résoudre.
Dans une offre de prêt immobilier pour une acquisition de parts de scpi a crédit, le montant de l’investissement figurant dans l’offre est basé sur un prix de part connu au jour de la demande, de même la base du montant du nantissement est déterminé sur ce même prix de part.Cependant le prix effectif de souscription peut être modifié apres l’édition de l’offre en cas de nouvelle tranche d AK notamment.
Si le souscripteur compléte l’apport personnel, les caractéristiques essentielles du prêt dont l objet et l échéancier ne sont pas modifiés, pour autant la banque peut elle invoquer la caducite de l’offre sur le motif qu’ il s agît d’une opération différente de celle projetée initialement et imposer le dépôt d’une nouvelle demande de prêt. …
Merci par avance pour votre intérêt.

Mots-clés : caducité, offre de prêt, scpi (société civile de placement immobilier)

stephane · #2

Au plan juridique, je ne pense pas que la banque soit en droit de retirer son offre de prêt à l’intérieur du délai légal pour cette raison.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
SCPI : augmentation de capital en cours [ 1 2 3 4 ]	77	67 481	05/03/2013 15h21 par Swx
SCPI Foncia Pierre Rendement : 9e augmentation de capital	18	8 854	08/08/2015 19h36 par stephane
Achat SCPI : augmentation de capital ou marché secondaire	6	2 700	12/11/2015 15h03 par renard69
SCPI EIRAM du Cabinet Voisin : augmentation de capital	4	3 064	25/08/2013 16h56 par PierreP
Meilleures SCPI à capital fixe : quelles sont les meilleures SCPI à capital fixe ? [ 1 2 ]	36	14 586	20/04/2020 16h59 par Surin
SCPI Immauvergne : SCPI régionale à capital fixe qui ouvre son capital	3	2 874	11/01/2013 12h28 par fred
Buroboutic : augmentation de capital	1	4 685	30/03/2011 12h27 par InvestisseurHeureux

SCPI : offre de prêt caduque si l'augmentation de capital est clôturée ?

#1 29/06/2015 17h56

#2 31/07/2015 19h40

Discussions peut-être similaires à “scpi : offre de prêt caduque si l'augmentation de capital est clôturée ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)